ENTREPRISE Administration publique (tutelle) des activités économiques › Saône-et-Loire ›
SYNDICAT MIXTE DU CHALONNAIS
200 033 553Syndicat mixte ferméactive depuis 01/10/2012
6 Allee de la Sucrerie, 71100 Chalon-sur-Saone
Dirigeants et associés
Aucun dirigeant publié pour cette entreprise.
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 19/11/2026.
› Réseau
Aucun lien identifié pour cette entreprise.
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Historique (3)
dernier : siège, 01/01/2017
- 01/01/2017 siège 7 Rue Georges Maugey, 71100 Chalon-sur-Saone → 6 Allee de la Sucrerie, 71100 Chalon-sur-Saone
- 01/10/2012 siège 7 Rue Georges Maugey, 71100 Chalon-sur-Saone
- 01/10/2012 étatimmatriculation Immatriculation
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · 2012 → 2017 · 3.
› Agréments et conventions (2)
Statut divers ou non précisé
- Convention collective Statut divers ou non précisé · code 5100
- Aide de l'ADEME Aide de l'ADEME
Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 18/11/2026.
› Marchés publics (1)
dernier : 77 k€, 28/11/2024
-
28/11/2024
URBICAND
77 k€
Accord cadre · montant maximum · La consultation vise à retenir le prestataire qui sera chargé d’accompagner le Syndicat mixte du Chalonnais dans le cadre de l’évaluation et de la modification simplifiée n°1 du S…
Accord cadre · 77 k€ (montant maximum)
La consultation vise à retenir le prestataire qui sera chargé d’accompagner le Syndicat mixte du Chalonnais dans le cadre de l’évaluation et de la modification simplifiée n°1 du S…
Les marchés des six derniers mois sont encore incomplets : un titulaire sans marché publié depuis 12 mois peut en avoir un qui n'est pas encore publié.
Source : DECP, data.gouv.fr · 1.
› Changements de contrôle
Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements (1)
1 établissement actif
-
6 Allee de la Sucrerie, 71100 Chalon-sur-Saone
siège · SIRET 200 033 553 00021 · administration publique · depuis 01/01/2017
Les 749 autres entreprises du métier « administration publique » · Saône-et-Loire (71) ›
Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 1.
› Actes
Aucun acte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, actes.
› Personnes citées dans les actes
Aucune personne citée dans les actes pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · signal.
› Signaux
Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.
Aucun signal lu pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.
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