ENTREPRISE Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale › Haute-Savoie ›
SIVU DES FONTAINES
200 002 541Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)cessée le 16/12/2025
Pl de la Lyre, 74300 Saint-Sigismond
Dirigeants et associés
Aucun dirigeant publié pour cette entreprise.
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 16/11/2026.
› Réseau
Aucun lien identifié pour cette entreprise.
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Historique (4)
dernier : état, 16/12/2025
- 16/12/2025 étatcessation Cessation d'activité
- 01/01/2008 activité Tutelle des activités sociales → Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale
- 17/02/2006 activité Tutelle des activités sociales
- 17/02/2006 étatimmatriculation Immatriculation
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · 2006 → 2025 · 4.
› Agréments et conventions (1)
Statut de la Fonction publique territoriale
- Convention collective Statut de la Fonction publique territoriale · code 5021
Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 12/11/2026.
› Marchés publics (3)
dernier : 59 k€, 08/10/2025
-
08/10/2025
MGF
59 k€
marché · 1 avenant · BOUCLAGE EAU POTABLE LES AVIGNIERES
marché · 59 k€ (1 avenant)
BOUCLAGE EAU POTABLE LES AVIGNIERES
-
03/10/2025
TRONCHET TP
49 k€
marché · 1 avenant · RESEAU EAU POTABLE CLOS BOUTTET
marché · 49 k€ (1 avenant)
RESEAU EAU POTABLE CLOS BOUTTET
-
12/12/2024
SOCCO ENTREPRISE
149 k€
marché · 1 avenant · RENFORCEMENT ET SECURISATION RESEAUX LA JOUX
marché · 149 k€ (1 avenant)
RENFORCEMENT ET SECURISATION RESEAUX LA JOUX
Les marchés des six derniers mois sont encore incomplets : un titulaire sans marché publié depuis 12 mois peut en avoir un qui n'est pas encore publié.
Source : DECP, data.gouv.fr · 3.
› Changements de contrôle
Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements
aucun établissement actif
Source : INSEE, Sirene · n = 1.
› Actes
Aucun acte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, actes.
› Signaux
Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.
Aucun signal lu pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.
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