ENTREPRISE Justice › Calvados ›

COUR D'APPEL DE CAEN

171 401 110Service déconcentré de l'État à compétence (inter) régionaleactive depuis 23/06/1981

Place Gambetta, 14000 Caen

500 à 999 Effectif salariés · 2024
non publié CA

Dirigeants et associés

Aucun dirigeant publié pour cette entreprise.

  • siège
  • actif
  • fermé

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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 19/11/2026.

› Réseau

Aucun lien identifié pour cette entreprise.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Historique (5)

dernier : activité, 01/01/2008

Forme juridique
Service déconcentré de l'État à compétence (inter) régionale Service déconcentré de l'État à compétence (inter) régionale Forme juridique · depuis le 23/06/1981 45 ans
Activité
Justice Justice Activité · du 25/12/2000 au 01/01/2008 7 ans Justice Justice Activité · depuis le 01/01/2008 18 ans
Siège
Place Gambetta, 14000 Caen Place Gambetta, 14000 Caen Siège · depuis le 23/06/1981 45 ans
État
active active État · depuis le 23/06/1981 45 ans Immatriculation23/06/1981

Source : INSEE, Sirene · 1981 → 2008 · 5.

› Agréments et conventions (1)

Statut de la Fonction publique d'État

  1. Convention collective Statut de la Fonction publique d'État · code 5003

Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 18/11/2026.

› Marchés publics (8)

dernier : 2 012 €, 22/07/2026

1 · 0 · 6 Marchés attribués 2024 · 2025 · 2026 en cours
3 Titulaires distincts, sur 24 mois, surtout SEINE NORMANDIE MAINTENANCE SERVICE › (nouvel onglet)
100 % Une seule entreprise a répondu des marchés, sur 6 où le nombre d'offres est publié
33 % Titulaires du département des marchés vont à une entreprise du même département que l'acheteur
100 % · 100 % Clauses environnementales · sociales
1 Prochaines échéances marchés qui se terminent dans 12 mois
  1. 22/07/2026 SPIE FACILITIES
    marché subséquent · Marché de maintenance préventive et corrective et de fourniture de matériels des systèmes de sécurité incendie et des équipements d’alarmes des juridictions du ressort de la cour …

    marché subséquent · 2 012 €

    Marché de maintenance préventive et corrective et de fourniture de matériels des systèmes de sécurité incendie et des équipements d’alarmes des juridictions du ressort de la cour …

    2 012 €
  2. 22/07/2026 SPIE FACILITIES
    marché subséquent · Marché de maintenance préventive et corrective et de fourniture de matériels des systèmes de sécurité incendie et des équipements d’alarmes des juridictions du ressort de la cour …

    marché subséquent · 2 145 €

    Marché de maintenance préventive et corrective et de fourniture de matériels des systèmes de sécurité incendie et des équipements d’alarmes des juridictions du ressort de la cour …

    2 145 €
  3. 22/07/2026 SPIE FACILITIES
    marché subséquent · Marché de maintenance préventive et corrective et de fourniture de matériels des systèmes de sécurité incendie et des équipements d’alarmes des juridictions du ressort de la cour …

    marché subséquent · 448 €

    Marché de maintenance préventive et corrective et de fourniture de matériels des systèmes de sécurité incendie et des équipements d’alarmes des juridictions du ressort de la cour …

    448 €
  4. 07/04/2026 SEINE NORMANDIE MAINTENANCE SERVICE
    marché subséquent · Maintenance préventive et corrective des équipements de sécurité détection-intrusion, vidéoprotection et contrôle d'accès pour les services et les établissements publics de l'état…

    marché subséquent · 4 342 €

    Maintenance préventive et corrective des équipements de sécurité détection-intrusion, vidéoprotection et contrôle d'accès pour les services et les établissements publics de l'état…

