ENTREPRISE Justice › Maine-et-Loire ›

COUR D'APPEL D'ANGERS

174 901 116Service déconcentré de l'État à compétence (inter) régionaleactive depuis 23/06/1981

Rue Waldeck Rousseau, 49000 Angers

500 à 999 Effectif salariés · 2024
non publié CA

Dirigeants et associés

Aucun dirigeant publié pour cette entreprise.

  • siège
  • actif
  • fermé

Rechercher « COUR D'APPEL D'ANGERS » sur internet : DuckDuckGo ↗ (nouvel onglet)Google ↗ (nouvel onglet)LinkedIn ↗ (nouvel onglet)

Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 19/11/2026.

› Réseau

Aucun lien identifié pour cette entreprise.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Historique (5)

dernier : activité, 01/01/2008

Forme juridique
Service déconcentré de l'État à compétence (inter) régionale Service déconcentré de l'État à compétence (inter) régionale Forme juridique · depuis le 23/06/1981 45 ans
Activité
Justice Justice Activité · du 25/12/2001 au 01/01/2008 6 ans Justice Justice Activité · depuis le 01/01/2008 18 ans
Siège
Rue Waldeck Rousseau, 49000 Angers Rue Waldeck Rousseau, 49000 Angers Siège · depuis le 23/06/1981 45 ans
État
active active État · depuis le 23/06/1981 45 ans Immatriculation23/06/1981

Source : INSEE, Sirene · 1981 → 2008 · 5.

› Agréments et conventions (1)

Statut de la Fonction publique d'État

  1. Convention collective Statut de la Fonction publique d'État · code 5003

Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 18/11/2026.

› Marchés publics (7)

dernier : 142 k€, 16/10/2026

0 · 1 · 6 Marchés attribués 2024 · 2025 · 2026 en cours
5 Titulaires distincts, sur 24 mois, surtout ENTREPRISE HORY-CHAUVELIN › (nouvel onglet)
4 Titulaires gagnés sur 12 mois, aucun marché les 12 mois d'avant, dont ENTREPRISE HORY-CHAUVELIN › (nouvel onglet) · INEO INFRACOM › (nouvel onglet) · ALTERNATRI 53 › (nouvel onglet)
71 % Une seule entreprise a répondu des marchés, sur 7 où le nombre d'offres est publié
29 % Titulaires du département des marchés vont à une entreprise du même département que l'acheteur
57 % · 71 % Clauses environnementales · sociales
2 Prochaines échéances marchés qui se terminent dans 12 mois
  1. 16/10/2026 ENTREPRISE HORY-CHAUVELIN
    marché · Travaux de restauration sur un mur en pierre historique.

    marché · 142 k€

    Travaux de restauration sur un mur en pierre historique.

    142 k€
  2. 12/06/2026 ALTERNATRI 53
    Accord cadre · montant maximum · Entretien des espaces verts du tribunal judiciaire de Laval - Prestation d'entretien des espaces verts en Mayenne

    Accord cadre · 824 € (montant maximum)

    Entretien des espaces verts du tribunal judiciaire de Laval - Prestation d'entretien des espaces verts en Mayenne

    824 €
  3. 12/06/2026 INEO INFRACOM
    Accord cadre · montant maximum · Réalisation de prestations de maintenance des installations de détection d'intrusion, de contrôle d'accès et de vidéo protection du conseil de prud'homme - tribunal de commerce de…

    Accord cadre · 2 000 € (montant maximum)

    Réalisation de prestations de maintenance des installations de détection d'intrusion, de contrôle d'accès et de vidéo protection du conseil de prud'homme - tribunal de commerce de…

    2 000 €
  4. 03/03/2026 SARL LERAY SECURITE
    Accord cadre · montant maximum · Réalisation de prestations de maintenance des installations de détection d'intrusion, de contrôle d'accès et de vidéo protection du conseil de prud'homme d'Angers, du tribunal jud…

    Accord cadre · 8 100 € (montant maximum)

