ENTREPRISE Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale › Haute-Saône ›

AGENCE DEPARTEMENTALE HAUTE SAONE INGENIERIE 70

200 026 474(Autre) Établissement public administratif localactive depuis 24/09/2010

5 a Route de Saint-Loup, 70000 Vesoul

10 à 19 Effectif salariés · 2024
non publié CA

Dirigeants et associés

Aucun dirigeant publié pour cette entreprise.

  • siège
  • actif
  • fermé

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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 14/11/2026.

› Réseau

Aucun lien identifié pour cette entreprise.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Agréments et conventions (1)

Statut de la Fonction publique territoriale

  1. Convention collective Statut de la Fonction publique territoriale · code 5021

Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 12/11/2026.

› Changements de contrôle

Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.

› Synthèse financière

Aucun compte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, comptes annuels.

› Établissements (4)

4 établissements actifs

  1. 5 a Route de Saint-Loup, 70000 Vesoul

    siège · SIRET 200 026 474 00045 · administration publique · depuis 01/07/2015

  2. 5 a Route de Saint-Loup, 70000 Vesoul

    SERVICE ADS · SIRET 200 026 474 00037 · administration publique · depuis 18/05/2015

  3. 5 a Route de Saint-Loup, 70000 Vesoul

    POLE INFORMATIQUE · SIRET 200 026 474 00052 · services informatiques · depuis 01/01/2017

  4. 50 Route de Saint-Loup, 70000 Vesoul

    POLE EAU · SIRET 200 026 474 00060 · eau, assainissement et déchets · depuis 01/01/2020

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Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 4.

› Actes

Aucun acte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, actes.

› Signaux

Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.

Aucun signal lu pour cette entreprise.

Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.

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