ENTREPRISE Administration publique (tutelle) des activités économiques › Morbihan ›

SYNDICAT MIXTE DE LA RIA D'ETEL

200 006 302Syndicat mixte ferméactive depuis 01/01/2007

20 Route des 4 Chemins, 56550 Belz

6 à 9 Effectif salariés · 2024
non publié CA

Dirigeants et associés

Aucun dirigeant publié pour cette entreprise.

  • siège
  • actif
  • fermé

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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 16/10/2026.

› Réseau

Aucun lien identifié pour cette entreprise.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Historique (3)

dernier : activité, 01/01/2008

Activité
Tutelle des activités économiques Tutelle des activités économiques Activité · du 01/01/2007 au 01/01/2008 1 an Administration publique (tutelle) des activités économiques Administration publique (tutelle) des activités économiques Activité · depuis le 01/01/2008 18 ans
État
active active État · depuis le 01/01/2007 19 ans Immatriculation01/01/2007

Source : INSEE, Sirene · 2007 → 2008 · 3.

› Agréments et conventions (1)

Statut de la Fonction publique territoriale

  1. Convention collective Statut de la Fonction publique territoriale · code 5021

Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 15/10/2026.

› Marchés publics (5)

dernier : 46 k€, 30/09/2025

  1. 30/09/2025 A.C.E PAYSAGE
    marché · TRAVAUX MA PETIT PLAN D EAU GOLF DE ST LAURENT

    marché · 46 k€

    TRAVAUX MA PETIT PLAN D EAU GOLF DE ST LAURENT

    46 k€
  2. 18/03/2025 INOVALYS
    marché · Programmes de suivi et analyses de qualité de l'eau et des coquillages sur le Bassin versant de la ria d'Etel - Année 2025: Lot 2: Suivi qualité d\'eau de la Ria

    marché · 639 €

    Programmes de suivi et analyses de qualité de l'eau et des coquillages sur le Bassin versant de la ria d'Etel - Année 2025: Lot 2: Suivi qualité d\'eau de la Ria

    639 €
  3. 18/03/2025 INOVALYS
    marché · Programmes de suivi et analyses de qualité de l'eau et des coquillages sur le Bassin versant de la ria d'Etel - Année 2025: Lot 3: Suivi microbiologique de coquillages

    marché · 4 018 €

    Programmes de suivi et analyses de qualité de l'eau et des coquillages sur le Bassin versant de la ria d'Etel - Année 2025: Lot 3: Suivi microbiologique de coquillages

    4 018 €
  4. 18/03/2025 INOVALYS
    marché · Programmes de suivi et analyses de qualité de l'eau et des coquillages sur le Bassin versant de la ria d'Etel - Année 2025: Lot 1: Suivi qualité des cours d\'eau

    marché · 22 k€

    Programmes de suivi et analyses de qualité de l'eau et des coquillages sur le Bassin versant de la ria d'Etel - Année 2025: Lot 1: Suivi qualité des cours d\'eau

    22 k€
  5. 17/06/2024 SEBASTIEN PAULIC
    marché · LOT 3 EFFACEMENT DE PLANS D EAU TVX 2023 MS2

    marché · 172 k€

    LOT 3 EFFACEMENT DE PLANS D EAU TVX 2023 MS2

    172 k€

Source : DECP, data.gouv.fr · publications depuis 2024 · 5.

› Changements de contrôle

Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.

› Synthèse financière

Aucun compte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, comptes annuels.

› Établissements (1)

1 établissement actif

  1. 20 Route des 4 Chemins, 56550 Belz

    siège · SIRET 200 006 302 00018 · administration publique · depuis 01/01/2007

Les 352 autres entreprises du métier « administration publique » · Morbihan (56) ›

Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 1.

› Actes

Aucun acte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, actes.

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