ENTREPRISE Captage, traitement et distribution d'eau › Orne ›

SYNDICAT MIXTE DE PRODUCTION D'EAU POTABLE DU DOMFRONTAIS ET DU PASSAIS

200 021 897Syndicat mixte ferméactive depuis 06/08/2009

1 Rue du Verger, 61350 Saint-Mars-D'egrenne

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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 16/10/2026.

› Réseau

Aucun lien identifié pour cette entreprise.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Historique (3)

dernier : siège, 19/09/2025

Siège

Pl de la Roirie, 61700 Domfront-en-Poiraie 1 Rue du Verger, 61350 Saint-Mars-D'egrenne

État

active

Source : INSEE, Sirene · 2009 → 2025 · 3.

› Agréments et conventions (1)

Statut de la Fonction publique territoriale

Convention collective Statut de la Fonction publique territoriale · code 5021

Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 15/10/2026.

› Changements de contrôle

Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.

› Synthèse financière

Aucun compte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, comptes annuels.

› Établissements (1)

1 établissement actif

Mairie 1 Rue du Verger, 61350 Saint-Mars-d'Egrenne
siège · SIRET 200 021 897 00026 · eau, assainissement et déchets · depuis 19/09/2025

Les 191 autres entreprises du métier « eau, assainissement et déchets » · Orne (61) ›

Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 1.

› Actes

Aucun acte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, actes.