ENTREPRISE Administration publique (tutelle) des activités économiques › Finistère ›
ETABLISSEMENT PUBLIC DE GESTION ET D AMENAGEMENT DE LA BAIE DE DOUARNENEZ
200 030 864Syndicat mixte ferméactive depuis 01/01/2012
le Pavillon - la Clarte, 29100 Kerlaz
Dirigeants et associés
Aucun dirigeant publié pour cette entreprise.
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 16/10/2026.
› Réseau
Aucun lien identifié pour cette entreprise.
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Historique (5)
dernier : forme juridique, 03/10/2012
- 03/10/2012 forme juridique Syndicat mixte ouvert → Syndicat mixte fermé
- 03/10/2012 siège Quai Robert Alba, 29150 Chateaulin → le Pavillon - la Clarte, 29100 Kerlaz
- 01/01/2012 forme juridique Syndicat mixte ouvert
- 01/01/2012 siège Quai Robert Alba, 29150 Chateaulin
- 01/01/2012 étatimmatriculation Immatriculation
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · 2012 → 2012 · 5.
› Agréments et conventions (1)
Statut de la Fonction publique territoriale
- Convention collective Statut de la Fonction publique territoriale · code 5021
Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 15/10/2026.
› Marchés publics (2)
dernier : 60 k€, 02/12/2024
-
02/12/2024
ANTEA FRANCE, HYDROCONCEPT
60 k€
marché · ETUDE PREALABLE A LA RESTAURATION DE LA ZONE HUMIDE DE TY ANQUER
marché · 60 k€
ETUDE PREALABLE A LA RESTAURATION DE LA ZONE HUMIDE DE TY ANQUER
-
12/08/2024
KERIVEL TP
143 k€
marché · CONSTRUCTION DE TALUS, ENSEMENCEMENT ET TRAVAUX SUR ENTREES DE CHAMPS
marché · 143 k€
CONSTRUCTION DE TALUS, ENSEMENCEMENT ET TRAVAUX SUR ENTREES DE CHAMPS
Source : DECP, data.gouv.fr · publications depuis 2024 · 2.
› Changements de contrôle
Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements (1)
1 établissement actif
-
le Pavillon - la Clarte, 29100 Kerlaz
siège · SIRET 200 030 864 00025 · administration publique · depuis 03/10/2012
Les 387 autres entreprises du métier « administration publique » · Finistère (29) ›
Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 1.
› Actes
Aucun acte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, actes.
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