ENTREPRISE Administration publique (tutelle) des activités économiques › Haute-Savoie ›

SYNDICAT MIXTE DU SCHEMA DE COHERENCE TERRITORIALE COEUR DU FAUCIGNY

200 031 276Syndicat mixte ferméactive depuis 30/01/2012

44 Place du Village, 74130 Faucigny

1 ou 2 Effectif salariés · 2024
non publié CA

Dirigeants et associés

Aucun dirigeant publié pour cette entreprise.

  • siège
  • actif
  • fermé

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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 16/10/2026.

› Réseau

Aucun lien identifié pour cette entreprise.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Historique (5)

dernier : dénomination, 01/01/2018

Dénomination
SYNDICAT MIXTE DU SCHEMA DE COHERENCE TERRITORIALE DES TROIS VALLEES SYNDICAT MIXTE DU SCHEMA DE COHERENCE TERRITORIALE DES TROIS VALLEES Dénomination · du 30/01/2012 au 01/01/2018 5 ans SYNDICAT MIXTE DU SCHEMA DE COHERENCE TERRITORIALE COEUR DU FAUCIGNY SYNDICAT MIXTE DU SCHEMA DE COHERENCE TERRITORIALE COEUR DU FAUCIGNY Dénomination · depuis le 01/01/2018 8 ans
Siège
3 Place de la Mairie, 74250 Marcellaz 3 Place de la Mairie, 74250 Marcellaz Siège · du 30/01/2012 au 01/01/2018 5 ans 44 Place du Village, 74130 Faucigny 44 Place du Village, 74130 Faucigny Siège · depuis le 01/01/2018 8 ans
État
active active État · depuis le 30/01/2012 14 ans Immatriculation30/01/2012

Source : INSEE, Sirene · 2012 → 2018 · 5.

› Agréments et conventions (1)

Statut de la Fonction publique territoriale

  1. Convention collective Statut de la Fonction publique territoriale · code 5021

Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 15/10/2026.

› Changements de contrôle

Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.

› Synthèse financière

Aucun compte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, comptes annuels.

› Établissements (1)

1 établissement actif

  1. Mairie de Faucigny 44 Place du Village, 74130 Faucigny

    siège · SIRET 200 031 276 00021 · administration publique · depuis 01/01/2018

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Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 1.

› Actes

Aucun acte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, actes.

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