ENTREPRISE Justice › Gironde ›

COUR D'APPEL DE BORDEAUX

173 301 110Service déconcentré de l'État à compétence (inter) régionaleactive depuis 23/06/1981

Pl de la Republique, 33000 Bordeaux

1 000 à 1 999 Effectif salariés · 2024
non publié CA

Dirigeants et associés

Aucun dirigeant publié pour cette entreprise.

  • siège
  • actif
  • fermé

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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 16/10/2026.

› Réseau

Aucun lien identifié pour cette entreprise.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Historique (5)

dernier : activité, 01/01/2008

Forme juridique
Service déconcentré de l'État à compétence (inter) régionale Service déconcentré de l'État à compétence (inter) régionale Forme juridique · depuis le 23/06/1981 45 ans
Activité
Justice Justice Activité · du 25/12/1996 au 01/01/2008 11 ans Justice Justice Activité · depuis le 01/01/2008 18 ans
Siège
Pl de la Republique, 33000 Bordeaux Pl de la Republique, 33000 Bordeaux Siège · depuis le 23/06/1981 45 ans
État
active active État · depuis le 23/06/1981 45 ans Immatriculation23/06/1981

Source : INSEE, Sirene · 1981 → 2008 · 5.

› Agréments et conventions (1)

Statut de la Fonction publique d'État

  1. Convention collective Statut de la Fonction publique d'État · code 5003

Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 15/10/2026.

› Changements de contrôle

Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.

› Synthèse financière

Aucun compte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, comptes annuels.

› Établissements (47)

47 établissements actifs

  1. Palais de Justice Pl de la Republique, 33000 Bordeaux

    siège · SIRET 173 301 110 00016 · administration publique · depuis 01/03/1983

  2. Palais de Justice 19 B Boulevard Michel de Montaigne, 24000 Perigueux

    TRIBUNAL JUDICIAIRE · SIRET 173 301 110 00057 · administration publique · depuis 16/03/1983

  3. 22 Rue Thiers, 33500 Libourne

    TRIBUNAL JUDICIAIRE · SIRET 173 301 110 00065 · administration publique · depuis 16/03/1983

  4. Place Francis Louvel, 16000 Angouleme

    TRIBUNAL JUDICIAIRE · SIRET 173 301 110 00073 · administration publique · depuis 16/03/1983

  5. Place Francis Louvel, 16000 Angouleme

    TRIBUNAL DE COMMERCE · SIRET 173 301 110 00081 · administration publique · depuis 16/03/1983

  6. 13 Rue Marechal Joffre, 33000 Bordeaux

    SERV SOCIAL TRIBUNAL ENFANTS · SIRET 173 301 110 00123 · action sociale et accompagnement · depuis 16/03/1983

  7. 8 Rue Poitevin, 33000 Bordeaux

    SIRET 173 301 110 00131 · hébergement médico-social · depuis 16/03/1983

  8. Place Francis Louvel, 16000 Angouleme

    CONSEIL DES PRUHOMMES · SIRET 173 301 110 00172 · administration publique · depuis 11/10/1985

  9. 3 Place Yves Guena, 24000 Perigueux

    TRIBUNAL DE COMMERCE · SIRET 173 301 110 00198 · administration publique · depuis 15/09/1986

  10. Palais de Justice Rue des Carmes, 24100 Bergerac

    TRIBUNAL DE COMMERCE · SIRET 173 301 110 00230 · administration publique · depuis 15/09/1986

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Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 47.

› Actes

Aucun acte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, actes.

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