ENTREPRISE Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale › Haute-Savoie ›

SIVU DES FONTAINES

200 002 541Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)cessée le 16/12/2025

Pl de la Lyre, 74300 Saint-Sigismond

non publié Effectif
non publié CA

Dirigeants et associés

Aucun dirigeant publié pour cette entreprise.

  • siège
  • actif
  • fermé

Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 16/11/2026.

› Réseau

Aucun lien identifié pour cette entreprise.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Historique (4)

dernier : état, 16/12/2025

Activité
Tutelle des activités sociales Tutelle des activités sociales Activité · du 17/02/2006 au 01/01/2008 1 an Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale Activité · depuis le 01/01/2008 18 ans
État
active active État · du 17/02/2006 au 16/12/2025 19 ans Immatriculation17/02/2006 Cessation d'activité16/12/2025

Source : INSEE, Sirene · 2006 → 2025 · 4.

› Agréments et conventions (1)

Statut de la Fonction publique territoriale

  1. Convention collective Statut de la Fonction publique territoriale · code 5021

Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 12/11/2026.

› Marchés publics (3)

dernier : 59 k€, 08/10/2025

1 · 2 · 0 Marchés attribués 2024 · 2025 · 2026 en cours
3 Titulaires distincts, sur 24 mois, surtout SOCCO ENTREPRISE › (nouvel onglet)
3 Titulaires perdus plus de marché publié depuis 12 mois : SOCCO ENTREPRISE › (nouvel onglet) · MGF › (nouvel onglet) · TRONCHET TP › (nouvel onglet)
0 % Une seule entreprise a répondu des marchés, sur 3 où le nombre d'offres est publié
100 % Titulaires du département des marchés vont à une entreprise du même département que l'acheteur
0 % · 0 % Clauses environnementales · sociales
2 Prochaines échéances marchés qui se terminent dans 12 mois
  1. 08/10/2025 MGF
    marché · 1 avenant · BOUCLAGE EAU POTABLE LES AVIGNIERES

    marché · 59 k€ (1 avenant)

    BOUCLAGE EAU POTABLE LES AVIGNIERES

    59 k€
  2. 03/10/2025 TRONCHET TP
    marché · 1 avenant · RESEAU EAU POTABLE CLOS BOUTTET

    marché · 49 k€ (1 avenant)

    RESEAU EAU POTABLE CLOS BOUTTET

    49 k€
  3. 12/12/2024 SOCCO ENTREPRISE
    marché · 1 avenant · RENFORCEMENT ET SECURISATION RESEAUX LA JOUX

    marché · 149 k€ (1 avenant)

    RENFORCEMENT ET SECURISATION RESEAUX LA JOUX

    149 k€

Les marchés des six derniers mois sont encore incomplets : un titulaire sans marché publié depuis 12 mois peut en avoir un qui n'est pas encore publié.

Source : DECP, data.gouv.fr · 3.

› Changements de contrôle

Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.

› Synthèse financière

Aucun compte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, comptes annuels.

› Établissements

aucun établissement actif

1 établissement fermé ›

Source : INSEE, Sirene · n = 1.

› Actes

Aucun acte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, actes.

› Signaux

Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.

Aucun signal lu pour cette entreprise.

Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.

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