    4 342 €
  5. 07/04/2026 SEINE NORMANDIE MAINTENANCE SERVICE
    marché subséquent · Maintenance préventive et corrective des équipements de sécurité détection-intrusion, vidéoprotection et contrôle d'accès pour les services et les établissements publics de l'état…

    marché subséquent · 682 €

    Maintenance préventive et corrective des équipements de sécurité détection-intrusion, vidéoprotection et contrôle d'accès pour les services et les établissements publics de l'état…

    682 €
  6. 03/04/2026 ONET SECURITE SYSTEMES
    marché subséquent · Maintenance préventive et corrective des équipements de sécurité détection-intrusion, vidéoprotection et contrôle d'accès pour les services et les établissements publics de l'état…

    marché subséquent · 4 796 €

    Maintenance préventive et corrective des équipements de sécurité détection-intrusion, vidéoprotection et contrôle d'accès pour les services et les établissements publics de l'état…

    4 796 €
  7. 25/06/2024 AXIMA CONCEPT
    marché · Exploitation et maintenance (maintenance préventive et corrective, diagnostic et conseil technique, petits travaux d'amélioration des installations et équipements

    marché · 549 k€

    Exploitation et maintenance (maintenance préventive et corrective, diagnostic et conseil technique, petits travaux d'amélioration des installations et équipements

    549 k€
  8. 10/06/2024 HORS-UE 00002
    marché · Exploitation et maintenance (maintenance préventive et corrective, diagnostic et conseil technique, petits travaux d'amélioration des installations et équipements Les segments con…

    marché · 326 k€

    Exploitation et maintenance (maintenance préventive et corrective, diagnostic et conseil technique, petits travaux d'amélioration des installations et équipements Les segments con…

    326 k€

Source : DECP, data.gouv.fr · 8.

› Changements de contrôle

Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.

› Synthèse financière

Aucun compte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, comptes annuels.

› Établissements (38)

38 établissements actifs

  1. Palais de Justice Place Gambetta, 14000 Caen

    siège · SIRET 171 401 110 00407 · administration publique · depuis 01/01/1997

  2. 15 Rue des Tribunaux, 50100 Cherbourg-en-Cotentin

    TRIBUNAL JUDICIAIRE · SIRET 171 401 110 00027 · administration publique · depuis 16/03/1983

  3. 17 Rue des Vieilles Halles, 61200 Argentan

    CONSEIL DE PRUD'HOMMES D'ARGENTAN · SIRET 171 401 110 00043 · administration publique · depuis 16/03/1983

  4. 2 Pl du Marechal Foch, 61000 Alencon

    TRIBUNAL JUDICIAIRE · SIRET 171 401 110 00092 · administration publique · depuis 16/03/1983

  5. 22 Rue de l Ancien Quai, 50100 Cherbourg-en-Cotentin

    TRIBUNAL DE COMMERCE · SIRET 171 401 110 00118 · administration publique · depuis 14/04/1986

  6. Pl du Marechal Foch, 61000 Alencon

    TRIBUNAL POUR ENFANTS · SIRET 171 401 110 00175 · administration publique · depuis 01/12/1987

  7. Rue des Anciens Combattants, 61200 Argentan

    TRIBUNAL JUDICIAIRE · SIRET 171 401 110 00217 · administration publique · depuis 03/04/1990

  8. 36 Rue de Lille, 50300 Avranches

    TRIBUNAL DE PROXIMITE · SIRET 171 401 110 00233 · administration publique · depuis 16/03/1983

  9. 7 Rue de Lille, 50300 Avranches

    CONSEIL DE PRUD'HOMMES · SIRET 171 401 110 00241 · administration publique · depuis 16/03/1983

  10. 2 Rue du Palais de Justice, 50200 Coutances

    TRIBUNAL JUDICIAIRE · SIRET 171 401 110 00274 · administration publique · depuis 16/03/1983

Les 28 autres établissements ›

Les 684 autres entreprises du métier « administration publique » · Calvados (14) ›

Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 38.

› Actes

Aucun acte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, actes.

› Personnes citées dans les actes

Aucune personne citée dans les actes pour cette entreprise.

Source : INPI, actes · signal.

› Signaux

Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.

Aucun signal lu pour cette entreprise.

Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.

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