ENTREPRISE Justice › Puy-de-Dôme ›

COUR D'APPEL DE RIOM

176 301 117Service déconcentré de l'État à compétence (inter) régionaleactive depuis 23/06/1981

2 Bd Chanc de l Hospital, 63200 Riom

500 à 999 Effectif salariés · 2024
non publié CA

Dirigeants et associés

Aucun dirigeant publié pour cette entreprise.

  • siège
  • actif
  • fermé

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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 19/11/2026.

› Réseau

Aucun lien identifié pour cette entreprise.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Historique (5)

dernier : activité, 01/01/2008

Forme juridique
Service déconcentré de l'État à compétence (inter) régionale Service déconcentré de l'État à compétence (inter) régionale Forme juridique · depuis le 23/06/1981 45 ans
Activité
Justice Justice Activité · du 25/12/1991 au 01/01/2008 16 ans Justice Justice Activité · depuis le 01/01/2008 18 ans
Siège
2 Bd Chanc de l Hospital, 63200 Riom 2 Bd Chanc de l Hospital, 63200 Riom Siège · depuis le 23/06/1981 45 ans
État
active active État · depuis le 23/06/1981 45 ans Immatriculation23/06/1981

Source : INSEE, Sirene · 1981 → 2008 · 5.

› Agréments et conventions (1)

Statut de la Fonction publique d'État

  1. Convention collective Statut de la Fonction publique d'État · code 5003

Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 18/11/2026.

› Marchés publics (21)

dernier : 2 504 €, 21/09/2026

2 · 13 · 6 Marchés attribués 2024 · 2025 · 2026 en cours
16 Titulaires distincts, sur 24 mois, surtout ONET SERVICES › (nouvel onglet)
6 Titulaires gagnés sur 12 mois, aucun marché les 12 mois d'avant, dont POL AGRET › (nouvel onglet) · BALTITUDE › (nouvel onglet) · SOCOTEC CONSTRUCTION › (nouvel onglet)
8 Titulaires perdus plus de marché publié depuis 12 mois, dont ONET SERVICES › (nouvel onglet) · IDEE SERVICES AUVERGNE › (nouvel onglet) · OTIS › (nouvel onglet)
53 % Une seule entreprise a répondu des marchés, sur 19 où le nombre d'offres est publié
14 % Titulaires du département des marchés vont à une entreprise du même département que l'acheteur
84 % · 47 % Clauses environnementales · sociales
4 Prochaines échéances marchés qui se terminent dans 12 mois
  1. 21/09/2026 INEO RHONE ALPES AUVERGNE
    marché subséquent · Maintenance installation sûreté électronique TJ Cusset

    marché subséquent · 2 504 €

    Maintenance installation sûreté électronique TJ Cusset

    2 504 €
  2. 24/07/2026 AD'3E, INGEMETRIE et 1 autre
    marché · Diagnostic et études de maitrise d'œuvre pour traiter la pollution au radon sur le Palais de Justice d'Aurillac

    marché · 7 200 €

    Diagnostic et études de maitrise d'œuvre pour traiter la pollution au radon sur le Palais de Justice d'Aurillac

    7 200 €
  3. 01/06/2026 BALTITUDE
    marché · Travaux de remplacement des chéneaux - Cour d'appel de Riom

    marché · 41 k€

    Travaux de remplacement des chéneaux - Cour d'appel de Riom

    41 k€
  4. 07/05/2026 SOCOTEC CONSTRUCTION
    marché subséquent · Mission de contrôle technique dans le cadre de l'opération de travaux de remédiation du radon à la CA de Riom

    marché subséquent · 2 326 €

    Mission de contrôle technique dans le cadre de l'opération de travaux de remédiation du radon à la CA de Riom

    2 326 €
  5. 07/05/2026 QUALICONSULT SECURITE
    marché subséquent · Mission CSPS pour travaux de remédiation du radon à la CA de RIOM

    marché subséquent · 1 286 €

    Mission CSPS pour travaux de remédiation du radon à la CA de RIOM

    1 286 €
  6. 10/04/2026 POL AGRET
    marché · Travaux de remplacement de compas et crémones abimés sur les fenêtres du Tribunal Judiciaire de Clermont-Ferrand

    marché · 94 k€

    Travaux de remplacement de compas et crémones abimés sur les fenêtres du Tribunal Judiciaire de Clermont-Ferrand

