ENTREPRISE Autre accueil ou accompagnement sans hébergement d’enfants et d’adolescents › Haute-Savoie ›

ETS PUBLIC DEPARTEMENTAL AUTONOME PREVENTION SPECIALISEE

200 014 876Établissement public local social et médico-socialactive depuis 19/11/2007

160 Rue Achille Benoit, 74300 Cluses

20 à 49 Effectif salariés · 2024
non publié CA

Dirigeants et associés

Aucun dirigeant publié pour cette entreprise.

  • siège
  • actif
  • fermé

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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 16/10/2026.

› Réseau

Aucun lien identifié pour cette entreprise.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Historique (1)

dernier : état, 19/11/2007

État
active active État · depuis le 19/11/2007 18 ans Immatriculation19/11/2007

Source : INSEE, Sirene · 2007 → 2007 · 1.

› Agréments et conventions (1)

Statut de la Fonction publique hospitalière

  1. Convention collective Statut de la Fonction publique hospitalière · code 5022

Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 15/10/2026.

› Marchés publics (3)

dernier : 300 k€, 03/01/2024

  1. 03/01/2024 MUTUELLE ASSURANCE INSTITUTEUR FRANCE
    marché · Prestations d'assurances pour l'EPDA de prévention spécialisée de Cluses

    marché · 300 k€

    Prestations d'assurances pour l'EPDA de prévention spécialisée de Cluses

    300 k€
  2. 27/12/2023 MUTUELLE ASSURANCE INSTITUTEUR FRANCE
    marché · Prestations d'assurances pour l'EPDA de prévention spécialisée de Cluses

    marché · 14 k€

    Prestations d'assurances pour l'EPDA de prévention spécialisée de Cluses

    14 k€
  3. 27/12/2023 MUTUELLE ASSURANCE INSTITUTEUR FRANCE
    marché · Prestations d'assurances pour l'EPDA de prévention spécialisée de Cluses

    marché · 8 934 €

    Prestations d'assurances pour l'EPDA de prévention spécialisée de Cluses

    8 934 €

Source : DECP, data.gouv.fr · publications depuis 2024 · 3.

› Changements de contrôle

Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.

› Synthèse financière

Aucun compte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, comptes annuels.

› Établissements (2)

2 établissements actifs

  1. 160 Rue Achille Benoit, 74300 Cluses

    siège · SIRET 200 014 876 00011 · action sociale et accompagnement · depuis 19/11/2007

  2. 7 Avenue Jules Ferry, 74200 Thonon-les-Bains

    EPDA DE PREVENTION SPECIALISEE · SIRET 200 014 876 00029 · action sociale et accompagnement · depuis 19/11/2007

Les 804 autres entreprises du métier « action sociale et accompagnement » · Haute-Savoie (74) ›

Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 2.

› Actes

Aucun acte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, actes.

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