ENTREPRISE Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale › Val-de-Marne ›

AGENCE NATIONALE DE SANTE PUBLIQUE

130 022 338Établissement public national à caractère administratifactive depuis 01/05/2016

12 Rue du Val D'osne, 94410 Saint-Maurice

1 000 à 1 999 Effectif salariés · 2024
non publié CA

Dirigeants et associés

Aucun dirigeant publié pour cette entreprise.

  • siège
  • actif
  • fermé

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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 19/11/2026.

› Réseau

Aucun lien identifié pour cette entreprise.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Agréments et conventions (3)

Statut de la Fonction publique d'État

  1. Convention collective Statut de la Fonction publique d'État · code 5003
  2. Convention collective Statut de la Fonction publique territoriale · code 5021
  3. Convention collective Statut de la Fonction publique hospitalière · code 5022

Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 18/11/2026.

› Marchés publics (43)

dernier : 5,0 M€, 01/12/2025

18 · 24 · 0 Marchés attribués 2024 · 2025 · 2026 en cours
21 Titulaires distincts, sur 24 mois, surtout CONCENTRIX S.A.S. FRANCE › (nouvel onglet)
2 Titulaires gagnés sur 12 mois, aucun marché les 12 mois d'avant : JOB LINK EXTEND › (nouvel onglet) · ADECCO FRANCE › (nouvel onglet)
18 Titulaires perdus plus de marché publié depuis 12 mois, dont CONCENTRIX S.A.S. FRANCE › (nouvel onglet) · BATITECH › (nouvel onglet) · ENTREPRISE AMICA SA › (nouvel onglet)
15 % Une seule entreprise a répondu des marchés, sur 26 où le nombre d'offres est publié
4 % Titulaires du département des marchés vont à une entreprise du même département que l'acheteur
88 % · 73 % Clauses environnementales · sociales
4 Prochaines échéances marchés qui se terminent dans 12 mois
  1. 01/12/2025 GEODIS
    Accord cadre · montant maximum · Le marché a pour objet l’organisation et la réalisation de transports de produits, matériels et d’équipements de santé en métropole (îles métropolitaines incluses), conditionnés e…

    Accord cadre · 5,0 M€ (montant maximum)

    Le marché a pour objet l’organisation et la réalisation de transports de produits, matériels et d’équipements de santé en métropole (îles métropolitaines incluses), conditionnés e…

    5,0 M€
  2. 27/11/2025 JOB LINK EXTEND
    Accord cadre · montant maximum · Mise à disposition de personnels intérimaires - Métiers filière administrative/communication (non-cadre et cadre)

    Accord cadre · 3,2 M€ (montant maximum)

    Mise à disposition de personnels intérimaires - Métiers filière administrative/communication (non-cadre et cadre)

    3,2 M€
  3. 27/11/2025 ADECCO FRANCE
    Accord cadre · montant maximum · Mise à disposition de personnels intérimaires - Métiers filière logistique (non-cadre et cadre)

    Accord cadre · 1,8 M€ (montant maximum)

    Mise à disposition de personnels intérimaires - Métiers filière logistique (non-cadre et cadre)

    1,8 M€
  4. 30/09/2025 CONCENTRIX S.A.S. FRANCE
    marché · 2025-40 - PRESTATION DE CENTRE D’APPELS : GESTION DES APPELS DES LIGNES D’AIDE A DISTANCE EN SANTE DE SANTE PUBLIQUE FRANCE

    marché · 2,8 M€

    2025-40 - PRESTATION DE CENTRE D’APPELS : GESTION DES APPELS DES LIGNES D’AIDE A DISTANCE EN SANTE DE SANTE PUBLIQUE FRANCE

    2,8 M€
  5. 30/09/2025 SANOFI WINTHROP INDUSTRIE
    Accord cadre · La consultation a pour objet la réservation, l'organisation du circuit de distribution et la destruction de vaccins contre la grippe saisonnière 2025-2026

