ENTREPRISE Administration publique (tutelle) des activités économiques › Paris ›
AUTORITE DE REGULATION DES TRANSPORTS
130 012 321Autorité administrative ou publique indépendanteactive depuis 10/12/2009
Bureaux Paris, 11 Pl 5 Martyrs Lycee Buffon, 75014 Paris 14
Dirigeants et associés
Aucun dirigeant publié pour cette entreprise.
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 16/10/2026.
› Réseau
Aucun lien identifié pour cette entreprise.
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Historique (8)
dernier : siège, 05/07/2021
- 05/07/2021 siège 48 Boulevard Robert Jarry, 72000 le Mans → Bureaux Paris, 11 Pl 5 Martyrs Lycee Buffon, 75014 Paris 14
- 01/10/2019 dénomination AUTORITE DE REGULATION DES ACTIVITES FERROVIAIRES ET ROUTIERES → AUTORITE DE REGULATION DES TRANSPORTS
- 20/03/2017 siège 57 Boulevard Demorieux, 72100 le Mans → 48 Boulevard Robert Jarry, 72000 le Mans
- 15/10/2015 dénomination AUTORITE DE REGULATION DES ACTIVITES FERROVIAIRES → AUTORITE DE REGULATION DES ACTIVITES FERROVIAIRES ET ROUTIERES
- 30/11/2010 siège la Grande Arche Paroi Sud, 92800 Puteaux → 57 Boulevard Demorieux, 72100 le Mans
- 10/12/2009 dénomination AUTORITE DE REGULATION DES ACTIVITES FERROVIAIRES
- 10/12/2009 siège la Grande Arche Paroi Sud, 92800 Puteaux
- 10/12/2009 étatimmatriculation Immatriculation
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · 2009 → 2021 · 8.
› Agréments et conventions (1)
Sans convention collective déclarée
- Convention collective Sans convention collective déclarée
Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 15/10/2026.
› Marchés publics (13)
dernier : 221 k€, 21/01/2026
-
21/01/2026
ADVENCY
221 k€
Accord cadre · montant maximum · Refonte du site internet principal de l'Autorité de régulation des transports et création de mini-sites, avec prestations associées
Accord cadre · 221 k€ (montant maximum)
Refonte du site internet principal de l'Autorité de régulation des transports et création de mini-sites, avec prestations associées
-
02/12/2025
XITHI
460 k€
marché · Mise en oeuvre d'une infrastructure de virtualisation
marché · 460 k€
Mise en oeuvre d'une infrastructure de virtualisation
-
26/09/2025
SETEC INTERNATIONAL
120 k€
marché · Mise à jour des outils liés à la base de données « micro »
marché · 120 k€
Mise à jour des outils liés à la base de données « micro »
-
23/09/2025
PEOPLE AND BABY
200 k€
Accord cadre · montant maximum · Prestations de réservation de berceaux dans des structures d'accueil de la petite enfance pour les agents de l'Autorité de régulation des transpor
Accord cadre · 200 k€ (montant maximum)
Prestations de réservation de berceaux dans des structures d'accueil de la petite enfance pour les agents de l'Autorité de régulation des transpor
-
30/06/2025
XITHI
800 k€
marché subséquent · Infogérance des systèmes d'information de l'Autorité de régulation des transports
marché subséquent · 800 k€
Infogérance des systèmes d'information de l'Autorité de régulation des transports
-
13/06/2025
ERNST ET YOUNG ADVISORY
66 k€
marché · Réalisation d'un parangonnage sur les modèles d'affaires des services numériques multimodaux et des plateformes de distribution en ligne de titres de transports
marché · 66 k€
Réalisation d'un parangonnage sur les modèles d'affaires des services numériques multimodaux et des plateformes de distribution en ligne de titres de transports
-
03/06/2025
ADISTA
510 k€
marché · Fourniture et opération de services d'hébergement et de télécommunications
marché · 510 k€
Fourniture et opération de services d'hébergement et de télécommunications
-
18/04/2025
STUDIOLIGHT PRODUCTIONS
100 k€
Accord cadre · montant maximum · Lot 3 - Conception et réalisation de reportages photographiquesion de l'Autorité de régulation des transports.
Accord cadre · 100 k€ (montant maximum)
Lot 3 - Conception et réalisation de reportages photographiquesion de l'Autorité de régulation des transports.
-
17/03/2025
SMA (FRANCE)
180 k€
marché · Identification des leviers d'optimisation du processus capacitaire sur le réseau ferré français
marché · 180 k€
Identification des leviers d'optimisation du processus capacitaire sur le réseau ferré français
-
19/12/2024
SPOTLAG
600 k€
marché · La présente consultation concerne l'organisation de prestations évènementielles à destination de l'Autorité de régulation des transports.<
marché · 600 k€
La présente consultation concerne l'organisation de prestations évènementielles à destination de l'Autorité de régulation des transports.<
-
25/09/2024
ATOL CONSEILS ET DEVELOPPEMENTS
1,0 M€
Accord cadre · montant maximum · Conception, fourniture, mise en oeuvre et maintenance d'une plateforme de dématérialisation des processus métiers pour l'Autorité de régulation des transports
Accord cadre · 1,0 M€ (montant maximum)
Conception, fourniture, mise en oeuvre et maintenance d'une plateforme de dématérialisation des processus métiers pour l'Autorité de régulation des transports
-
26/06/2024
VOLTERRES
non publié
marché · Marché public de fourniture et d'acheminement d'électricité à haute valeur environnementale et services associés
marché · non publié
Marché public de fourniture et d'acheminement d'électricité à haute valeur environnementale et services associés
-
18/01/2024
UPCOOP
800 k€
Accord cadre · montant maximum · Fourniture, livraison et gestion de titres restaurant sous format papier et dématérialisé pour les agents de l'Autorité de régulation de transports
Accord cadre · 800 k€ (montant maximum)
Fourniture, livraison et gestion de titres restaurant sous format papier et dématérialisé pour les agents de l'Autorité de régulation de transports
Source : DECP, data.gouv.fr · publications depuis 2024 · 13.
› Changements de contrôle
Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements (1)
1 établissement actif
-
Immeuble Nord Pont 11 Pl 5 Martyrs Lycee Buffon, 75014 Paris 14
siège · BUREAUX PARIS · SIRET 130 012 321 00068 · administration publique · depuis 05/07/2021
Les 658 autres entreprises du métier « administration publique » · Paris (75) ›
Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 1.
› Actes
Aucun acte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, actes.
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