ENTREPRISE Captage, traitement et distribution d'eau › Eure ›

SYNDICAT D'ADDUCTION EN EAU POTABLE DE LA REGION RISLOISE ET RUGLOISE

200 023 588Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)active depuis 01/01/2010

33 T Rue Aristide Briand, 27250 Rugles

3 à 5 Effectif salariés · 2024
non publié CA

Dirigeants et associés

Aucun dirigeant publié pour cette entreprise.

  • siège
  • actif
  • fermé

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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 16/10/2026.

› Réseau

Aucun lien identifié pour cette entreprise.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Historique (4)

dernier : siège, 08/04/2024

Siège
32 Rue Notre Dame, 27250 Rugles 32 Rue Notre Dame, 27250 Rugles Siège · du 01/01/2010 au 16/07/2010 6 mois 33 Rue Aristide Briand, 27250 Rugles 33 Rue Aristide Briand, 27250 Rugles Siège · du 16/07/2010 au 08/04/2024 13 ans 33 T Rue Aristide Briand, 27250 Rugles 33 T Rue Aristide Briand, 27250 Rugles Siège · depuis le 08/04/2024 2 ans
État
active active État · depuis le 01/01/2010 16 ans Immatriculation01/01/2010

Source : INSEE, Sirene · 2010 → 2024 · 4.

› Agréments et conventions (1)

Statut de la Fonction publique territoriale

  1. Convention collective Statut de la Fonction publique territoriale · code 5021

Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 15/10/2026.

› Marchés publics (3)

dernier : 90 k€, 08/07/2025

  1. 08/07/2025 CHAMBRE D'AGRICULTURE DE REGION NORMANDIE
    Accord cadre · montant maximum · LOT 1 - Accord-cadre Prestation de conseil agricole - Bassin du Cauche - 6 exploitants

    Accord cadre · 90 k€ (montant maximum)

    LOT 1 - Accord-cadre Prestation de conseil agricole - Bassin du Cauche - 6 exploitants

    90 k€
  2. 08/07/2025 CHAMBRE D'AGRICULTURE DE REGION NORMANDIE
    Accord cadre · montant maximum · LOT 2 - Accord-cadre Prestation de conseil agricole - Bassin du Sommaire - 4 exploitants

    Accord cadre · 90 k€ (montant maximum)

    LOT 2 - Accord-cadre Prestation de conseil agricole - Bassin du Sommaire - 4 exploitants

    90 k€
  3. 20/02/2025 SOCIETE ARMORICAINE DE CANALISATIONS
    Accord cadre · montant maximum · Accord-Cadre pour la réalisation de travaux de renouvellement du réseau eau potable sur le SAEP3R

    Accord cadre · 1,0 M€ (montant maximum)

    Accord-Cadre pour la réalisation de travaux de renouvellement du réseau eau potable sur le SAEP3R

    1,0 M€

Source : DECP, data.gouv.fr · publications depuis 2024 · 3.

› Changements de contrôle

Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.

› Synthèse financière

Aucun compte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, comptes annuels.

› Établissements (1)

1 établissement actif

  1. 33 T Rue Aristide Briand, 27250 Rugles

    siège · SIRET 200 023 588 00037 · eau, assainissement et déchets · depuis 08/04/2024

Les 268 autres entreprises du métier « eau, assainissement et déchets » · Eure (27) ›

Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 1.

› Actes

Aucun acte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, actes.

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