    Accord cadre · non publié

    La consultation a pour objet la réservation, l'organisation du circuit de distribution et la destruction de vaccins contre la grippe saisonnière 2025-2026

    non publié
  6. 29/09/2025 SETCARGO INTERNATIONAL
    Accord cadre · montant maximum · TRANSPORT DE PRODUITS, MATERIELS DE SANTE ET ECHANTILLONS BIOLOGIQUES EN FRANCE HEXAGONALE, OUTRE-MER ET A L’INTERNATIONAL - Transport de produits, matériels de santé et échantil…

    Accord cadre · 5,0 M€ (montant maximum)

    TRANSPORT DE PRODUITS, MATERIELS DE SANTE ET ECHANTILLONS BIOLOGIQUES EN FRANCE HEXAGONALE, OUTRE-MER ET A L’INTERNATIONAL - Transport de produits, matériels de santé et échantil…

    5,0 M€
  7. 29/09/2025 SETCARGO INTERNATIONAL
    Accord cadre · montant maximum · TRANSPORT DE PRODUITS, MATERIELS DE SANTE ET ECHANTILLONS BIOLOGIQUES EN FRANCE HEXAGONALE, OUTRE-MER ET A L’INTERNATIONAL - Transport de produits et matériels de santé à l’Outre…

    Accord cadre · 500 k€ (montant maximum)

    TRANSPORT DE PRODUITS, MATERIELS DE SANTE ET ECHANTILLONS BIOLOGIQUES EN FRANCE HEXAGONALE, OUTRE-MER ET A L’INTERNATIONAL - Transport de produits et matériels de santé à l’Outre…

    500 k€
  8. 29/09/2025 SETCARGO INTERNATIONAL
    Accord cadre · montant maximum · TRANSPORT DE PRODUITS, MATERIELS DE SANTE ET ECHANTILLONS BIOLOGIQUES EN FRANCE HEXAGONALE, OUTRE-MER ET A L’INTERNATIONAL - Transport de produits, matériels de santé et échantil…

    Accord cadre · 2,0 M€ (montant maximum)

    TRANSPORT DE PRODUITS, MATERIELS DE SANTE ET ECHANTILLONS BIOLOGIQUES EN FRANCE HEXAGONALE, OUTRE-MER ET A L’INTERNATIONAL - Transport de produits, matériels de santé et échantil…

    2,0 M€
  9. 04/09/2025 COPHARMAY
    Accord cadre · montant maximum · Prestations logistiques pharmaceutiques et non pharmaceutiques pour des produits, dispositifs et matériels dans le cadre du déploiement des différents plans de réponse aux menaces…

    Accord cadre · 334 k€ (montant maximum)

    Prestations logistiques pharmaceutiques et non pharmaceutiques pour des produits, dispositifs et matériels dans le cadre du déploiement des différents plans de réponse aux menaces…

    334 k€
  10. 01/09/2025 IPSOS OBSERVER
    Accord cadre · montant maximum · La consultation a pour objet la réalisation d'études qualitatives, quantitatives, de conception d'intervention et d'évaluation d'impact auprès de différents publics dans le domain…

    Accord cadre · 7,7 M€ (montant maximum)

    La consultation a pour objet la réalisation d'études qualitatives, quantitatives, de conception d'intervention et d'évaluation d'impact auprès de différents publics dans le domain…

    7,7 M€
  11. 01/09/2025 BEHAVIOURAL INSIGHTS (FRANCE) SAS
    Accord cadre · montant maximum · La consultation a pour objet la réalisation d'études qualitatives, quantitatives, de conception d'intervention et d'évaluation d'impact auprès de différents publics dans le domain…

    Accord cadre · 840 k€ (montant maximum)

    La consultation a pour objet la réalisation d'études qualitatives, quantitatives, de conception d'intervention et d'évaluation d'impact auprès de différents publics dans le domain…

    840 k€
  12. 01/09/2025 IPSOS OBSERVER
    Accord cadre · montant maximum · La consultation a pour objet la réalisation d'études qualitatives, quantitatives, de conception d'intervention et d'évaluation d'impact auprès de différents publics dans le domain…

    Accord cadre · 8,0 M€ (montant maximum)

    La consultation a pour objet la réalisation d'études qualitatives, quantitatives, de conception d'intervention et d'évaluation d'impact auprès de différents publics dans le domain…

