ENTREPRISE Administration publique générale › Alpes-Maritimes ›

SIVOM DU PAYS DE VENCE

200 030 591Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)active depuis 01/01/2012

Place Clemenceau, 06140 Vence

10 à 19 Effectif salariés · 2024

non publié CA

Dirigeants et associés

Aucun dirigeant publié pour cette entreprise.

siège
actif
fermé

libellés

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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 16/10/2026.

› Réseau

Aucun lien identifié pour cette entreprise.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Historique (1)

dernier : état, 01/01/2012

État

active

Source : INSEE, Sirene · 2012 → 2012 · 1.

› Agréments et conventions (1)

Statut de la Fonction publique territoriale

Convention collective Statut de la Fonction publique territoriale · code 5021

Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 15/10/2026.

› Marchés publics (4)

dernier : 20,0 M€, 24/11/2025

24/11/2025 LES ASSURANCES TERRITORIALES ASTER

marché · ASSURANCE FLOTTE AUTOMOBILE

marché · 20,0 M€
ASSURANCE FLOTTE AUTOMOBILE

20,0 M€
10/11/2025 NATIVI B.T.P.

marché subséquent · EXTENSION DU PARC DU SOUVENIR (cimetière de la Sine)

marché subséquent · 358 k€
EXTENSION DU PARC DU SOUVENIR (cimetière de la Sine)

358 k€
10/11/2025 SMACL ASSURANCES SA

marché · ASSURANCE DOMMAGES AUX BIENS

marché · 57 k€
ASSURANCE DOMMAGES AUX BIENS

57 k€
10/11/2025 SMACL ASSURANCES SA

marché · ASSURANCE DOMMAGES AUX BIENS

marché · 57 k€
ASSURANCE DOMMAGES AUX BIENS

57 k€

Source : DECP, data.gouv.fr · publications depuis 2024 · 4.

› Changements de contrôle

Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.

› Synthèse financière

Aucun compte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, comptes annuels.

› Établissements (1)

1 établissement actif

Hotel de Ville Place Clemenceau, 06140 Vence
siège · SIRET 200 030 591 00016 · administration publique · depuis 01/01/2012

Les 270 autres entreprises du métier « administration publique » · Alpes-Maritimes (06) ›

Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 1.

› Actes

Aucun acte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, actes.