ENTREPRISE Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale › Aude ›
SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION UNIQUE DU REGROUPEMENT PEDAGOGIQUE INTERCOMMUNAL DU RAZES
200 015 915Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)active depuis 09/10/2007
10 Rue de la Mairie, 11300 Brugairolles
Dirigeants et associés
Aucun dirigeant publié pour cette entreprise.
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 19/11/2026.
› Réseau
Aucun lien identifié pour cette entreprise.
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Historique (5)
dernier : siège, 06/01/2022
- 06/01/2022 siège 2 Rue de la Mairie, 11240 Cambieure → 10 Rue de la Mairie, 11300 Brugairolles
- 01/01/2015 dénomination SIVU RPI ECOLES BRUGAIROLLES CAMBIEURE MALVIES ET VILLARZEL DU RAZES → SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION UNIQUE DU REGROUPEMENT PEDAGOGIQUE INTERCOMMUNAL DU RAZES
- 09/10/2007 dénomination SIVU RPI ECOLES BRUGAIROLLES CAMBIEURE MALVIES ET VILLARZEL DU RAZES
- 09/10/2007 siège 2 Rue de la Mairie, 11240 Cambieure
- 09/10/2007 étatimmatriculation Immatriculation
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · 2007 → 2022 · 5.
› Agréments et conventions (1)
Statut de la Fonction publique territoriale
- Convention collective Statut de la Fonction publique territoriale · code 5021
Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 18/11/2026.
› Changements de contrôle
Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements (1)
1 établissement actif
-
10 Rue de la Mairie, 11300 Brugairolles
siège · SIRET 200 015 915 00024 · administration publique · depuis 06/01/2022
Les 539 autres entreprises du métier « administration publique » · Aude (11) ›
Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 1.
› Actes
Aucun acte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, actes.
› Personnes citées dans les actes
Aucune personne citée dans les actes pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · signal.
› Signaux
Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.
Aucun signal lu pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.
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