ENTREPRISE Administration publique (tutelle) des activités économiques › Ain ›

SYNDICAT DES RIVIERES DOMBES - CHALARONNE - BORDS DE SAONE

200 013 290Syndicat mixte ferméactive depuis 15/01/2008

7 Avenue Dubanchet, 01400 Chatillon-sur-Chalaronne

3 à 5 Effectif salariés · 2024
non publié CA

Dirigeants et associés

Aucun dirigeant publié pour cette entreprise.

  • siège
  • actif
  • fermé

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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 16/10/2026.

› Réseau

Aucun lien identifié pour cette entreprise.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Historique (1)

dernier : état, 15/01/2008

État
active active État · depuis le 15/01/2008 18 ans Immatriculation15/01/2008

Source : INSEE, Sirene · 2008 → 2008 · 1.

› Agréments et conventions (1)

Statut de la Fonction publique territoriale

  1. Convention collective Statut de la Fonction publique territoriale · code 5021

Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 15/10/2026.

› Marchés publics (1)

dernier : 280 k€, 28/07/2025

  1. 28/07/2025 EIFFAGE ROUTE CENTRE EST
    marché · Travaux de restauration hydromorphologique de la Chalaronne au droit du camping de Saint Didier sur Chalaronne

    marché · 280 k€

    Travaux de restauration hydromorphologique de la Chalaronne au droit du camping de Saint Didier sur Chalaronne

    280 k€

Source : DECP, data.gouv.fr · publications depuis 2024 · 1.

› Changements de contrôle

Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.

› Synthèse financière

Aucun compte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, comptes annuels.

› Établissements (1)

1 établissement actif

  1. 7 Avenue Dubanchet, 01400 Chatillon-sur-Chalaronne

    siège · SIRET 200 013 290 00016 · administration publique · depuis 15/01/2008

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Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 1.

› Actes

Aucun acte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, actes.

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