    8,0 M€
  13. 01/09/2025 VERIAN FRANCE
    Accord cadre · montant maximum · La consultation a pour objet la réalisation d'études qualitatives, quantitatives, de conception d'intervention et d'évaluation d'impact auprès de différents publics dans le domain…

    Accord cadre · 3,8 M€ (montant maximum)

    La consultation a pour objet la réalisation d'études qualitatives, quantitatives, de conception d'intervention et d'évaluation d'impact auprès de différents publics dans le domain…

    3,8 M€
  14. 01/09/2025 CTRE D'ETUDES DES SUPPORTS DE PUBLICITE
    Accord cadre · montant maximum · La consultation a pour objet la réalisation d'études qualitatives, quantitatives, de conception d'intervention et d'évaluation d'impact auprès de différents publics dans le domain…

    Accord cadre · 170 k€ (montant maximum)

    La consultation a pour objet la réalisation d'études qualitatives, quantitatives, de conception d'intervention et d'évaluation d'impact auprès de différents publics dans le domain…

    170 k€
  15. 11/07/2025 BVA
    Accord cadre · montant maximum · La consultation a pour objet la réalisation d'études qualitatives, quantitatives, de conception d'intervention et d'évaluation d'impact auprès de différents publics dans le domain…

    Accord cadre · 6,2 M€ (montant maximum)

    La consultation a pour objet la réalisation d'études qualitatives, quantitatives, de conception d'intervention et d'évaluation d'impact auprès de différents publics dans le domain…

    6,2 M€
  16. 12/06/2025 LUMINESS
    Accord cadre · montant maximum · Fabrication en continu des numéros du Bulletin épidémiologique hebdomadaire (BEH) édité par Santé publique France

    Accord cadre · 140 k€ (montant maximum)

    Fabrication en continu des numéros du Bulletin épidémiologique hebdomadaire (BEH) édité par Santé publique France

    140 k€
  17. 07/05/2025 BATITECH
    marché · TRAVAUX DE REHABILITATION DE TROIS AILES (A1, C1 ET C2 SOUS COMBLES) EN PLATEAUX DE BUREAUX DU CHATEAU DE VACASSY SITUE A SAINT MAURICE (94) - CHASSIS DE TOIT ET AMENAGEMENT INTER…

    marché · 527 k€

    TRAVAUX DE REHABILITATION DE TROIS AILES (A1, C1 ET C2 SOUS COMBLES) EN PLATEAUX DE BUREAUX DU CHATEAU DE VACASSY SITUE A SAINT MAURICE (94) - CHASSIS DE TOIT ET AMENAGEMENT INTER…

    527 k€
  18. 07/05/2025 ADGEN SOLUTIONS
    marché · TRAVAUX DE REHABILITATION DE TROIS AILES (A1, C1 ET C2 SOUS COMBLES) EN PLATEAUX DE BUREAUX DU CHATEAU DE VACASSY SITUE A SAINT MAURICE (94) - CHAUFFAGE - VENTILATION

    marché · 146 k€

    TRAVAUX DE REHABILITATION DE TROIS AILES (A1, C1 ET C2 SOUS COMBLES) EN PLATEAUX DE BUREAUX DU CHATEAU DE VACASSY SITUE A SAINT MAURICE (94) - CHAUFFAGE - VENTILATION

    146 k€
  19. 07/05/2025 ENTREPRISE AMICA SA
    marché · TRAVAUX DE REHABILITATION DE TROIS AILES (A1, C1 ET C2 SOUS COMBLES) EN PLATEAUX DE BUREAUX DU CHATEAU DE VACASSY SITUE A SAINT MAURICE (94) - ELECRICITE

    marché · 149 k€

    TRAVAUX DE REHABILITATION DE TROIS AILES (A1, C1 ET C2 SOUS COMBLES) EN PLATEAUX DE BUREAUX DU CHATEAU DE VACASSY SITUE A SAINT MAURICE (94) - ELECRICITE

    149 k€
  20. 03/02/2025 CONSERVATOIRE NATIONAL DES ARTS ET METIERS
    Accord cadre · montant maximum · Prestation de réponse aux questions, de gestion des inscriptions et de contrôles des exploitants dans le cadre de leur adhésion au Nutri-Score

    Accord cadre · 72 k€ (montant maximum)

