ENTREPRISE Justice › Puy-de-Dôme ›
COUR D'APPEL DE RIOM
176 301 117Service déconcentré de l'État à compétence (inter) régionaleactive depuis 23/06/1981
2 Bd Chanc de l Hospital, 63200 Riom
Dirigeants et associés
Aucun dirigeant publié pour cette entreprise.
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 19/11/2026.
› Réseau
Aucun lien identifié pour cette entreprise.
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Historique (5)
dernier : activité, 01/01/2008
- 01/01/2008 activiténomenclature 2008 Justice
- 25/12/1991 activité Justice
- 23/06/1981 forme juridique Service déconcentré de l'État à compétence (inter) régionale
- 23/06/1981 siège 2 Bd Chanc de l Hospital, 63200 Riom
- 23/06/1981 étatimmatriculation Immatriculation
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · 1981 → 2008 · 5.
› Agréments et conventions (1)
Statut de la Fonction publique d'État
- Convention collective Statut de la Fonction publique d'État · code 5003
Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 18/11/2026.
› Marchés publics (21)
dernier : 2 504 €, 21/09/2026
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21/09/2026
INEO RHONE ALPES AUVERGNE
2 504 €
marché subséquent · Maintenance installation sûreté électronique TJ Cusset
marché subséquent · 2 504 €
Maintenance installation sûreté électronique TJ Cusset
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24/07/2026
AD'3E, INGEMETRIE et 1 autre
7 200 €
marché · Diagnostic et études de maitrise d'œuvre pour traiter la pollution au radon sur le Palais de Justice d'Aurillac
marché · 7 200 €
Diagnostic et études de maitrise d'œuvre pour traiter la pollution au radon sur le Palais de Justice d'Aurillac
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01/06/2026
BALTITUDE
41 k€
marché · Travaux de remplacement des chéneaux - Cour d'appel de Riom
marché · 41 k€
Travaux de remplacement des chéneaux - Cour d'appel de Riom
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07/05/2026
SOCOTEC CONSTRUCTION
2 326 €
marché subséquent · Mission de contrôle technique dans le cadre de l'opération de travaux de remédiation du radon à la CA de Riom
marché subséquent · 2 326 €
Mission de contrôle technique dans le cadre de l'opération de travaux de remédiation du radon à la CA de Riom
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07/05/2026
QUALICONSULT SECURITE
1 286 €
marché subséquent · Mission CSPS pour travaux de remédiation du radon à la CA de RIOM
marché subséquent · 1 286 €
Mission CSPS pour travaux de remédiation du radon à la CA de RIOM
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10/04/2026
POL AGRET
94 k€
marché · Travaux de remplacement de compas et crémones abimés sur les fenêtres du Tribunal Judiciaire de Clermont-Ferrand
marché · 94 k€
Travaux de remplacement de compas et crémones abimés sur les fenêtres du Tribunal Judiciaire de Clermont-Ferrand
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07/11/2025
EUROFEU SERVICES
5 470 €
marché subséquent · Prestations de maintenance des SSI/EA pour les sites judiciaires du ressort de la Cour d'Appel de Riom dans les départements de l'Allier, Haute-Loire et Puy-de-Dôme
marché subséquent · 5 470 €
Prestations de maintenance des SSI/EA pour les sites judiciaires du ressort de la Cour d'Appel de Riom dans les départements de l'Allier, Haute-Loire et Puy-de-Dôme
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17/10/2025
INEO RHONE ALPES AUVERGNE
4 643 €
marché · Prestations de maintenance des SSI/EA pour les sites judiciaires du ressort de la Cour d'Appel de Riom dans les départements de l'Allier, Haute-Loire et Puy-de-Dôme
marché · 4 643 €
Prestations de maintenance des SSI/EA pour les sites judiciaires du ressort de la Cour d'Appel de Riom dans les départements de l'Allier, Haute-Loire et Puy-de-Dôme
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29/08/2025
CF2C CHAPUIS
68 k€
marché · Travaux de remplacement du système de climatisation au Tribunal de Commerce de Le Puy-en-Velay
marché · 68 k€
Travaux de remplacement du système de climatisation au Tribunal de Commerce de Le Puy-en-Velay
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10/07/2025
ONET SERVICES
198 k€
marché subséquent · Prestations de nettoyage des sites du ressort de la CA de Riom - Puy-de-Dôme
marché subséquent · 198 k€
Prestations de nettoyage des sites du ressort de la CA de Riom - Puy-de-Dôme
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07/07/2025
SPIE FACILITIES
50 k€
marché · Installation d'un système de vidéoprotection sur le site du TJ d'Aurillac
marché · 50 k€
Installation d'un système de vidéoprotection sur le site du TJ d'Aurillac
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03/07/2025
INGEMETRIE
19 k€
marché subséquent · Réalisation d’un diagnostic et études de maitrise d’œuvre pour traiter la pollution au radon sur la Cour d’appel de Riom (63)
marché subséquent · 19 k€
Réalisation d’un diagnostic et études de maitrise d’œuvre pour traiter la pollution au radon sur la Cour d’appel de Riom (63)
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03/07/2025
INGEMETRIE
6 600 €
marché subséquent · Prestations d’études d’opportunité et de faisabilité pour une opération de travaux de mise en accessibilité aux personnes à mobilité réduite de la table de justice de la salle…
marché subséquent · 6 600 €
Prestations d’études d’opportunité et de faisabilité pour une opération de travaux de mise en accessibilité aux personnes à mobilité réduite de la table de justice de la salle…
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23/05/2025
ONET SERVICES
380 k€
marché subséquent · Prestations de nettoyage des sites du ressort de la CA de Riom - Allier
marché subséquent · 380 k€
