ENTREPRISE Justice › Bouches-du-Rhône ›

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE

171 301 112Service déconcentré de l'État à compétence (inter) régionaleactive depuis 23/06/1981

20 Place de Verdun, 13100 Aix-en-Provence

2 000 à 4 999 Effectif salariés · 2024
non publié CA

Dirigeants et associés

Aucun dirigeant publié pour cette entreprise.

  • siège
  • actif
  • fermé

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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 19/11/2026.

› Réseau

Aucun lien identifié pour cette entreprise.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Historique (5)

dernier : activité, 01/01/2008

Forme juridique
Service déconcentré de l'État à compétence (inter) régionale Service déconcentré de l'État à compétence (inter) régionale Forme juridique · depuis le 23/06/1981 45 ans
Activité
Justice Justice Activité · du 25/12/1994 au 01/01/2008 13 ans Justice Justice Activité · depuis le 01/01/2008 18 ans
Siège
20 Place de Verdun, 13100 Aix-en-Provence 20 Place de Verdun, 13100 Aix-en-Provence Siège · depuis le 23/06/1981 45 ans
État
active active État · depuis le 23/06/1981 45 ans Immatriculation23/06/1981

Source : INSEE, Sirene · 1981 → 2008 · 5.

› Agréments et conventions (1)

Statut de la Fonction publique d'État

  1. Convention collective Statut de la Fonction publique d'État · code 5003

Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 18/11/2026.

› Changements de contrôle

Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.

› Synthèse financière

Aucun compte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, comptes annuels.

› Établissements (84)

84 établissements actifs

  1. Palais de Justice 20 Place de Verdun, 13100 Aix-en-Provence

    siège · SIRET 171 301 112 00016 · administration publique · depuis 01/03/1983

  2. 40 Boulevard Carnot, 13100 Aix-en-Provence

    TRIBUNAL JUDICIAIRE · SIRET 171 301 112 00024 · administration publique · depuis 16/03/1983

  3. 2 Rue Emile Pollak, 13006 Marseille

    TRIBUNAL COMMERCE DE MARSEILLE · SIRET 171 301 112 00057 · administration publique · depuis 16/03/1983

  4. 481 Boulevard de la Republique, 13300 Salon-de-Provence

    TRIBUNAL DE PROXIMITE · SIRET 171 301 112 00131 · administration publique · depuis 16/03/1983

  5. 114 Avenue Lazare Carnot, 83000 Toulon

    CONSEIL DES PRUD'HOMMES · SIRET 171 301 112 00180 · administration publique · depuis 16/03/1983

  6. 1 Rue du Port, 06400 Cannes

    PRUD'HOMMIE DE PECHE · SIRET 171 301 112 00271 · administration publique · depuis 16/03/1983

  7. Pl du Palais de Justice, 06000 Nice

    TRIBUNAL JUDICIAIRE · SIRET 171 301 112 00289 · administration publique · depuis 16/03/1983

  8. 272 Rue Jean Jaures, 83600 Frejus

    CONSEIL DES PRUD'HOMMES · SIRET 171 301 112 00313 · administration publique · depuis 01/02/1984

  9. Pl Monthyon, 13006 Marseille 6

    TRIBUNAL JUDICIAIRE ANNEXE - MONTHYON · SIRET 171 301 112 00321 · administration publique · depuis 01/01/1985

  10. Avenue de Verdun, 13400 Aubagne

    TRIBUNAL DE PROXIMITE · SIRET 171 301 112 00339 · administration publique · depuis 01/01/1985

Les 74 autres établissements ›

Les 296 autres entreprises du métier « administration publique » · Bouches-du-Rhône (13) ›

Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 84.

› Actes

Aucun acte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, actes.

› Personnes citées dans les actes

Aucune personne citée dans les actes pour cette entreprise.

Source : INPI, actes · signal.

› Signaux

Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.

Aucun signal lu pour cette entreprise.

Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.

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