PROJET
Vos données
Ce site traite deux catégories de données personnelles : celles des personnes qui y ouvrent un compte, et celles des dirigeants d'entreprise dont les registres publics publient les informations.
Le responsable du traitement
Le responsable des traitements décrits ci-dessous est l'éditeur du site, dont l'identité complète figure dans les mentions légales.
Pour toute question ou demande relative à vos données, écrivez par le formulaire de contact, sujet « Mes données personnelles ».
Si vous avez un compte
Ce qui est collecté
| Donnée | Obligatoire | Pourquoi |
|---|---|---|
| Adresse email | Oui | Elle est votre identifiant, et l'adresse de confirmation et de réinitialisation |
| Nom et prénom | Oui | Identification du titulaire du compte |
| Département | Oui | Orienter les contenus vers votre territoire |
| Usage déclaré | Oui | Savoir à qui sert le site, pour décider quoi construire |
| Société, fonction, téléphone | Non | Facultatifs, et le restent |
| Entreprises et listes enregistrées | — | Ce que vous choisissez de sauvegarder |
Finalités et base légale
Créer et gérer votre compte, vous envoyer les courriels indispensables à son fonctionnement (confirmation d'adresse, réinitialisation de mot de passe, changement d'adresse), vous donner accès aux documents déposés au greffe et conserver vos listes.
Qui d'autre y a accès
Seul l'hébergeur du serveur de messagerie, qui achemine les courriels de compte, y a accès. En dehors de ce cas, aucune donnée de compte n'est transmise, vendue ou partagée. Il n'y a ni régie publicitaire, ni outil d'analyse tiers, ni revente de fichier.
Combien de temps
Votre compte est conservé tant que vous le gardez. Aucune purge automatique des comptes inactifs n'est en place à ce jour ; elle est prévue, avec un préavis par courriel.
Vous pouvez demander la suppression de votre compte à tout moment par le formulaire de contact : elle est effectuée sous un mois, et elle emporte celle de vos listes et de vos entreprises suivies.
Si vous nous écrivez
Le formulaire de contact est le seul moyen d'écrire au site : aucune adresse email n'est publiée. Ce que vous y saisissez — votre nom, votre adresse email, le sujet choisi, la page concernée si vous l'indiquez, et votre message — sert uniquement à traiter votre demande et à y répondre.
Ce qui part, et où
Le message est envoyé par courriel à la boîte de l'éditeur, et il n'est enregistré dans aucune base de données : il n'existe que dans cette boîte. Y sont joints votre adresse IP et l'identifiant de votre navigateur, pour distinguer un envoi d'une campagne automatisée. Rien n'est transmis à un tiers, et le formulaire n'appelle aucun service extérieur — ni captcha, ni anti-spam hébergé, donc aucun cookie tiers.
Sur quelle base, et combien de temps
La base légale est l'intérêt légitime à répondre à qui nous sollicite (art. 6-1-f du RGPD) — et, pour une demande relative à vos données, l'obligation légale d'y répondre (art. 12). Le message est conservé le temps du traitement, puis pendant un an à titre de trace de l'échange. Les demandes d'exercice de droits sont conservées trois ans, durée pendant laquelle nous devons pouvoir prouver que nous y avons donné suite.
Votre adresse n'est jamais ajoutée à une liste de diffusion, et le site n'envoie aucune lettre d'information.
Cookies et mesure d'audience
Les cookies
Le site ne dépose que des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement : celui de session, qui vous maintient connecté, et celui de protection contre la falsification de requête, qui sécurise les formulaires. Ils n'ont aucune finalité publicitaire, ne suivent personne d'un site à l'autre, et sont à ce titre dispensés de consentement — c'est pourquoi vous n'avez pas eu de bandeau à écarter en arrivant.
La mesure d'audience
L'audience du site est mesurée par le site lui-même, sur son propre serveur. Aucun outil tiers n'est chargé, aucune donnée de navigation ne sort. Sont enregistrés : la page consultée, la date, le code de réponse, la durée de traitement, la page d'où vous venez, l'adresse IP, l'agent utilisateur, la taille de l'écran et, si vous êtes connecté, l'identifiant de votre compte. La base légale est l'intérêt légitime de l'éditeur à connaître l'audience de son propre site (art. 6-1-f).
Vous pouvez vous opposer à cette mesure en écrivant par le formulaire de contact.
Si votre nom figure sur le site
Ce site publie des noms de personnes physiques — dirigeants, associés, parties d'un acte — qui ne sont pas ses utilisateurs et qui ne lui ont rien communiqué. La loi impose de vous en informer, y compris de la source des données (art. 14 du RGPD). La voici.
D'où viennent ces informations
- INPI — Registre national des entreprises : dirigeants, pouvoirs, actes déposés au greffe.
- BODACC : annonces d'immatriculation, de vente, de procédure collective.
- INSEE — base Sirene : identité et adresse des entreprises.
- Greffes des tribunaux de commerce : jugements.
Ces registres sont publics et ouverts à la réutilisation. Le traitement repose sur l'intérêt légitime de l'éditeur à produire une information économique sur le tissu des entreprises françaises (art. 6-1-f).
Ce qui est publié, et ce qui ne l'est pas
Publié : le nom et le prénom, le rôle exercé, la date de prise de fonction, l'âge, la commune, les entreprises liées et les actes où le nom apparaît.
Combien de temps
Aussi longtemps que la source publique porte l'information. Une donnée retirée d'un registre disparaît du site à la mise à jour suivante.
Le droit d'opposition
L'article 21 du RGPD vous permet de vous opposer, pour des raisons tenant à votre situation particulière, à ce que vos données figurent ici. Écrivez par le formulaire de contact, sujet « Mes données personnelles », en indiquant votre nom et, si vous l'avez, l'adresse de la page concernée.
Vous recevez une réponse sous un mois. En cas de suite favorable, la page qui vous concerne est dépubliée, retirée du plan du site et signalée aux moteurs de recherche comme non indexable ; le retrait est conservé hors des traitements de données, pour qu'une reconstruction ne le défasse pas.
Vos droits, et comment les exercer
Quelle que soit la catégorie dont vous relevez, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition, de limitation du traitement et, pour les données de compte, de portabilité.
Un seul point d'entrée pour tout : le formulaire de contact, sujet « Mes données personnelles ». Indiquez ce que vous demandez ; une preuve d'identité ne vous sera demandée que si un doute raisonnable existe sur qui écrit. Le délai de réponse est d'un mois (art. 12-3 du RGPD).
Si la réponse ne vous satisfait pas, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (cnil.fr ↗), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.
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