ENTREPRISE Administration publique (tutelle) des activités économiques › Paris ›

AUTORITE DE REGULATION DES TRANSPORTS

130 012 321Autorité administrative ou publique indépendanteactive depuis 10/12/2009

Bureaux Paris, 11 Pl 5 Martyrs Lycee Buffon, 75014 Paris 14

100 à 199 Effectif salariés · 2024
non publié CA

Dirigeants et associés

Aucun dirigeant publié pour cette entreprise.

  • siège
  • actif
  • fermé

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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 16/10/2026.

› Réseau

Aucun lien identifié pour cette entreprise.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Historique (8)

dernier : siège, 05/07/2021

Dénomination
AUTORITE DE REGULATION DES ACTIVITES FERROVIAIRES AUTORITE DE REGULATION DES ACTIVITES FERROVIAIRES Dénomination · du 10/12/2009 au 15/10/2015 5 ans AUTORITE DE REGULATION DES ACTIVITES FERROVIAIRES ET ROUTIERES AUTORITE DE REGULATION DES ACTIVITES FERROVIAIRES ET ROUTIERES Dénomination · du 15/10/2015 au 01/10/2019 3 ans AUTORITE DE REGULATION DES TRANSPORTS AUTORITE DE REGULATION DES TRANSPORTS Dénomination · depuis le 01/10/2019 7 ans
Siège
la Grande Arche Paroi Sud, 92800 Puteaux la Grande Arche Paroi Sud, 92800 Puteaux Siège · du 10/12/2009 au 30/11/2010 11 mois 57 Boulevard Demorieux, 72100 le Mans 57 Boulevard Demorieux, 72100 le Mans Siège · du 30/11/2010 au 20/03/2017 6 ans 48 Boulevard Robert Jarry, 72000 le Mans 48 Boulevard Robert Jarry, 72000 le Mans Siège · du 20/03/2017 au 05/07/2021 4 ans Bureaux Paris, 11 Pl 5 Martyrs Lycee Buffon, 75014 Paris 14 Bureaux Paris, 11 Pl 5 Martyrs Lycee Buffon, 75014 Paris 14 Siège · depuis le 05/07/2021 5 ans
État
active active État · depuis le 10/12/2009 16 ans Immatriculation10/12/2009

Source : INSEE, Sirene · 2009 → 2021 · 8.

› Agréments et conventions (1)

Sans convention collective déclarée

  1. Convention collective Sans convention collective déclarée

Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 15/10/2026.

› Marchés publics (13)

dernier : 221 k€, 21/01/2026

  1. 21/01/2026 ADVENCY
    Accord cadre · montant maximum · Refonte du site internet principal de l'Autorité de régulation des transports et création de mini-sites, avec prestations associées

    Accord cadre · 221 k€ (montant maximum)

    Refonte du site internet principal de l'Autorité de régulation des transports et création de mini-sites, avec prestations associées

    221 k€
  2. 02/12/2025 XITHI
    marché · Mise en oeuvre d'une infrastructure de virtualisation

    marché · 460 k€

    Mise en oeuvre d'une infrastructure de virtualisation

    460 k€
  3. 26/09/2025 SETEC INTERNATIONAL
    marché · Mise à jour des outils liés à la base de données « micro »

    marché · 120 k€

    Mise à jour des outils liés à la base de données « micro »

    120 k€
  4. 23/09/2025 PEOPLE AND BABY
    Accord cadre · montant maximum · Prestations de réservation de berceaux dans des structures d'accueil de la petite enfance pour les agents de l'Autorité de régulation des transpor

    Accord cadre · 200 k€ (montant maximum)

    Prestations de réservation de berceaux dans des structures d'accueil de la petite enfance pour les agents de l'Autorité de régulation des transpor

    200 k€
  5. 30/06/2025 XITHI
    marché subséquent · Infogérance des systèmes d'information de l'Autorité de régulation des transports

    marché subséquent · 800 k€

    Infogérance des systèmes d'information de l'Autorité de régulation des transports

    800 k€
  6. 13/06/2025 ERNST ET YOUNG ADVISORY
    marché · Réalisation d'un parangonnage sur les modèles d'affaires des services numériques multimodaux et des plateformes de distribution en ligne de titres de transports

    marché · 66 k€

    Réalisation d'un parangonnage sur les modèles d'affaires des services numériques multimodaux et des plateformes de distribution en ligne de titres de transports

    66 k€
  7. 03/06/2025 ADISTA
    marché · Fourniture et opération de services d'hébergement et de télécommunications

    marché · 510 k€

    Fourniture et opération de services d'hébergement et de télécommunications

    510 k€
  8. 18/04/2025 STUDIOLIGHT PRODUCTIONS
    Accord cadre · montant maximum · Lot 3 - Conception et réalisation de reportages photographiquesion de l'Autorité de régulation des transports.

    Accord cadre · 100 k€ (montant maximum)

    Lot 3 - Conception et réalisation de reportages photographiquesion de l'Autorité de régulation des transports.

    100 k€
  9. 17/03/2025 SMA (FRANCE)
    marché · Identification des leviers d'optimisation du processus capacitaire sur le réseau ferré français

    marché · 180 k€

    Identification des leviers d'optimisation du processus capacitaire sur le réseau ferré français

    180 k€
  10. 19/12/2024 SPOTLAG
    marché · La présente consultation concerne l'organisation de prestations évènementielles à destination de l'Autorité de régulation des transports.<

    marché · 600 k€

    La présente consultation concerne l'organisation de prestations évènementielles à destination de l'Autorité de régulation des transports.<

    600 k€
  11. 25/09/2024 ATOL CONSEILS ET DEVELOPPEMENTS
    Accord cadre · montant maximum · Conception, fourniture, mise en oeuvre et maintenance d'une plateforme de dématérialisation des processus métiers pour l'Autorité de régulation des transports

    Accord cadre · 1,0 M€ (montant maximum)

    Conception, fourniture, mise en oeuvre et maintenance d'une plateforme de dématérialisation des processus métiers pour l'Autorité de régulation des transports

    1,0 M€
  12. 26/06/2024 VOLTERRES
    marché · Marché public de fourniture et d'acheminement d'électricité à haute valeur environnementale et services associés

    marché · non publié

    Marché public de fourniture et d'acheminement d'électricité à haute valeur environnementale et services associés

    non publié
  13. 18/01/2024 UPCOOP
    Accord cadre · montant maximum · Fourniture, livraison et gestion de titres restaurant sous format papier et dématérialisé pour les agents de l'Autorité de régulation de transports

    Accord cadre · 800 k€ (montant maximum)

    Fourniture, livraison et gestion de titres restaurant sous format papier et dématérialisé pour les agents de l'Autorité de régulation de transports

    800 k€

Source : DECP, data.gouv.fr · publications depuis 2024 · 13.

› Changements de contrôle

Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.

› Synthèse financière

Aucun compte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, comptes annuels.

› Établissements (1)

1 établissement actif

  1. Immeuble Nord Pont 11 Pl 5 Martyrs Lycee Buffon, 75014 Paris 14

    siège · BUREAUX PARIS · SIRET 130 012 321 00068 · administration publique · depuis 05/07/2021

Les 658 autres entreprises du métier « administration publique » · Paris (75) ›

Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 1.

› Actes

Aucun acte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, actes.

Autour de cette page