ENTREPRISE Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale › Côtes d'Armor ›

EPTB RANCE FREMUR BAIE DE BEAUSSAIS

200 016 103Syndicat mixte ouvertactive depuis 16/06/2008

1 Rue de la Genetais, 22100 Taden

6 à 9 Effectif salariés · 2024
non publié CA

Dirigeants et associés

Aucun dirigeant publié pour cette entreprise.

  • siège
  • actif
  • fermé

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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 16/10/2026.

› Réseau

Aucun lien identifié pour cette entreprise.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Historique (7)

dernier : dénomination, 08/10/2025

Dénomination
SYNDICAT MIXTE DE PORTAGE DU SAGE RANCE FREMUR BAIE DE BEAUSSAIS SYNDICAT MIXTE DE PORTAGE DU SAGE RANCE FREMUR BAIE DE BEAUSSAIS Dénomination · du 16/06/2008 au 08/10/2025 17 ans EPTB RANCE FREMUR BAIE DE BEAUSSAIS EPTB RANCE FREMUR BAIE DE BEAUSSAIS Dénomination · depuis le 08/10/2025 1 an
Siège
52 Rue du 10e d Artillerie, 22100 Dinan 52 Rue du 10e d Artillerie, 22100 Dinan Siège · du 16/06/2008 au 11/10/2014 6 ans 3 Rue de la Chalotais, 22100 Dinan 3 Rue de la Chalotais, 22100 Dinan Siège · du 11/10/2014 au 17/07/2015 9 mois 5 Rue Gambetta, 22100 Dinan 5 Rue Gambetta, 22100 Dinan Siège · du 17/07/2015 au 27/09/2024 9 ans 1 Rue de la Genetais, 22100 Taden 1 Rue de la Genetais, 22100 Taden Siège · depuis le 27/09/2024 2 ans
État
active active État · depuis le 16/06/2008 18 ans Immatriculation16/06/2008

Source : INSEE, Sirene · 2008 → 2025 · 7.

› Agréments et conventions (1)

Statut de la Fonction publique territoriale

  1. Convention collective Statut de la Fonction publique territoriale · code 5021

Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 15/10/2026.

› Marchés publics (6)

dernier : 11 k€, 22/07/2026

  1. 22/07/2026 LABOCEA
    Accord cadre · montant maximum · Le présent marché est un accord-cadre à bons de commandes comprenant les analyses des eaux résiduaires et/ou souterraines du site de transit des sédiments de l’estuaire de la Ranc…

    Accord cadre · 11 k€ (montant maximum)

    Le présent marché est un accord-cadre à bons de commandes comprenant les analyses des eaux résiduaires et/ou souterraines du site de transit des sédiments de l’estuaire de la Ranc…

    11 k€
  2. 19/01/2026 DYNAMOCEAN
    marché · SUIVIS HYDROSEDIMENTAIRES EXPERIMENTATION FONCTIONNEMENTS ALTERNATIFS USINE MAREMOTRISE RANCE

    marché · 288 k€

    SUIVIS HYDROSEDIMENTAIRES EXPERIMENTATION FONCTIONNEMENTS ALTERNATIFS USINE MAREMOTRISE RANCE

    288 k€
  3. 13/06/2025 AGENCE TACT
    marché · montant porté à 59 k€ le 15/07/2025 · ANIMATION DE LA CONCERTATION LOCALE POUR EXPERIMENTATION DE FONCTIONNEMENTS ALTERNATIFS DE L USINE MAREMOTRICE DE LA RANCE

    marché · porté à 59 k€ le 15/07/2025

    ANIMATION DE LA CONCERTATION LOCALE POUR EXPERIMENTATION DE FONCTIONNEMENTS ALTERNATIFS DE L USINE MAREMOTRICE DE LA RANCE

    59 k€
  4. 12/09/2024 ENTREPRISE MARC SA
    marché · montant porté à 1,4 M€ le 18/10/2025 · TRAVAUX DRAGAGE ET GETION DES SEDIMENTS A TERRE LYVET 4 ET SECTEUR PLOUER SUR RANCE

    marché · porté à 1,4 M€ le 18/10/2025

    TRAVAUX DRAGAGE ET GETION DES SEDIMENTS A TERRE LYVET 4 ET SECTEUR PLOUER SUR RANCE

    1,4 M€
  5. 08/07/2024 COLAS FRANCE
    marché · montant porté à 58 k€ le 13/09/2024 · RENATURATION DES ANCIENNES LAGUNES SAINT JOUAN DES GUERETS

    marché · porté à 58 k€ le 13/09/2024

    RENATURATION DES ANCIENNES LAGUNES SAINT JOUAN DES GUERETS

    58 k€
  6. 12/03/2024 IDRA ENVIRONNEMENT
    marché · MOE REALISATION OPERATIONS DE DRAGAGE ESTUAIRE DE LA RANCE AVEC STOCKAGE EN SITE DE TRANSIT

    marché · 67 k€

    MOE REALISATION OPERATIONS DE DRAGAGE ESTUAIRE DE LA RANCE AVEC STOCKAGE EN SITE DE TRANSIT

    67 k€

Source : DECP, data.gouv.fr · publications depuis 2024 · 6.

› Changements de contrôle

Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.

› Synthèse financière

Aucun compte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, comptes annuels.

› Établissements (2)

2 établissements actifs

  1. Batiment 1 1 Rue de la Genetais, 22100 Taden

    siège · SIRET 200 016 103 00059 · administration publique · depuis 27/09/2024

  2. Batiment 1 1 Rue de la Genetais, 22100 Taden

    GESTION DES SEDIMENTS · SIRET 200 016 103 00042 · administration publique · depuis 13/12/2017

Les 446 autres entreprises du métier « administration publique » · Côtes d'Armor (22) ›

Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 2.

› Actes

Aucun acte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, actes.

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