    94 k€
  7. 07/11/2025 EUROFEU SERVICES
    marché subséquent · Prestations de maintenance des SSI/EA pour les sites judiciaires du ressort de la Cour d'Appel de Riom dans les départements de l'Allier, Haute-Loire et Puy-de-Dôme

    marché subséquent · 5 470 €

    Prestations de maintenance des SSI/EA pour les sites judiciaires du ressort de la Cour d'Appel de Riom dans les départements de l'Allier, Haute-Loire et Puy-de-Dôme

    5 470 €
  8. 17/10/2025 INEO RHONE ALPES AUVERGNE
    marché · Prestations de maintenance des SSI/EA pour les sites judiciaires du ressort de la Cour d'Appel de Riom dans les départements de l'Allier, Haute-Loire et Puy-de-Dôme

    marché · 4 643 €

    Prestations de maintenance des SSI/EA pour les sites judiciaires du ressort de la Cour d'Appel de Riom dans les départements de l'Allier, Haute-Loire et Puy-de-Dôme

    4 643 €
  9. 29/08/2025 CF2C CHAPUIS
    marché · Travaux de remplacement du système de climatisation au Tribunal de Commerce de Le Puy-en-Velay

    marché · 68 k€

    Travaux de remplacement du système de climatisation au Tribunal de Commerce de Le Puy-en-Velay

    68 k€
  10. 10/07/2025 ONET SERVICES
    marché subséquent · Prestations de nettoyage des sites du ressort de la CA de Riom - Puy-de-Dôme

    marché subséquent · 198 k€

    Prestations de nettoyage des sites du ressort de la CA de Riom - Puy-de-Dôme

    198 k€
  11. 07/07/2025 SPIE FACILITIES
    marché · Installation d'un système de vidéoprotection sur le site du TJ d'Aurillac

    marché · 50 k€

    Installation d'un système de vidéoprotection sur le site du TJ d'Aurillac

    50 k€
  12. 03/07/2025 INGEMETRIE
    marché subséquent · Réalisation d’un diagnostic et études de maitrise d’œuvre pour traiter la pollution au radon sur la Cour d’appel de Riom (63)

    marché subséquent · 19 k€

    Réalisation d’un diagnostic et études de maitrise d’œuvre pour traiter la pollution au radon sur la Cour d’appel de Riom (63)

    19 k€
  13. 03/07/2025 INGEMETRIE
    marché subséquent · Prestations d’études d’opportunité et de faisabilité pour une opération de travaux de mise en accessibilité aux personnes à mobilité réduite de la table de justice de la salle…

    marché subséquent · 6 600 €

    Prestations d’études d’opportunité et de faisabilité pour une opération de travaux de mise en accessibilité aux personnes à mobilité réduite de la table de justice de la salle…

    6 600 €
  14. 23/05/2025 ONET SERVICES
    marché subséquent · Prestations de nettoyage des sites du ressort de la CA de Riom - Allier

    marché subséquent · 380 k€

    Prestations de nettoyage des sites du ressort de la CA de Riom - Allier

    380 k€
  15. 12/05/2025 IDEE SERVICES AUVERGNE
    marché subséquent · Prestations de nettoyage des sites du ressort de la CA de Riom - Haute-Loire

    marché subséquent · 228 k€

    Prestations de nettoyage des sites du ressort de la CA de Riom - Haute-Loire

    228 k€
  16. 12/05/2025 ONET SERVICES
    marché subséquent · Prestations de nettoyage des sites du ressort de la CA de Riom - Cantal

    marché subséquent · 94 k€

    Prestations de nettoyage des sites du ressort de la CA de Riom - Cantal

    94 k€
  17. 11/04/2025 HORIS
    marché · Maintenance et entretien des matériels de cuisine du Restaurant administratif du Palais de Justice de Clermont-Ferrand

    marché · 43 k€

    Maintenance et entretien des matériels de cuisine du Restaurant administratif du Palais de Justice de Clermont-Ferrand