Prestations de nettoyage des sites du ressort de la CA de Riom - Allier
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12/05/2025
IDEE SERVICES AUVERGNE
228 k€
marché subséquent · Prestations de nettoyage des sites du ressort de la CA de Riom - Haute-Loire
marché subséquent · 228 k€
Prestations de nettoyage des sites du ressort de la CA de Riom - Haute-Loire
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12/05/2025
ONET SERVICES
94 k€
marché subséquent · Prestations de nettoyage des sites du ressort de la CA de Riom - Cantal
marché subséquent · 94 k€
Prestations de nettoyage des sites du ressort de la CA de Riom - Cantal
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11/04/2025
HORIS
43 k€
marché · Maintenance et entretien des matériels de cuisine du Restaurant administratif du Palais de Justice de Clermont-Ferrand
marché · 43 k€
Maintenance et entretien des matériels de cuisine du Restaurant administratif du Palais de Justice de Clermont-Ferrand
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07/01/2025
TK ELEVATOR FRANCE
20 k€
marché subséquent · ASC3_ARA_2025 Accord-cadre relatif à la réalisation de prestations de maintenance des appareils élévateurs des services de l’État, hors ministère des Armées, et de certains de ses…
marché subséquent · 20 k€
ASC3_ARA_2025 Accord-cadre relatif à la réalisation de prestations de maintenance des appareils élévateurs des services de l’État, hors ministère des Armées, et de certains de ses…
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02/01/2025
OTIS
80 k€
marché subséquent · MARCHE RELATIF À LA RÉALISATION DE PRESTATIONS DE MAINTENANCE DES APPAREILS ÉLÉVATEURS - SITES COUR D'APPEL DE RIOM
marché subséquent · 80 k€
MARCHE RELATIF À LA RÉALISATION DE PRESTATIONS DE MAINTENANCE DES APPAREILS ÉLÉVATEURS - SITES COUR D'APPEL DE RIOM
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30/07/2024
A.T. DEMENAGEMENTS BOURGES
19 k€
marché · Prestations de déménagements des locaux du TJ de Moulins, avant travaux et restructuration des locaux
marché · 19 k€
Prestations de déménagements des locaux du TJ de Moulins, avant travaux et restructuration des locaux
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15/07/2024
AVIPUR
20 k€
marché · Prestations dératisation, désinsectisation et désinfection - CA Riom - Lot 6
marché · 20 k€
Prestations dératisation, désinsectisation et désinfection - CA Riom - Lot 6
Les marchés des six derniers mois sont encore incomplets : un titulaire sans marché publié depuis 12 mois peut en avoir un qui n'est pas encore publié.
Source : DECP, data.gouv.fr · 21.
› Changements de contrôle
Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements (38)
38 établissements actifs
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Palais de Justice 2 Bd Chanc de l Hospital, 63200 Riom
siège · SIRET 176 301 117 00378 · administration publique · depuis 09/08/1994
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30 Place du Breuil, 43000 Le Puy-en-Velay
TRIBUNAL JUDICIAIRE DU PUY EN VELAY · SIRET 176 301 117 00071 · administration publique · depuis 16/03/1983
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21 Place du Square, 15000 Aurillac
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'AURILLAC · SIRET 176 301 117 00089 · administration publique · depuis 16/03/1983
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22 Place du Square, 15000 Aurillac
CONSEIL DES PRUD HOMMES · SIRET 176 301 117 00097 · administration publique · depuis 16/03/1983
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114 Boulevard de Courtais, 03100 Montlucon
TRIBUNAL DE COMMERCE · SIRET 176 301 117 00121 · administration publique · depuis 29/08/1986
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18 Place du Square, 15000 Aurillac
TRIBUNAL DE COMMERCE · SIRET 176 301 117 00162 · administration publique · depuis 29/08/1986
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40 Rue de L'ange, 63000 Clermont-Ferrand
TRIBUNAL DE COMMERCE · SIRET 176 301 117 00204 · administration publique · depuis 29/08/1986
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114 Boulevard de Courtais, 03100 Montlucon
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTLUCON · SIRET 176 301 117 00279 · administration publique · depuis 27/01/1988
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26 Boulevard Carnot, 03200 Vichy
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE VICHY · SIRET 176 301 117 00287 · administration publique · depuis 27/01/1988
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Palais de Justice 16 Place de L'etoile, 63000 Clermont-Ferrand
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND · SIRET 176 301 117 00303 · administration publique · depuis 22/12/1987
Les 28 autres établissements ›
Les 1 148 autres entreprises du métier « administration publique » · Puy-de-Dôme (63) ›
Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 38.
› Actes
Aucun acte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, actes.
› Personnes citées dans les actes
Aucune personne citée dans les actes pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · signal.
› Signaux
Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.
Aucun signal lu pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.
Autour de cette page
Concurrents locaux
- Le secteur Administration publique — Puy-de-Dôme (63) › (nouvel onglet)
- DIRECTION TERRITORIALE PROTECTION JUDICIAIRE JEUNESSE AUVERGNE › (nouvel onglet)
- TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CLERMONT-FERRAND › (nouvel onglet)
- CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT › (nouvel onglet)
- Marc Dauzat › (nouvel onglet)
- tous les concurrents › (nouvel onglet)