ENTREPRISE Justice › Bouches-du-Rhône ›
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE
171 301 112Service déconcentré de l'État à compétence (inter) régionaleactive depuis 23/06/1981
20 Place de Verdun, 13100 Aix-en-Provence
Dirigeants et associés
Aucun dirigeant publié pour cette entreprise.
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 19/11/2026.
› Réseau
Aucun lien identifié pour cette entreprise.
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Historique (5)
dernier : activité, 01/01/2008
- 01/01/2008 activiténomenclature 2008 Justice
- 25/12/1994 activité Justice
- 23/06/1981 forme juridique Service déconcentré de l'État à compétence (inter) régionale
- 23/06/1981 siège 20 Place de Verdun, 13100 Aix-en-Provence
- 23/06/1981 étatimmatriculation Immatriculation
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · 1981 → 2008 · 5.
› Agréments et conventions (1)
Statut de la Fonction publique d'État
- Convention collective Statut de la Fonction publique d'État · code 5003
Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 18/11/2026.
› Changements de contrôle
Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements (84)
84 établissements actifs
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Palais de Justice 20 Place de Verdun, 13100 Aix-en-Provence
siège · SIRET 171 301 112 00016 · administration publique · depuis 01/03/1983
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40 Boulevard Carnot, 13100 Aix-en-Provence
TRIBUNAL JUDICIAIRE · SIRET 171 301 112 00024 · administration publique · depuis 16/03/1983
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2 Rue Emile Pollak, 13006 Marseille
TRIBUNAL COMMERCE DE MARSEILLE · SIRET 171 301 112 00057 · administration publique · depuis 16/03/1983
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481 Boulevard de la Republique, 13300 Salon-de-Provence
TRIBUNAL DE PROXIMITE · SIRET 171 301 112 00131 · administration publique · depuis 16/03/1983
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114 Avenue Lazare Carnot, 83000 Toulon
CONSEIL DES PRUD'HOMMES · SIRET 171 301 112 00180 · administration publique · depuis 16/03/1983
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1 Rue du Port, 06400 Cannes
PRUD'HOMMIE DE PECHE · SIRET 171 301 112 00271 · administration publique · depuis 16/03/1983
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Pl du Palais de Justice, 06000 Nice
TRIBUNAL JUDICIAIRE · SIRET 171 301 112 00289 · administration publique · depuis 16/03/1983
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272 Rue Jean Jaures, 83600 Frejus
CONSEIL DES PRUD'HOMMES · SIRET 171 301 112 00313 · administration publique · depuis 01/02/1984
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Pl Monthyon, 13006 Marseille 6
TRIBUNAL JUDICIAIRE ANNEXE - MONTHYON · SIRET 171 301 112 00321 · administration publique · depuis 01/01/1985
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Avenue de Verdun, 13400 Aubagne
TRIBUNAL DE PROXIMITE · SIRET 171 301 112 00339 · administration publique · depuis 01/01/1985
Les 74 autres établissements ›
Les 296 autres entreprises du métier « administration publique » · Bouches-du-Rhône (13) ›
Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 84.
› Actes
Aucun acte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, actes.
› Personnes citées dans les actes
Aucune personne citée dans les actes pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · signal.
› Signaux
Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.
Aucun signal lu pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.
Autour de cette page
Concurrents locaux
- Le secteur Administration publique — Bouches-du-Rhône (13) › (nouvel onglet)
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