ENTREPRISE Justice › Calvados ›
COUR D'APPEL DE CAEN
171 401 110Service déconcentré de l'État à compétence (inter) régionaleactive depuis 23/06/1981
Place Gambetta, 14000 Caen
Dirigeants et associés
Aucun dirigeant publié pour cette entreprise.
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 19/11/2026.
› Réseau
Aucun lien identifié pour cette entreprise.
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Historique (5)
dernier : activité, 01/01/2008
- 01/01/2008 activiténomenclature 2008 Justice
- 25/12/2000 activité Justice
- 23/06/1981 forme juridique Service déconcentré de l'État à compétence (inter) régionale
- 23/06/1981 siège Place Gambetta, 14000 Caen
- 23/06/1981 étatimmatriculation Immatriculation
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · 1981 → 2008 · 5.
› Agréments et conventions (1)
Statut de la Fonction publique d'État
- Convention collective Statut de la Fonction publique d'État · code 5003
Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 18/11/2026.
› Marchés publics (8)
dernier : 2 012 €, 22/07/2026
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22/07/2026
SPIE FACILITIES
2 012 €
marché subséquent · Marché de maintenance préventive et corrective et de fourniture de matériels des systèmes de sécurité incendie et des équipements d’alarmes des juridictions du ressort de la cour …
marché subséquent · 2 012 €
Marché de maintenance préventive et corrective et de fourniture de matériels des systèmes de sécurité incendie et des équipements d’alarmes des juridictions du ressort de la cour …
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22/07/2026
SPIE FACILITIES
2 145 €
marché subséquent · Marché de maintenance préventive et corrective et de fourniture de matériels des systèmes de sécurité incendie et des équipements d’alarmes des juridictions du ressort de la cour …
marché subséquent · 2 145 €
Marché de maintenance préventive et corrective et de fourniture de matériels des systèmes de sécurité incendie et des équipements d’alarmes des juridictions du ressort de la cour …
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22/07/2026
SPIE FACILITIES
448 €
marché subséquent · Marché de maintenance préventive et corrective et de fourniture de matériels des systèmes de sécurité incendie et des équipements d’alarmes des juridictions du ressort de la cour …
marché subséquent · 448 €
Marché de maintenance préventive et corrective et de fourniture de matériels des systèmes de sécurité incendie et des équipements d’alarmes des juridictions du ressort de la cour …
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07/04/2026
SEINE NORMANDIE MAINTENANCE SERVICE
4 342 €
marché subséquent · Maintenance préventive et corrective des équipements de sécurité détection-intrusion, vidéoprotection et contrôle d'accès pour les services et les établissements publics de l'état…
marché subséquent · 4 342 €
Maintenance préventive et corrective des équipements de sécurité détection-intrusion, vidéoprotection et contrôle d'accès pour les services et les établissements publics de l'état…
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07/04/2026
SEINE NORMANDIE MAINTENANCE SERVICE
682 €
marché subséquent · Maintenance préventive et corrective des équipements de sécurité détection-intrusion, vidéoprotection et contrôle d'accès pour les services et les établissements publics de l'état…
marché subséquent · 682 €
Maintenance préventive et corrective des équipements de sécurité détection-intrusion, vidéoprotection et contrôle d'accès pour les services et les établissements publics de l'état…
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03/04/2026
ONET SECURITE SYSTEMES
4 796 €
marché subséquent · Maintenance préventive et corrective des équipements de sécurité détection-intrusion, vidéoprotection et contrôle d'accès pour les services et les établissements publics de l'état…
marché subséquent · 4 796 €
Maintenance préventive et corrective des équipements de sécurité détection-intrusion, vidéoprotection et contrôle d'accès pour les services et les établissements publics de l'état…
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25/06/2024
AXIMA CONCEPT
549 k€
marché · Exploitation et maintenance (maintenance préventive et corrective, diagnostic et conseil technique, petits travaux d'amélioration des installations et équipements
marché · 549 k€
Exploitation et maintenance (maintenance préventive et corrective, diagnostic et conseil technique, petits travaux d'amélioration des installations et équipements
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10/06/2024
HORS-UE 00002
326 k€
marché · Exploitation et maintenance (maintenance préventive et corrective, diagnostic et conseil technique, petits travaux d'amélioration des installations et équipements Les segments con…
marché · 326 k€
Exploitation et maintenance (maintenance préventive et corrective, diagnostic et conseil technique, petits travaux d'amélioration des installations et équipements Les segments con…
Source : DECP, data.gouv.fr · 8.
› Changements de contrôle
Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements (38)
38 établissements actifs
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Palais de Justice Place Gambetta, 14000 Caen
siège · SIRET 171 401 110 00407 · administration publique · depuis 01/01/1997
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15 Rue des Tribunaux, 50100 Cherbourg-en-Cotentin
TRIBUNAL JUDICIAIRE · SIRET 171 401 110 00027 · administration publique · depuis 16/03/1983
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17 Rue des Vieilles Halles, 61200 Argentan
CONSEIL DE PRUD'HOMMES D'ARGENTAN · SIRET 171 401 110 00043 · administration publique · depuis 16/03/1983
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2 Pl du Marechal Foch, 61000 Alencon
TRIBUNAL JUDICIAIRE · SIRET 171 401 110 00092 · administration publique · depuis 16/03/1983
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22 Rue de l Ancien Quai, 50100 Cherbourg-en-Cotentin
TRIBUNAL DE COMMERCE · SIRET 171 401 110 00118 · administration publique · depuis 14/04/1986
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Pl du Marechal Foch, 61000 Alencon
TRIBUNAL POUR ENFANTS · SIRET 171 401 110 00175 · administration publique · depuis 01/12/1987
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Rue des Anciens Combattants, 61200 Argentan
TRIBUNAL JUDICIAIRE · SIRET 171 401 110 00217 · administration publique · depuis 03/04/1990
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36 Rue de Lille, 50300 Avranches
TRIBUNAL DE PROXIMITE · SIRET 171 401 110 00233 · administration publique · depuis 16/03/1983
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7 Rue de Lille, 50300 Avranches
CONSEIL DE PRUD'HOMMES · SIRET 171 401 110 00241 · administration publique · depuis 16/03/1983
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2 Rue du Palais de Justice, 50200 Coutances
TRIBUNAL JUDICIAIRE · SIRET 171 401 110 00274 · administration publique · depuis 16/03/1983
Les 28 autres établissements ›
Les 684 autres entreprises du métier « administration publique » · Calvados (14) ›
Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 38.
› Actes
Aucun acte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, actes.
› Personnes citées dans les actes
Aucune personne citée dans les actes pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · signal.
› Signaux
Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.
Aucun signal lu pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.