ENTREPRISE Justice › Savoie ›

COUR D APPEL DE CHAMBERY

177 301 116Service déconcentré de l'État à compétence (inter) régionaleactive depuis 01/03/1983

Place du Palais de Justice, 73000 Chambery

500 à 999 Effectif salariés · 2024
non publié CA

Dirigeants et associés

Aucun dirigeant publié pour cette entreprise.

  • siège
  • actif
  • fermé

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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 16/11/2026.

› Réseau

Aucun lien identifié pour cette entreprise.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Historique (5)

dernier : activité, 01/01/2008

Forme juridique
Service déconcentré de l'État à compétence (inter) régionale Service déconcentré de l'État à compétence (inter) régionale Forme juridique · depuis le 01/03/1983 43 ans
Activité
Justice Justice Activité · du 25/12/2004 au 01/01/2008 3 ans Justice Justice Activité · depuis le 01/01/2008 18 ans
Siège
Place du Palais de Justice, 73000 Chambery Place du Palais de Justice, 73000 Chambery Siège · depuis le 01/03/1983 43 ans
État
active active État · depuis le 01/03/1983 43 ans Immatriculation01/03/1983

Source : INSEE, Sirene · 1983 → 2008 · 5.

› Agréments et conventions (1)

Statut de la Fonction publique d'État

  1. Convention collective Statut de la Fonction publique d'État · code 5003

Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 12/11/2026.

› Marchés publics (4)

dernier : 112 k€, 26/11/2025

0 · 4 · 0 Marchés attribués 2024 · 2025 · 2026 en cours
4 Titulaires distincts, sur 24 mois, surtout PALADDIO › (nouvel onglet)
3 Titulaires gagnés sur 12 mois, aucun marché les 12 mois d'avant : PALADDIO › (nouvel onglet) · CONCERT › (nouvel onglet) · SNEF › (nouvel onglet)
1 Titulaires perdus plus de marché publié depuis 12 mois : AVIPUR › (nouvel onglet)
25 % Une seule entreprise a répondu des marchés, sur 4 où le nombre d'offres est publié
25 % Titulaires du département des marchés vont à une entreprise du même département que l'acheteur
75 % · 0 % Clauses environnementales · sociales
0 Prochaines échéances marchés qui se terminent dans 12 mois
  1. 26/11/2025 PALADDIO
    marché · La présente consultation porte sur des travaux de création de nouveaux espaces de travail pour les services pénaux de la Cour d’appel de Chambéry. - lot 1 : finitions intérieures

    marché · 112 k€

    La présente consultation porte sur des travaux de création de nouveaux espaces de travail pour les services pénaux de la Cour d’appel de Chambéry. - lot 1 : finitions intérieures

    112 k€
  2. 26/11/2025 SNEF
    marché · La présente consultation porte sur des travaux de création de nouveaux espaces de travail pour les services pénaux de la Cour d’appel de Chambéry. - lot 2 : courants forts courant…

    marché · 52 k€

    La présente consultation porte sur des travaux de création de nouveaux espaces de travail pour les services pénaux de la Cour d’appel de Chambéry. - lot 2 : courants forts courant…

    52 k€
  3. 26/11/2025 CONCERT
    marché · La présente consultation porte sur des travaux de création de nouveaux espaces de travail pour les services pénaux de la Cour d’appel de Chambéry. - lot 3 : chauffage, climatisati…

    marché · 90 k€

    La présente consultation porte sur des travaux de création de nouveaux espaces de travail pour les services pénaux de la Cour d’appel de Chambéry. - lot 3 : chauffage, climatisati…

    90 k€
  4. 03/10/2025 AVIPUR
    marché subséquent · Prestations de dératisation, désinsectisation et désinfection pour les sites de la cour d'appel de Chambéry

    marché subséquent · 5 000 €

    Prestations de dératisation, désinsectisation et désinfection pour les sites de la cour d'appel de Chambéry

    5 000 €

Les marchés des six derniers mois sont encore incomplets : un titulaire sans marché publié depuis 12 mois peut en avoir un qui n'est pas encore publié.

Source : DECP, data.gouv.fr · 4.

› Changements de contrôle

Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.

› Synthèse financière

Aucun compte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, comptes annuels.

› Établissements (28)

28 établissements actifs

  1. Place du Palais de Justice, 73000 Chambery

    siège · SIRET 177 301 116 00014 · administration publique · depuis 01/03/1983

  2. 5 Avenue des Chasseurs Alpins, 73200 Albertville

    TRIBUNAL JUDICIAIRE · SIRET 177 301 116 00030 · administration publique · depuis 16/03/1983

  3. Rue Sommeiller, 74000 Annecy

    TRIBUNAL DE COMMERCE · SIRET 177 301 116 00055 · administration publique · depuis 16/03/1983

  4. 2 Place de L'hotel de Ville, 74200 Thonon-les-Bains

    TRIBUNAL DE COMMERCE · SIRET 177 301 116 00097 · administration publique · depuis 16/03/1983

  5. 2 Place du Palais de Justice, 73000 Chambery

    TRIBUNAL COMMERCE CHAMBERY · SIRET 177 301 116 00121 · administration publique · depuis 16/03/1983

  6. 6 Avenue des Chasseurs Alpins, 73200 Albertville

    CONSEIL DE PRUD'HOMMES · SIRET 177 301 116 00212 · administration publique · depuis 23/02/1996

  7. Place du Palais de Justice, 73000 Chambery

    TRIBUNAL JUDICIAIRE · SIRET 177 301 116 00238 · administration publique · depuis 16/03/1983

  8. Place du Palais de Justice, 73000 Chambery

    CONSEIL DES PRUDHOMMES CHAMBERY · SIRET 177 301 116 00246 · administration publique · depuis 16/03/1983

  9. 20 Rue Leandre Vaillat, 74100 Annemasse

    TRIBUNAL DE PROXIMITE · SIRET 177 301 116 00303 · administration publique · depuis 16/03/1983

  10. 10 Rue de L'hotel Dieu, 74200 Thonon-les-Bains

    TRIBUNAL JUDICIAIRE · SIRET 177 301 116 00311 · administration publique · depuis 02/05/2007

Les 18 autres établissements ›

Les 386 autres entreprises du métier « administration publique » · Savoie (73) ›

Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 28.

› Actes

Aucun acte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, actes.

› Signaux

Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.

Aucun signal lu pour cette entreprise.

Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.

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