ENTREPRISE Administration publique (tutelle) des activités économiques › Haute-Saône ›

SYNDICAT MIXTE DU PAYS VESOUL-VAL DE SAONE

200 030 831Syndicat mixte ferméactive depuis 22/12/2011

58 Rue Paul Morel, 70000 Vesoul

6 à 9 Effectif salariés · 2024

non publié CA

Dirigeants et associés

Aucun dirigeant publié pour cette entreprise.

siège
actif
fermé

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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 16/10/2026.

› Réseau

Aucun lien identifié pour cette entreprise.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Historique (3)

dernier : siège, 13/03/2023

Siège

6 Rue de la Mutualite, 70000 Vesoul 58 Rue Paul Morel, 70000 Vesoul

État

active

Source : INSEE, Sirene · 2011 → 2023 · 3.

› Agréments et conventions (1)

Statut de la Fonction publique territoriale

Convention collective Statut de la Fonction publique territoriale · code 5021

Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 15/10/2026.

› Changements de contrôle

Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.

› Synthèse financière

Aucun compte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, comptes annuels.

› Établissements (1)

1 établissement actif

Mairie 58 Rue Paul Morel, 70000 Vesoul
siège · SIRET 200 030 831 00024 · administration publique · depuis 13/03/2023

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Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 1.

› Actes

Aucun acte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, actes.