COUR D'APPEL DE DOUAI
175 901 115Service déconcentré de l'État à compétence (inter) régionaleactive depuis 01/01/1960
Place Charles de Pollinchove, 59500 Douai
Dirigeants et associés
Aucun dirigeant publié pour cette entreprise.
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 19/11/2026.
› Réseau
Aucun lien identifié pour cette entreprise.
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Historique (3)
dernier : activité, 01/01/2008
- 01/01/2008 activiténomenclature 2008 Justice
- 25/12/2001 activité Justice
- 01/01/1960 étatimmatriculation Immatriculation
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · 1960 → 2008 · 3.
› Agréments et conventions (1)
Statut de la Fonction publique d'État
- Convention collective Statut de la Fonction publique d'État · code 5003
Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 18/11/2026.
› Changements de contrôle
Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements (84)
84 établissements actifs
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Palais de Justice Place Charles de Pollinchove, 59500 Douai
siège · SIRET 175 901 115 00014 · administration publique · depuis 01/03/1983
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18 Quai aux Bois, 59140 Dunkerque
CONSEIL DE PRUD'HOMMES · SIRET 175 901 115 00030 · administration publique · depuis 16/03/1983
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Place Lamartine, 62400 Bethune
TRIBUNAL JUDICIAIRE · SIRET 175 901 115 00055 · administration publique · depuis 16/03/1983
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22 Rue D'aire, 62400 Bethune
TRIBUNAL JUDICIAIRE ANNEXE · SIRET 175 901 115 00063 · administration publique · depuis 16/03/1983
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22 Rue D'aire, 62400 Bethune
CONSEIL DE PRUD'HOMMES · SIRET 175 901 115 00071 · administration publique · depuis 16/03/1983
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16 Rue Barriere Saint Michel, 62200 Boulogne-sur-Mer
CONSEIL DE PRUD'HOMMES · SIRET 175 901 115 00089 · administration publique · depuis 16/03/1983
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Place de la Resistance, 62200 Boulogne-sur-Mer
TRIBUNAL JUDICIAIRE · SIRET 175 901 115 00097 · administration publique · depuis 16/03/1983
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164 Rue Louis Faidherbe, 62200 Boulogne-sur-Mer
TRIBUNAL JUDICIAIRE - POLE SOCIAL · SIRET 175 901 115 00105 · administration publique · depuis 16/03/1983
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15 Place Crevecoeur, 62100 Calais
CONSEIL DE PRUD'HOMMES · SIRET 175 901 115 00113 · administration publique · depuis 16/03/1983
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Palais de Justice 15 Place Crevecoeur, 62100 Calais
TRIBUNAL DE PROXIMITE · SIRET 175 901 115 00121 · administration publique · depuis 16/03/1983
Les 74 autres établissements ›
Les 867 autres entreprises du métier « administration publique » · Nord (59) ›
Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 84.
› Actes
Aucun acte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, actes.
› Personnes citées dans les actes
Aucune personne citée dans les actes pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · signal.
› Signaux
Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.
Aucun signal lu pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.
Autour de cette page
Concurrents locaux
- Le secteur Administration publique — Nord (59) › (nouvel onglet)
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