ENTREPRISE Administration publique générale › Jura ›

SYNDICAT MIXTE DOUBS-LOUE

200 008 365Syndicat mixte ouvertactive depuis 05/04/2007

Place de L'europe, 39100 Dole

6 à 9 Effectif salariés · 2024
non publié CA

Dirigeants et associés

Aucun dirigeant publié pour cette entreprise.

  • siège
  • actif
  • fermé

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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 16/10/2026.

› Réseau

Aucun lien identifié pour cette entreprise.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Historique (6)

dernier : siège, 01/01/2020

Activité
Administration publique générale Administration publique générale Activité · du 05/04/2007 au 01/01/2008 9 mois Administration publique générale Administration publique générale Activité · depuis le 01/01/2008 18 ans
Siège
54 Rue Andre Lebon, 39100 Dole 54 Rue Andre Lebon, 39100 Dole Siège · du 05/04/2007 au 30/04/2009 2 ans 3 Place du College, 39120 Chaussin 3 Place du College, 39120 Chaussin Siège · du 30/04/2009 au 01/01/2020 10 ans Place de L'europe, 39100 Dole Place de L'europe, 39100 Dole Siège · depuis le 01/01/2020 6 ans
État
active active État · depuis le 05/04/2007 19 ans Immatriculation05/04/2007

Source : INSEE, Sirene · 2007 → 2020 · 6.

› Agréments et conventions (1)

Statut de la Fonction publique territoriale

  1. Convention collective Statut de la Fonction publique territoriale · code 5021

Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 15/10/2026.

› Marchés publics (10)

dernier : 54 k€, 23/09/2026

  1. 23/09/2026 COLAS FRANCE
    marché · RESTAURATION FONCTIONALITE ECO ANNEXE DES CLAVAUTIERS RANS

    marché · 54 k€

    RESTAURATION FONCTIONALITE ECO ANNEXE DES CLAVAUTIERS RANS

    54 k€
  2. 01/07/2026 ARTELIA
    marché · RESTAURATION ECO EBF DBS RAIE DES MOUTELLES A DOLE

    marché · 75 k€

    RESTAURATION ECO EBF DBS RAIE DES MOUTELLES A DOLE

    75 k€
  3. 18/06/2026 BCD ENVIRONNEMENT
    marché · REALISATION INVENTAIRES ECO PR RESTAURATION TANCHE & AFFLUENTS EN FORET DE CHAUX

    marché · 53 k€

    REALISATION INVENTAIRES ECO PR RESTAURATION TANCHE & AFFLUENTS EN FORET DE CHAUX

    53 k€
  4. 18/05/2026 JOHN-DENIS BONNOT T.P., TCHASSAGNE
    marché · montant porté à 53 k€ le 07/09/2026 · RESTAURATION DE LA HTE CUISANCE A ARBOIS

    marché · porté à 53 k€ le 07/09/2026

    RESTAURATION DE LA HTE CUISANCE A ARBOIS

    53 k€
  5. 16/02/2026 TISSOT TP
    Accord cadre · montant maximum · ACCORD CADRE TRAVAUX DIGUES ET RIVIERES 2026

    Accord cadre · 500 k€ (montant maximum)

    ACCORD CADRE TRAVAUX DIGUES ET RIVIERES 2026

    500 k€
  6. 02/02/2026 ARTELIA
    marché · MOE CONFORTEMENT DIGUES DOMANIALES DBS ET LOUE CHAMBLAY CHAMPDIVERS PESEUX

    marché · 191 k€

    MOE CONFORTEMENT DIGUES DOMANIALES DBS ET LOUE CHAMBLAY CHAMPDIVERS PESEUX

    191 k€
  7. 17/07/2025 ARTELIA
    marché · MO RESTAURATION ECO 2 ANNEXES ALLUVIALES DU DOUBS ISIS DOLE

    marché · 43 k€

    MO RESTAURATION ECO 2 ANNEXES ALLUVIALES DU DOUBS ISIS DOLE

    43 k€
  8. 06/06/2024 TVA CHE-109876654
    marché · MO RESTAURATION ECO DOULONNES FORESTIERES

    marché · 85 k€

    MO RESTAURATION ECO DOULONNES FORESTIERES

    85 k€
  9. 30/05/2024 TVA CHE-109876654
    marché · TRANCHE FERME DIA AVP CONCERTATION LOCALE POUR LES 5 SITES

    marché · 76 k€

    TRANCHE FERME DIA AVP CONCERTATION LOCALE POUR LES 5 SITES

    76 k€
  10. 10/05/2022 ARTELIA
    marché · montant porté à 271 k€ le 28/10/2024 · ETUTES DE DANGERS SYSTEMES ENDIGUEMENT PERIMETRE SMDL

    marché · porté à 271 k€ le 28/10/2024

    ETUTES DE DANGERS SYSTEMES ENDIGUEMENT PERIMETRE SMDL

    271 k€

Source : DECP, data.gouv.fr · publications depuis 2024 · 10.

› Changements de contrôle

Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.

› Synthèse financière

Aucun compte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, comptes annuels.

› Établissements (1)

1 établissement actif

  1. Hotel D'agglomeration du Grand Dole Place de L'europe, 39100 Dole

    siège · SIRET 200 008 365 00039 · administration publique · depuis 01/01/2020

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Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 1.

› Actes

Aucun acte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, actes.

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