ENTREPRISE Administration publique (tutelle) des activités économiques › Hérault ›

ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL DE BASSIN LEZ (EPTB)

200 009 884Syndicat mixte ouvertactive depuis 13/07/2007

Dom Departemental de Restinclieres, 34730 Prades-le-Lez

6 à 9 Effectif salariés · 2024
non publié CA

Dirigeants et associés

Aucun dirigeant publié pour cette entreprise.

  • siège
  • actif
  • fermé

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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 19/11/2026.

› Réseau

Aucun lien identifié pour cette entreprise.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Historique (6)

dernier : dénomination, 23/03/2026

Dénomination
SYNDICAT MIXTE LEZ-MOSSON-ETANGS PALAVASIENS SYNDICAT MIXTE LEZ-MOSSON-ETANGS PALAVASIENS Dénomination · du 13/07/2007 au 13/09/2010 3 ans SYNDICAT DU BASSIN DU LEZ SYNDICAT DU BASSIN DU LEZ Dénomination · du 13/09/2010 au 23/03/2026 15 ans ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL DE BASSIN LEZ ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL DE BASSIN LEZ Dénomination · depuis le 23/03/2026 8 mois
Activité
Tutelle des activités économiques Tutelle des activités économiques Activité · du 13/07/2007 au 01/01/2008 5 mois Administration publique (tutelle) des activités économiques Administration publique (tutelle) des activités économiques Activité · depuis le 01/01/2008 18 ans
État
active active État · depuis le 13/07/2007 19 ans Immatriculation13/07/2007

Source : INSEE, Sirene · 2007 → 2026 · 6.

› Agréments et conventions (1)

Statut de la Fonction publique territoriale

  1. Convention collective Statut de la Fonction publique territoriale · code 5021

Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 18/11/2026.

› Changements de contrôle

Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.

› Synthèse financière

Aucun compte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, comptes annuels.

› Établissements (1)

1 établissement actif

  1. Maison Departementale Environnement Dom Departemental de Restinclieres, 34730 Prades-le-Lez

    siège · SIRET 200 009 884 00012 · administration publique · depuis 13/07/2007

Les 501 autres entreprises du métier « administration publique » · Hérault (34) ›

Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 1.

› Actes

Aucun acte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, actes.

› Personnes citées dans les actes

Aucune personne citée dans les actes pour cette entreprise.

Source : INPI, actes · signal.

› Signaux

Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.

Aucun signal lu pour cette entreprise.

Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.

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