ENTREPRISE Justice › Maine-et-Loire ›
COUR D'APPEL D'ANGERS
174 901 116Service déconcentré de l'État à compétence (inter) régionaleactive depuis 23/06/1981
Rue Waldeck Rousseau, 49000 Angers
Dirigeants et associés
Aucun dirigeant publié pour cette entreprise.
- siège
- actif
- fermé
Rechercher « COUR D'APPEL D'ANGERS » sur internet : DuckDuckGo ↗ (nouvel onglet)Google ↗ (nouvel onglet)LinkedIn ↗ (nouvel onglet)
Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 19/11/2026.
› Réseau
Aucun lien identifié pour cette entreprise.
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Historique (5)
dernier : activité, 01/01/2008
- 01/01/2008 activiténomenclature 2008 Justice
- 25/12/2001 activité Justice
- 23/06/1981 forme juridique Service déconcentré de l'État à compétence (inter) régionale
- 23/06/1981 siège Rue Waldeck Rousseau, 49000 Angers
- 23/06/1981 étatimmatriculation Immatriculation
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · 1981 → 2008 · 5.
› Agréments et conventions (1)
Statut de la Fonction publique d'État
- Convention collective Statut de la Fonction publique d'État · code 5003
Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 18/11/2026.
› Marchés publics (7)
dernier : 142 k€, 16/10/2026
-
16/10/2026
ENTREPRISE HORY-CHAUVELIN
142 k€
marché · Travaux de restauration sur un mur en pierre historique.
marché · 142 k€
Travaux de restauration sur un mur en pierre historique.
-
12/06/2026
ALTERNATRI 53
824 €
Accord cadre · montant maximum · Entretien des espaces verts du tribunal judiciaire de Laval - Prestation d'entretien des espaces verts en Mayenne
Accord cadre · 824 € (montant maximum)
Entretien des espaces verts du tribunal judiciaire de Laval - Prestation d'entretien des espaces verts en Mayenne
-
12/06/2026
INEO INFRACOM
2 000 €
Accord cadre · montant maximum · Réalisation de prestations de maintenance des installations de détection d'intrusion, de contrôle d'accès et de vidéo protection du conseil de prud'homme - tribunal de commerce de…
Accord cadre · 2 000 € (montant maximum)
Réalisation de prestations de maintenance des installations de détection d'intrusion, de contrôle d'accès et de vidéo protection du conseil de prud'homme - tribunal de commerce de…
-
03/03/2026
SARL LERAY SECURITE
8 100 €
Accord cadre · montant maximum · Réalisation de prestations de maintenance des installations de détection d'intrusion, de contrôle d'accès et de vidéo protection du conseil de prud'homme d'Angers, du tribunal jud…
Accord cadre · 8 100 € (montant maximum)
Réalisation de prestations de maintenance des installations de détection d'intrusion, de contrôle d'accès et de vidéo protection du conseil de prud'homme d'Angers, du tribunal jud…
-
02/02/2026
SPIE FACILITIES
7 317 €
Accord cadre · montant maximum · Maintenance des installations de chauffage, ventilation, climatisation (CVC) du tribunal de proximité de La Flèche et du centre d'archivage de La Chapelle d'Aligné - 5.A
Accord cadre · 7 317 € (montant maximum)
Maintenance des installations de chauffage, ventilation, climatisation (CVC) du tribunal de proximité de La Flèche et du centre d'archivage de La Chapelle d'Aligné - 5.A
-
02/02/2026
SPIE FACILITIES
2 694 €
Accord cadre · montant maximum · Maintenance des installations de chauffage, ventilation, climatisation (CVC) du Conseil de prud'homme - Tribunal de commerce de Laval - 4.A
Accord cadre · 2 694 € (montant maximum)
Maintenance des installations de chauffage, ventilation, climatisation (CVC) du Conseil de prud'homme - Tribunal de commerce de Laval - 4.A
-
04/11/2025
SARL LERAY SECURITE
83 k€
marché · Changement du système de contrôle d'accès dans son intégralité et remise à niveau de la vidéosurveillance.
marché · 83 k€
Changement du système de contrôle d'accès dans son intégralité et remise à niveau de la vidéosurveillance.
Source : DECP, data.gouv.fr · 7.
› Changements de contrôle
Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements (25)
25 établissements actifs
-
Palais de Justice Rue Waldeck Rousseau, 49000 Angers
siège · SIRET 174 901 116 00015 · administration publique · depuis 01/03/1983
-
Cite Judiciaire 1 Avenue Pierre Mendes France, 72000 Le Mans
CONSEIL DE PRUD'HOMMES · SIRET 174 901 116 00023 · administration publique · depuis 16/03/1983
-
Cite Judiciaire 1 Avenue Pierre Mendes France, 72000 Le Mans
TRIBUNAL DE COMMERCE · SIRET 174 901 116 00031 · administration publique · depuis 16/03/1983
-
Cite Judiciaire 1 Avenue Pierre Mendes France, 72000 Le Mans
TRIBUNAL JUDICIAIRE · SIRET 174 901 116 00049 · administration publique · depuis 16/03/1983
-
Palais de Justice Rue Waldeck Rousseau, 49000 Angers
TRIBUNAL JUDICIAIRE · SIRET 174 901 116 00056 · administration publique · depuis 16/03/1983
-
Place Saint-Michel, 49400 Saumur
TRIBUNAL JUDICIAIRE · SIRET 174 901 116 00064 · administration publique · depuis 16/03/1983
-
Palais de Justice Rue Waldeck Rousseau, 49000 Angers
TRIBUNAL DE COMMERCE · SIRET 174 901 116 00072 · administration publique · depuis 16/03/1983
-
Jardin du Mail Rue Francois Tharreau, 49300 Cholet
TRIBUNAL DE PROXIMITE · SIRET 174 901 116 00080 · administration publique · depuis 16/03/1983
-
1 Rue Saint-Thomas, 72200 La Fleche
TRIBUNAL DE PROXIMITE · SIRET 174 901 116 00130 · administration publique · depuis 22/08/1985
-
13 Place Saint Tugal, 53000 Laval
TRIBUNAL POUR ENFANTS · SIRET 174 901 116 00221 · administration publique · depuis 10/09/1987
Les 15 autres établissements ›
Les 278 autres entreprises du métier « administration publique » · Maine-et-Loire (49) ›
Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 25.
› Actes
Aucun acte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, actes.
› Personnes citées dans les actes
Aucune personne citée dans les actes pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · signal.
› Signaux
Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.
Aucun signal lu pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.