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SYNDICAT MIXTE DE LA BRESSE BOURGUIGNONNE
200 023 901Syndicat mixte ferméactive depuis 24/12/2009
Prom des Cordeliers, 71500 Louhans
Dirigeants et associés
Aucun dirigeant publié pour cette entreprise.
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 16/10/2026.
› Réseau
Aucun lien identifié pour cette entreprise.
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Historique (1)
dernier : état, 24/12/2009
- 24/12/2009 étatimmatriculation Immatriculation
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · 2009 → 2009 · 1.
› Agréments et conventions (2)
Statut de la Fonction publique territoriale
- Convention collective Statut de la Fonction publique territoriale · code 5021
- Licence d'entrepreneur de spectacle Licence d'entrepreneur de spectacle
Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 15/10/2026.
› Changements de contrôle
Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements (3)
3 établissements actifs
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Mife Prom des Cordeliers, 71500 Louhans
siège · SIRET 200 023 901 00024 · agence de voyage · depuis 07/06/2011
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Mife Prom des Cordeliers, 71500 Louhans
INSTRUCTION DU DROIT DE SOLS · SIRET 200 023 901 00032 · administration publique · depuis 08/06/2015
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Prom des Cordeliers, 71500 Louhans
REGIE OFFICE TOURISME BRESSE BOURGUIGNONNE · SIRET 200 023 901 00040 · agence de voyage · depuis 01/01/2024
Les 170 autres entreprises du métier « agence de voyage » · Saône-et-Loire (71) ›
Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 3.
› Actes
Aucun acte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, actes.