ENTREPRISE Administration publique générale › Pyrénées-Atlantiques ›
SYND INTERCOMMUNAL D ARTHEZ DE BEARN
200 026 383Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)active depuis 09/11/2010
1 Passage du Barrailh, 64370 Arthez-de-Bearn
Dirigeants et associés
Aucun dirigeant publié pour cette entreprise.
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 16/10/2026.
› Réseau
Aucun lien identifié pour cette entreprise.
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Historique (1)
dernier : état, 09/11/2010
- 09/11/2010 étatimmatriculation Immatriculation
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · 2010 → 2010 · 1.
› Agréments et conventions (1)
Statut de la Fonction publique territoriale
- Convention collective Statut de la Fonction publique territoriale · code 5021
Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 15/10/2026.
› Marchés publics (1)
dernier : 210 k€, 21/08/2024
-
21/08/2024
ANSAMBLE
210 k€
Accord cadre · montant maximum · Fourniture et livraison de repas en liaison chaude
Accord cadre · 210 k€ (montant maximum)
Fourniture et livraison de repas en liaison chaude
Source : DECP, data.gouv.fr · publications depuis 2024 · 1.
› Changements de contrôle
Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements (2)
2 établissements actifs
-
1 Passage du Barrailh, 64370 Arthez-de-Bearn
siège · SIRET 200 026 383 00014 · administration publique · depuis 09/11/2010
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1 Passage du Barrailh, 64370 Arthez-de-Bearn
ACCUEIL DE LOISIRS · SIRET 200 026 383 00048 · loisirs et sport divers · depuis 05/06/2012
Les 757 autres entreprises du métier « administration publique » · Pyrénées-Atlantiques (64) ›
Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 2.
› Actes
Aucun acte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, actes.
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