    Prestation de réponse aux questions, de gestion des inscriptions et de contrôles des exploitants dans le cadre de leur adhésion au Nutri-Score

    72 k€
  21. 09/01/2025 LAPHAL INDUSTRIES
    Accord cadre · montant maximum · Le présent marché a pour objet des prestations de réception, de stockage, de préparation de commande, de déstockage, et de distribution 24h/24 et 7j/7 de produits et matériels de …

    Accord cadre · 4,1 M€ (montant maximum)

    Le présent marché a pour objet des prestations de réception, de stockage, de préparation de commande, de déstockage, et de distribution 24h/24 et 7j/7 de produits et matériels de …

    4,1 M€
  22. 04/01/2025 GEODIS
    Accord cadre · montant maximum · Le présent marché a pour objet des prestations de réception, de stockage, de préparation de commande, de déstockage, et de distribution 24h/24 et 7j/7 de produits et matériels de …

    Accord cadre · 3,1 M€ (montant maximum)

    Le présent marché a pour objet des prestations de réception, de stockage, de préparation de commande, de déstockage, et de distribution 24h/24 et 7j/7 de produits et matériels de …

    3,1 M€
  23. 04/01/2025 GEODIS CL ILE DE FRANCE
    Accord cadre · montant maximum · Le présent marché a pour objet des prestations de réception, de stockage, de préparation de commande, de déstockage, et de distribution 24h/24 et 7j/7 de produits et matériels de …

    Accord cadre · 3,2 M€ (montant maximum)

    Le présent marché a pour objet des prestations de réception, de stockage, de préparation de commande, de déstockage, et de distribution 24h/24 et 7j/7 de produits et matériels de …

    3,2 M€
  24. 02/01/2025 ALLOGA FRANCE
    Accord cadre · montant maximum · Le présent marché a pour objet des prestations de réception, de stockage, de préparation de commande, de déstockage, et de distribution 24h/24 et 7j/7 de produits et matériels de …

    Accord cadre · 3,2 M€ (montant maximum)

    Le présent marché a pour objet des prestations de réception, de stockage, de préparation de commande, de déstockage, et de distribution 24h/24 et 7j/7 de produits et matériels de …

    3,2 M€
  25. 23/12/2024 ALLOGA FRANCE
    Accord cadre · montant maximum · Le présent marché a pour objet des prestations de réception, de stockage, de préparation de commande, de déstockage, et de distribution 24h/24 et 7j/7 de produits et matériels de …

    Accord cadre · 3,6 M€ (montant maximum)

    Le présent marché a pour objet des prestations de réception, de stockage, de préparation de commande, de déstockage, et de distribution 24h/24 et 7j/7 de produits et matériels de …

    3,6 M€
  26. 23/12/2024 LOGIPHARM
    Accord cadre · montant maximum · Le présent marché a pour objet des prestations de réception, de stockage, de préparation de commande, de déstockage, et de distribution 24h/24 et 7j/7 de produits et matériels de …

    Accord cadre · 3,9 M€ (montant maximum)

    Le présent marché a pour objet des prestations de réception, de stockage, de préparation de commande, de déstockage, et de distribution 24h/24 et 7j/7 de produits et matériels de …

    3,9 M€
  27. 12/11/2024 GIP LABEO
    Accord cadre · montant maximum · Réalisation des dosages de métaux et de la créatinine dans des échantillons d’urine collectés dans le cadre de l’étude Kannari 2

    Accord cadre · 90 k€ (montant maximum)

    Réalisation des dosages de métaux et de la créatinine dans des échantillons d’urine collectés dans le cadre de l’étude Kannari 2

    90 k€
  28. 05/08/2024 LBI DEVELOPPEMENT
    marché · réalisation de mesures paracliniques, de prélèvements biologiques et de dosages (urine, sang) dans le cadre de l’enquête pilote ALBANE : enquête sur l’ALimentation, la Biosurveill…

    marché · 18 k€

    réalisation de mesures paracliniques, de prélèvements biologiques et de dosages (urine, sang) dans le cadre de l’enquête pilote ALBANE : enquête sur l’ALimentation, la Biosurveill…