    43 k€
  18. 07/01/2025 TK ELEVATOR FRANCE
    marché subséquent · ASC3_ARA_2025 Accord-cadre relatif à la réalisation de prestations de maintenance des appareils élévateurs des services de l’État, hors ministère des Armées, et de certains de ses…

    marché subséquent · 20 k€

    ASC3_ARA_2025 Accord-cadre relatif à la réalisation de prestations de maintenance des appareils élévateurs des services de l’État, hors ministère des Armées, et de certains de ses…

    20 k€
  19. 02/01/2025 OTIS
    marché subséquent · MARCHE RELATIF À LA RÉALISATION DE PRESTATIONS DE MAINTENANCE DES APPAREILS ÉLÉVATEURS - SITES COUR D'APPEL DE RIOM

    marché subséquent · 80 k€

    MARCHE RELATIF À LA RÉALISATION DE PRESTATIONS DE MAINTENANCE DES APPAREILS ÉLÉVATEURS - SITES COUR D'APPEL DE RIOM

    80 k€
  20. 30/07/2024 A.T. DEMENAGEMENTS BOURGES
    marché · Prestations de déménagements des locaux du TJ de Moulins, avant travaux et restructuration des locaux

    marché · 19 k€

    Prestations de déménagements des locaux du TJ de Moulins, avant travaux et restructuration des locaux

    19 k€
  21. 15/07/2024 AVIPUR
    marché · Prestations dératisation, désinsectisation et désinfection - CA Riom - Lot 6

    marché · 20 k€

    Prestations dératisation, désinsectisation et désinfection - CA Riom - Lot 6

    20 k€

Les marchés des six derniers mois sont encore incomplets : un titulaire sans marché publié depuis 12 mois peut en avoir un qui n'est pas encore publié.

Source : DECP, data.gouv.fr · 21.

› Changements de contrôle

Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.

› Synthèse financière

Aucun compte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, comptes annuels.

› Établissements (38)

38 établissements actifs

  1. Palais de Justice 2 Bd Chanc de l Hospital, 63200 Riom

    siège · SIRET 176 301 117 00378 · administration publique · depuis 09/08/1994

  2. 30 Place du Breuil, 43000 Le Puy-en-Velay

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DU PUY EN VELAY · SIRET 176 301 117 00071 · administration publique · depuis 16/03/1983

  3. 21 Place du Square, 15000 Aurillac

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'AURILLAC · SIRET 176 301 117 00089 · administration publique · depuis 16/03/1983

  4. 22 Place du Square, 15000 Aurillac

    CONSEIL DES PRUD HOMMES · SIRET 176 301 117 00097 · administration publique · depuis 16/03/1983

  5. 114 Boulevard de Courtais, 03100 Montlucon

    TRIBUNAL DE COMMERCE · SIRET 176 301 117 00121 · administration publique · depuis 29/08/1986

  6. 18 Place du Square, 15000 Aurillac

    TRIBUNAL DE COMMERCE · SIRET 176 301 117 00162 · administration publique · depuis 29/08/1986

  7. 40 Rue de L'ange, 63000 Clermont-Ferrand

    TRIBUNAL DE COMMERCE · SIRET 176 301 117 00204 · administration publique · depuis 29/08/1986

  8. 114 Boulevard de Courtais, 03100 Montlucon

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTLUCON · SIRET 176 301 117 00279 · administration publique · depuis 27/01/1988

  9. 26 Boulevard Carnot, 03200 Vichy

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE VICHY · SIRET 176 301 117 00287 · administration publique · depuis 27/01/1988

  10. Palais de Justice 16 Place de L'etoile, 63000 Clermont-Ferrand

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND · SIRET 176 301 117 00303 · administration publique · depuis 22/12/1987

Les 28 autres établissements ›

Les 1 148 autres entreprises du métier « administration publique » · Puy-de-Dôme (63) ›

Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 38.

› Actes

Aucun acte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, actes.

› Personnes citées dans les actes

Aucune personne citée dans les actes pour cette entreprise.

Source : INPI, actes · signal.

› Signaux

Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.

Aucun signal lu pour cette entreprise.

Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.

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