ENTREPRISE Administration publique (tutelle) des activités économiques › Drôme ›
SYNDICAT MIXTE SCOT ROVALTAIN DROME ARDECHE
200 025 427Syndicat mixte ferméactive depuis 26/05/2010
1 Rue Roland Moreno, 26300 Alixan
Dirigeants et associés
Aucun dirigeant publié pour cette entreprise.
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 19/11/2026.
› Réseau
Aucun lien identifié pour cette entreprise.
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Historique (3)
dernier : siège, 03/07/2019
- 03/07/2019 siège 1 Avenue de la Gare, 26300 Alixan → 1 Rue Roland Moreno, 26300 Alixan
- 26/05/2010 siège 1 Avenue de la Gare, 26300 Alixan
- 26/05/2010 étatimmatriculation Immatriculation
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · 2010 → 2019 · 3.
› Agréments et conventions (2)
Statut de la Fonction publique territoriale
- Convention collective Statut de la Fonction publique territoriale · code 5021
- Aide de l'ADEME Aide de l'ADEME
Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 18/11/2026.
› Marchés publics (1)
dernier : 72 k€, 08/03/2024
-
08/03/2024
SETEC HYDRATEC
72 k€
marché · Bilan besoins-ressources du Grand Rovaltain
marché · 72 k€
Bilan besoins-ressources du Grand Rovaltain
Source : DECP, data.gouv.fr · 1.
› Changements de contrôle
Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements (1)
1 établissement actif
-
1 Rue Roland Moreno, 26300 Alixan
siège · SIRET 200 025 427 00028 · administration publique · depuis 03/07/2019
Les 463 autres entreprises du métier « administration publique » · Drôme (26) ›
Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 1.
› Actes
Aucun acte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, actes.
› Personnes citées dans les actes
Aucune personne citée dans les actes pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · signal.
› Signaux
Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.
Aucun signal lu pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.
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