ENTREPRISE Justice › Bas-Rhin ›

TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG (TA)

176 700 052(Autre) Service déconcentré de l'État à compétence territorialeactive depuis 22/02/1991

31 Avenue de la Paix-Simone Veil, 67000 Strasbourg

50 à 99 Effectif salariés · 2024
non publié CA

Dirigeants et associés

Aucun dirigeant publié pour cette entreprise.

  • siège
  • actif
  • fermé

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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 19/11/2026.

› Réseau

Aucun lien identifié pour cette entreprise.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Historique (5)

dernier : activité, 01/01/2008

Dénomination
TRIBUNAL ADMINISTRATIF TRIBUNAL ADMINISTRATIF Dénomination · du 22/02/1991 au 25/12/2007 16 ans TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG Dénomination · depuis le 25/12/2007 18 ans
Activité
Justice Justice Activité · du 25/12/1991 au 01/01/2008 16 ans Justice Justice Activité · depuis le 01/01/2008 18 ans
État
active active État · depuis le 22/02/1991 35 ans Immatriculation22/02/1991

Source : INSEE, Sirene · 1991 → 2008 · 5.

› Changements de contrôle

Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.

› Synthèse financière

Aucun compte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, comptes annuels.

› Établissements (1)

1 établissement actif

  1. 31 Avenue de la Paix-Simone Veil, 67000 Strasbourg

    siège · SIRET 176 700 052 00010 · administration publique · depuis 22/02/1991

Les 732 autres entreprises du métier « administration publique » · Bas-Rhin (67) ›

Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 1.

› Actes

Aucun acte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, actes.

› Personnes citées dans les actes

Aucune personne citée dans les actes pour cette entreprise.

Source : INPI, actes · signal.

› Signaux

Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.

Aucun signal lu pour cette entreprise.

Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.

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