    18 k€
  29. 05/08/2024 CERBA RESEARCH FRANCE
    marché · réalisation de mesures paracliniques, de prélèvements biologiques et de dosages (urine, sang) dans le cadre de l’enquête pilote ALBANE : enquête sur l’ALimentation, la Biosurveill…

    marché · 14 k€

    réalisation de mesures paracliniques, de prélèvements biologiques et de dosages (urine, sang) dans le cadre de l’enquête pilote ALBANE : enquête sur l’ALimentation, la Biosurveill…

    14 k€
  30. 05/08/2024 CERBA RESEARCH FRANCE
    marché · réalisation de mesures paracliniques, de prélèvements biologiques et de dosages (urine, sang) dans le cadre de l’enquête pilote ALBANE : enquête sur l’ALimentation, la Biosurveill…

    marché · 14 k€

    réalisation de mesures paracliniques, de prélèvements biologiques et de dosages (urine, sang) dans le cadre de l’enquête pilote ALBANE : enquête sur l’ALimentation, la Biosurveill…

    14 k€
  31. 05/08/2024 CERBA RESEARCH FRANCE
    marché · réalisation de mesures paracliniques, de prélèvements biologiques et de dosages (urine, sang) dans le cadre de l’enquête pilote ALBANE : enquête sur l’ALimentation, la Biosurveill…

    marché · 14 k€

    réalisation de mesures paracliniques, de prélèvements biologiques et de dosages (urine, sang) dans le cadre de l’enquête pilote ALBANE : enquête sur l’ALimentation, la Biosurveill…

    14 k€
  32. 05/08/2024 CERBA RESEARCH FRANCE
    marché · réalisation de mesures paracliniques, de prélèvements biologiques et de dosages (urine, sang) dans le cadre de l’enquête pilote ALBANE : enquête sur l’ALimentation, la Biosurveill…

    marché · 14 k€

    réalisation de mesures paracliniques, de prélèvements biologiques et de dosages (urine, sang) dans le cadre de l’enquête pilote ALBANE : enquête sur l’ALimentation, la Biosurveill…

    14 k€
  33. 05/08/2024 LBI DEVELOPPEMENT
    marché · réalisation de mesures paracliniques, de prélèvements biologiques et de dosages (urine, sang) dans le cadre de l’enquête pilote ALBANE : enquête sur l’ALimentation, la Biosurveill…

    marché · 18 k€

    réalisation de mesures paracliniques, de prélèvements biologiques et de dosages (urine, sang) dans le cadre de l’enquête pilote ALBANE : enquête sur l’ALimentation, la Biosurveill…

    18 k€
  34. 05/08/2024 CERBA RESEARCH FRANCE
    marché · réalisation de mesures paracliniques, de prélèvements biologiques et de dosages (urine, sang) dans le cadre de l’enquête pilote ALBANE : enquête sur l’ALimentation, la Biosurveill…

    marché · 14 k€

    réalisation de mesures paracliniques, de prélèvements biologiques et de dosages (urine, sang) dans le cadre de l’enquête pilote ALBANE : enquête sur l’ALimentation, la Biosurveill…

    14 k€
  35. 04/08/2024 CERBA RESEARCH FRANCE
    marché · réalisation de mesures paracliniques, de prélèvements biologiques et de dosages (urine, sang) dans le cadre de l’enquête pilote ALBANE : enquête sur l’ALimentation, la Biosurveill…

    marché · 14 k€

    réalisation de mesures paracliniques, de prélèvements biologiques et de dosages (urine, sang) dans le cadre de l’enquête pilote ALBANE : enquête sur l’ALimentation, la Biosurveill…

    14 k€
  36. 24/07/2024 CONCENTRIX MEDICA FRANCE
    Accord cadre · montant maximum · L’accord-cadre a pour objet la mise en place et la gestion des appels de deuxième niveau de la ligne Tabac Info Service (TIS)

    Accord cadre · 7,5 M€ (montant maximum)

    L’accord-cadre a pour objet la mise en place et la gestion des appels de deuxième niveau de la ligne Tabac Info Service (TIS)

    7,5 M€
  37. 16/07/2024 GIP LABEO
    Accord cadre · montant maximum · Réalisation des dosages de polluants environnementaux d’intérêt dans les échantillons d’urines et de sang prélevés dans le cadre de l’étude Kannari 2 - Dosages de pesticides dans …

