ENTREPRISE Administration publique (tutelle) des activités économiques › Pas-de-Calais ›
SYNDICAT MIXTE DU SCOT DU BOULONNAIS
200 013 589Syndicat mixte ferméactive depuis 14/12/2007
1 Boulevard Bassin Napoleon, 62200 Boulogne-sur-Mer
Dirigeants et associés
Aucun dirigeant publié pour cette entreprise.
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 19/11/2026.
› Réseau
Aucun lien identifié pour cette entreprise.
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Agréments et conventions (1)
Statut de la Fonction publique territoriale
- Convention collective Statut de la Fonction publique territoriale · code 5021
Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 18/11/2026.
› Changements de contrôle
Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements (1)
1 établissement actif
-
Communaute Agglo 1 Boulevard Bassin Napoleon, 62200 Boulogne-sur-Mer
siège · SIRET 200 013 589 00011 · administration publique · depuis 14/12/2007
Les 1 089 autres entreprises du métier « administration publique » · Pas-de-Calais (62) ›
Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 1.
› Actes
Aucun acte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, actes.
› Personnes citées dans les actes
Aucune personne citée dans les actes pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · signal.
› Signaux
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Aucun signal lu pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.
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