CONSEIL CONSTITUTIONNEL

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Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

Source : INSEE, Sirene · 1959 → 2008 · 3.

1. Convention collective Sans convention collective déclarée

Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 15/10/2026.

1. 18/09/2026 NUMBERLY
   Accord cadre · montant maximum · Accord-cadre de prestations de refonte, maintenance et hébergement du site internet du Conseil constitutionnel - Conception, web design et approche UX/UI

   Accord cadre · 106 k€ (montant maximum)

   Accord-cadre de prestations de refonte, maintenance et hébergement du site internet du Conseil constitutionnel - Conception, web design et approche UX/UI

   106 k€
2. 18/09/2026 ADIMEO
   Accord cadre · montant maximum · Accord-cadre de prestations de refonte, maintenance et hébergement du site internet du Conseil constitutionnel - Développement, intégration, mise en production, maintenance, héber…

   Accord cadre · 523 k€ (montant maximum)

   Accord-cadre de prestations de refonte, maintenance et hébergement du site internet du Conseil constitutionnel - Développement, intégration, mise en production, maintenance, héber…

   523 k€
3. 18/05/2026 CIMES ASSISTANCE
   marché · Prestations de maîtrise d’œuvre pour les travaux de raccordement du Conseil constitutionnel au réseau Fraîcheur de Paris

   marché · 85 k€

   Prestations de maîtrise d’œuvre pour les travaux de raccordement du Conseil constitutionnel au réseau Fraîcheur de Paris

   85 k€
4. 16/09/2025 5COM CONSULTING
   marché subséquent · Marché spécifique de prestations de développement (catégorie 1 du SAD) - Réf. MS2025-1-04

   marché subséquent · 192 k€

   Marché spécifique de prestations de développement (catégorie 1 du SAD) - Réf. MS2025-1-04

   192 k€
5. 27/01/2025 AROLLA
   marché subséquent · Marché spécifique de prestations d'architecte logiciel (catégorie 2 du SAD) - Réf. 2024-2-02

   marché subséquent · 61 k€

   Marché spécifique de prestations d'architecte logiciel (catégorie 2 du SAD) - Réf. 2024-2-02

   61 k€
6. 27/01/2025 OUIDOU CONSULTING
   marché subséquent · Marché spécifique de prestations d'expert base de données (catégorie 2 du SAD) - Réf. 2024-2-03

   marché subséquent · 14 k€

   Marché spécifique de prestations d'expert base de données (catégorie 2 du SAD) - Réf. 2024-2-03

   14 k€
7. 06/01/2025 ACT-ON TECHNOLOGY
   marché subséquent · Marché spécifique de prestations de développement (réf. MS2024-1-05)

   marché subséquent · 159 k€

   Marché spécifique de prestations de développement (réf. MS2024-1-05)

   159 k€
8. 04/11/2024 OUIDOU CONSULTING
   marché · Marché spécifique de prestations d'ergonomie (catégorie 2 du SAD) - Réf. 2024-2-01

   marché · 58 k€

   Marché spécifique de prestations d'ergonomie (catégorie 2 du SAD) - Réf. 2024-2-01

   58 k€
9. 03/10/2024 PRODSTER
   marché · Prestations de sonorisation et d'enregistrement pour le Salon du livre juridique 2024

   marché · 810 €

   Prestations de sonorisation et d'enregistrement pour le Salon du livre juridique 2024

   810 €
10. 06/09/2024 PRODSTER
    marché · Prestations d’éclairage, sonorisation, vidéo projection et streaming vidéo pour la Nuit du Droit organisée par le Conseil constitutionnel

    marché · 40 k€

    Prestations d’éclairage, sonorisation, vidéo projection et streaming vidéo pour la Nuit du Droit organisée par le Conseil constitutionnel

    40 k€
11. 04/09/2024 PRODSTER
    marché · Prestations d’organisation de 3 réunions mixtes en visioconférence dans le Grand salon du Conseil constitutionnel

    marché · 13 k€

    Prestations d’organisation de 3 réunions mixtes en visioconférence dans le Grand salon du Conseil constitutionnel

    13 k€
12. 29/07/2024 BOUYGUES TELECOM
    Accord cadre · montant maximum · Accord-cadre de services de téléphonie mobile et prestations associées

    Accord cadre · 400 k€ (montant maximum)

    Accord-cadre de services de téléphonie mobile et prestations associées

    400 k€
13. 16/07/2024 DIGITAL-IT
    marché · La présente consultation a pour objet la passation d'un marché spécifique relatif aux prestations suivantes : prestations de développement

    marché · 183 k€

    La présente consultation a pour objet la passation d'un marché spécifique relatif aux prestations suivantes : prestations de développement

    183 k€
14. 16/07/2024 5COM CONSULTING
    marché · La présente consultation a pour objet la passation d'un marché spécifique relatif aux prestations suivantes : prestations de développement

    marché · 168 k€

    La présente consultation a pour objet la passation d'un marché spécifique relatif aux prestations suivantes : prestations de développement

    168 k€
15. 12/07/2024 FLUENT PLANET
    Accord cadre · montant maximum · Accord-cadre de prestations de captation audio-vidéo, sonorisation, interprétariat et retranscription pour les évènements du Conseil constitutionnel - Interprétariat

    Accord cadre · 300 k€ (montant maximum)

    Accord-cadre de prestations de captation audio-vidéo, sonorisation, interprétariat et retranscription pour les évènements du Conseil constitutionnel - Interprétariat

    300 k€
16. 12/07/2024 PRODSTER
    Accord cadre · montant maximum · Accord-cadre de prestations de captation audio-vidéo, sonorisation, interprétariat et retranscription pour les évènements du Conseil constitutionnel - Captation audio-vidéo et son…

    Accord cadre · 660 k€ (montant maximum)

    Accord-cadre de prestations de captation audio-vidéo, sonorisation, interprétariat et retranscription pour les évènements du Conseil constitutionnel - Captation audio-vidéo et son…

    660 k€

Source : DECP, data.gouv.fr · publications depuis 2024 · 16.

Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.

Aucun compte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, comptes annuels.

1. 2 Rue de Montpensier, 75001 Paris

   siège · SIRET 110 000 049 00012 · administration publique · depuis 01/03/1983

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Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 1.

Aucun acte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, actes.