ENTREPRISE Administration publique générale › Bas-Rhin ›
SYNDICAT INTERCOMM ECOLES DU GIESSEN
200 023 422Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)active depuis 18/12/2009
114 Rue Ecole, 67220 Fouchy
Dirigeants et associés
Aucun dirigeant publié pour cette entreprise.
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 16/10/2026.
› Réseau
Aucun lien identifié pour cette entreprise.
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Historique (5)
dernier : activité, 14/02/2017
- 14/02/2017 activité Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale → Administration publique générale
- 14/02/2017 forme juridique Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU) → Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)
- 18/12/2009 activité Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale
- 18/12/2009 forme juridique Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
- 18/12/2009 étatimmatriculation Immatriculation
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · 2009 → 2017 · 5.
› Agréments et conventions (1)
Statut de la Fonction publique territoriale
- Convention collective Statut de la Fonction publique territoriale · code 5021
Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 15/10/2026.
› Marchés publics (1)
dernier : 370 k€, 29/10/2025
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29/10/2025
E 3 ECONOMIE, INGENIERIE ET DEVELOPPEMENT et 5 autres
370 k€
marché · montant porté à 370 k€ le 24/09/2026 · MARCHE MAITRISE D'OEUVRE - CONSTRUCTION ECOLE BREITENAU NEUVE EGLISE
marché · porté à 370 k€ le 24/09/2026
MARCHE MAITRISE D'OEUVRE - CONSTRUCTION ECOLE BREITENAU NEUVE EGLISE
Source : DECP, data.gouv.fr · publications depuis 2024 · 1.
› Changements de contrôle
Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements (3)
3 établissements actifs
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Mairie 114 Rue Ecole, 67220 Fouchy
siège · SIRET 200 023 422 00013 · administration publique · depuis 18/12/2009
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114 Rue Ecole, 67220 Fouchy
ACCUEIL PERISCOLAIRE BREITENAU ET NEUVE-EGLISE · SIRET 200 023 422 00021 · travaux publics · depuis 02/02/2017
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Mairie 114 Rue de L'ecole, 67220 Fouchy
PERISCOLAIRE DIEFFENBACH-NEUBOIS · SIRET 200 023 422 00039 · administration publique · depuis 20/12/2018
Les 732 autres entreprises du métier « administration publique » · Bas-Rhin (67) ›
Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 3.
› Actes
Aucun acte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, actes.