    Réalisation de prestations de maintenance des installations de détection d'intrusion, de contrôle d'accès et de vidéo protection du conseil de prud'homme d'Angers, du tribunal jud…

    8 100 €
  5. 02/02/2026 SPIE FACILITIES
    Accord cadre · montant maximum · Maintenance des installations de chauffage, ventilation, climatisation (CVC) du tribunal de proximité de La Flèche et du centre d'archivage de La Chapelle d'Aligné - 5.A

    Accord cadre · 7 317 € (montant maximum)

    Maintenance des installations de chauffage, ventilation, climatisation (CVC) du tribunal de proximité de La Flèche et du centre d'archivage de La Chapelle d'Aligné - 5.A

    7 317 €
  6. 02/02/2026 SPIE FACILITIES
    Accord cadre · montant maximum · Maintenance des installations de chauffage, ventilation, climatisation (CVC) du Conseil de prud'homme - Tribunal de commerce de Laval - 4.A

    Accord cadre · 2 694 € (montant maximum)

    Maintenance des installations de chauffage, ventilation, climatisation (CVC) du Conseil de prud'homme - Tribunal de commerce de Laval - 4.A

    2 694 €
  7. 04/11/2025 SARL LERAY SECURITE
    marché · Changement du système de contrôle d'accès dans son intégralité et remise à niveau de la vidéosurveillance.

    marché · 83 k€

    Changement du système de contrôle d'accès dans son intégralité et remise à niveau de la vidéosurveillance.

    83 k€

Source : DECP, data.gouv.fr · 7.

› Changements de contrôle

Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.

› Synthèse financière

Aucun compte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, comptes annuels.

› Établissements (25)

25 établissements actifs

  1. Palais de Justice Rue Waldeck Rousseau, 49000 Angers

    siège · SIRET 174 901 116 00015 · administration publique · depuis 01/03/1983

  2. Cite Judiciaire 1 Avenue Pierre Mendes France, 72000 Le Mans

    CONSEIL DE PRUD'HOMMES · SIRET 174 901 116 00023 · administration publique · depuis 16/03/1983

  3. Cite Judiciaire 1 Avenue Pierre Mendes France, 72000 Le Mans

    TRIBUNAL DE COMMERCE · SIRET 174 901 116 00031 · administration publique · depuis 16/03/1983

  4. Cite Judiciaire 1 Avenue Pierre Mendes France, 72000 Le Mans

    TRIBUNAL JUDICIAIRE · SIRET 174 901 116 00049 · administration publique · depuis 16/03/1983

  5. Palais de Justice Rue Waldeck Rousseau, 49000 Angers

    TRIBUNAL JUDICIAIRE · SIRET 174 901 116 00056 · administration publique · depuis 16/03/1983

  6. Place Saint-Michel, 49400 Saumur

    TRIBUNAL JUDICIAIRE · SIRET 174 901 116 00064 · administration publique · depuis 16/03/1983

  7. Palais de Justice Rue Waldeck Rousseau, 49000 Angers

    TRIBUNAL DE COMMERCE · SIRET 174 901 116 00072 · administration publique · depuis 16/03/1983

  8. Jardin du Mail Rue Francois Tharreau, 49300 Cholet

    TRIBUNAL DE PROXIMITE · SIRET 174 901 116 00080 · administration publique · depuis 16/03/1983

  9. 1 Rue Saint-Thomas, 72200 La Fleche

    TRIBUNAL DE PROXIMITE · SIRET 174 901 116 00130 · administration publique · depuis 22/08/1985

  10. 13 Place Saint Tugal, 53000 Laval

    TRIBUNAL POUR ENFANTS · SIRET 174 901 116 00221 · administration publique · depuis 10/09/1987

Les 15 autres établissements ›

Les 278 autres entreprises du métier « administration publique » · Maine-et-Loire (49) ›

Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 25.

› Actes

Aucun acte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, actes.

› Personnes citées dans les actes

Aucune personne citée dans les actes pour cette entreprise.

Source : INPI, actes · signal.

› Signaux

Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.

Aucun signal lu pour cette entreprise.

Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.

Autour de cette page