    Accord cadre · 118 k€ (montant maximum)

    Réalisation des dosages de polluants environnementaux d’intérêt dans les échantillons d’urines et de sang prélevés dans le cadre de l’étude Kannari 2 - Dosages de pesticides dans …

    118 k€
  38. 16/07/2024 GIP LABEO
    Accord cadre · montant maximum · Réalisation des dosages de polluants environnementaux d’intérêt dans les échantillons d’urines et de sang prélevés dans le cadre de l’étude Kannari 2 - Dosages du plomb dans les é…

    Accord cadre · 45 k€ (montant maximum)

    Réalisation des dosages de polluants environnementaux d’intérêt dans les échantillons d’urines et de sang prélevés dans le cadre de l’étude Kannari 2 - Dosages du plomb dans les é…

    45 k€
  39. 16/07/2024 LABOCEA
    Accord cadre · montant maximum · Réalisation des dosages de polluants environnementaux d’intérêt dans les échantillons d’urines et de sang prélevés dans le cadre de l’étude Kannari 2 - Dosages du glyphosate et de…

    Accord cadre · 48 k€ (montant maximum)

    Réalisation des dosages de polluants environnementaux d’intérêt dans les échantillons d’urines et de sang prélevés dans le cadre de l’étude Kannari 2 - Dosages du glyphosate et de…

    48 k€
  40. 16/07/2024 HORS-UE 00001
    Accord cadre · montant maximum · Réalisation des dosages de polluants environnementaux d’intérêt dans les échantillons d’urines et de sang prélevés dans le cadre de l’étude Kannari 2 - Dosages des métabolites de …

    Accord cadre · 169 k€ (montant maximum)

    Réalisation des dosages de polluants environnementaux d’intérêt dans les échantillons d’urines et de sang prélevés dans le cadre de l’étude Kannari 2 - Dosages des métabolites de …

    169 k€
  41. 05/07/2024 BABEL STRATEGIE & CREATION
    Accord cadre · montant maximum · Accompagnement de Santé publique France en communication institutionnelle et interne

    Accord cadre · 400 k€ (montant maximum)

    Accompagnement de Santé publique France en communication institutionnelle et interne

    400 k€
  42. 24/06/2024 SCYFCO SAS
    Accord cadre · montant maximum · L’objet du marché est l’organisation logistique pour les stages de formation et exercices de terrain ainsi que le contenu et l‘animation pédagogique du seul stage de formation. L…

    Accord cadre · 1,5 M€ (montant maximum)

    L’objet du marché est l’organisation logistique pour les stages de formation et exercices de terrain ainsi que le contenu et l‘animation pédagogique du seul stage de formation. L…

    1,5 M€
  43. 15/04/2024 FABREGUE
    Accord cadre · montant maximum · Marché Impression, façonnage, colisage et livraison des ouvrages de Santé publique France à destination du grand public et des professionnels de santé code accès restreint

    Accord cadre · 300 k€ (montant maximum)

    Marché Impression, façonnage, colisage et livraison des ouvrages de Santé publique France à destination du grand public et des professionnels de santé code accès restreint

    300 k€

Les marchés des six derniers mois sont encore incomplets : un titulaire sans marché publié depuis 12 mois peut en avoir un qui n'est pas encore publié.

Source : DECP, data.gouv.fr · 43.

› Changements de contrôle

Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.

› Synthèse financière

Aucun compte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, comptes annuels.

› Établissements (2)

2 établissements actifs

  1. 12 Rue du Val D'osne, 94410 Saint-Maurice

    siège · SIRET 130 022 338 00011 · administration publique · depuis 01/05/2016

  2. 14 Rue du Val D'osne, 94410 Saint-Maurice

    RESERVE SANITAIRE · SIRET 130 022 338 00037 · administration publique · depuis 09/08/2017

Les 165 autres entreprises du métier « administration publique » · Val-de-Marne (94) ›

Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 2.

› Actes

Aucun acte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, actes.

› Personnes citées dans les actes

Aucune personne citée dans les actes pour cette entreprise.

Source : INPI, actes · signal.

› Signaux

Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.

Aucun signal lu pour cette entreprise.

Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.

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