COUR D APPEL DE CHAMBERY
177 301 116Service déconcentré de l'État à compétence (inter) régionaleactive depuis 01/03/1983
Place du Palais de Justice, 73000 Chambery
Dirigeants et associés
Aucun dirigeant publié pour cette entreprise.
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 16/11/2026.
› Réseau
Aucun lien identifié pour cette entreprise.
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Historique (5)
dernier : activité, 01/01/2008
- 01/01/2008 activiténomenclature 2008 Justice
- 25/12/2004 activité Justice
- 01/03/1983 forme juridique Service déconcentré de l'État à compétence (inter) régionale
- 01/03/1983 siège Place du Palais de Justice, 73000 Chambery
- 01/03/1983 étatimmatriculation Immatriculation
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · 1983 → 2008 · 5.
› Agréments et conventions (1)
Statut de la Fonction publique d'État
- Convention collective Statut de la Fonction publique d'État · code 5003
Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 12/11/2026.
› Marchés publics (4)
dernier : 112 k€, 26/11/2025
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26/11/2025
PALADDIO
112 k€
marché · La présente consultation porte sur des travaux de création de nouveaux espaces de travail pour les services pénaux de la Cour d’appel de Chambéry. - lot 1 : finitions intérieures
marché · 112 k€
La présente consultation porte sur des travaux de création de nouveaux espaces de travail pour les services pénaux de la Cour d’appel de Chambéry. - lot 1 : finitions intérieures
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26/11/2025
SNEF
52 k€
marché · La présente consultation porte sur des travaux de création de nouveaux espaces de travail pour les services pénaux de la Cour d’appel de Chambéry. - lot 2 : courants forts courant…
marché · 52 k€
La présente consultation porte sur des travaux de création de nouveaux espaces de travail pour les services pénaux de la Cour d’appel de Chambéry. - lot 2 : courants forts courant…
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26/11/2025
CONCERT
90 k€
marché · La présente consultation porte sur des travaux de création de nouveaux espaces de travail pour les services pénaux de la Cour d’appel de Chambéry. - lot 3 : chauffage, climatisati…
marché · 90 k€
La présente consultation porte sur des travaux de création de nouveaux espaces de travail pour les services pénaux de la Cour d’appel de Chambéry. - lot 3 : chauffage, climatisati…
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03/10/2025
AVIPUR
5 000 €
marché subséquent · Prestations de dératisation, désinsectisation et désinfection pour les sites de la cour d'appel de Chambéry
marché subséquent · 5 000 €
Prestations de dératisation, désinsectisation et désinfection pour les sites de la cour d'appel de Chambéry
Les marchés des six derniers mois sont encore incomplets : un titulaire sans marché publié depuis 12 mois peut en avoir un qui n'est pas encore publié.
Source : DECP, data.gouv.fr · 4.
› Changements de contrôle
Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements (28)
28 établissements actifs
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Place du Palais de Justice, 73000 Chambery
siège · SIRET 177 301 116 00014 · administration publique · depuis 01/03/1983
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5 Avenue des Chasseurs Alpins, 73200 Albertville
TRIBUNAL JUDICIAIRE · SIRET 177 301 116 00030 · administration publique · depuis 16/03/1983
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Rue Sommeiller, 74000 Annecy
TRIBUNAL DE COMMERCE · SIRET 177 301 116 00055 · administration publique · depuis 16/03/1983
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2 Place de L'hotel de Ville, 74200 Thonon-les-Bains
TRIBUNAL DE COMMERCE · SIRET 177 301 116 00097 · administration publique · depuis 16/03/1983
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2 Place du Palais de Justice, 73000 Chambery
TRIBUNAL COMMERCE CHAMBERY · SIRET 177 301 116 00121 · administration publique · depuis 16/03/1983
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6 Avenue des Chasseurs Alpins, 73200 Albertville
CONSEIL DE PRUD'HOMMES · SIRET 177 301 116 00212 · administration publique · depuis 23/02/1996
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Place du Palais de Justice, 73000 Chambery
TRIBUNAL JUDICIAIRE · SIRET 177 301 116 00238 · administration publique · depuis 16/03/1983
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Place du Palais de Justice, 73000 Chambery
CONSEIL DES PRUDHOMMES CHAMBERY · SIRET 177 301 116 00246 · administration publique · depuis 16/03/1983
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20 Rue Leandre Vaillat, 74100 Annemasse
TRIBUNAL DE PROXIMITE · SIRET 177 301 116 00303 · administration publique · depuis 16/03/1983
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10 Rue de L'hotel Dieu, 74200 Thonon-les-Bains
TRIBUNAL JUDICIAIRE · SIRET 177 301 116 00311 · administration publique · depuis 02/05/2007
Les 18 autres établissements ›
Les 386 autres entreprises du métier « administration publique » · Savoie (73) ›
Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 28.
› Actes
Aucun acte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, actes.
› Signaux
Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.
Aucun signal lu pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.