ENTREPRISE Administration publique (tutelle) des activités économiques › Saône-et-Loire ›

SYNDICAT MIXTE DU CHALONNAIS

200 033 553Syndicat mixte ferméactive depuis 01/10/2012

6 Allee de la Sucrerie, 71100 Chalon-sur-Saone

6 à 9 Effectif salariés · 2024
non publié CA

Dirigeants et associés

Aucun dirigeant publié pour cette entreprise.

  • siège
  • actif
  • fermé

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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 19/11/2026.

› Réseau

Aucun lien identifié pour cette entreprise.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Historique (3)

dernier : siège, 01/01/2017

Siège
7 Rue Georges Maugey, 71100 Chalon-sur-Saone 7 Rue Georges Maugey, 71100 Chalon-sur-Saone Siège · du 01/10/2012 au 01/01/2017 4 ans 6 Allee de la Sucrerie, 71100 Chalon-sur-Saone 6 Allee de la Sucrerie, 71100 Chalon-sur-Saone Siège · depuis le 01/01/2017 9 ans
État
active active État · depuis le 01/10/2012 14 ans Immatriculation01/10/2012

Source : INSEE, Sirene · 2012 → 2017 · 3.

› Agréments et conventions (2)

Statut divers ou non précisé

  1. Convention collective Statut divers ou non précisé · code 5100
  2. Aide de l'ADEME Aide de l'ADEME

Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 18/11/2026.

› Marchés publics (1)

dernier : 77 k€, 28/11/2024

1 · 0 · 0 Marchés attribués 2024 · 2025 · 2026 en cours
1 Titulaires distincts, sur 24 mois, surtout URBICAND › (nouvel onglet)
1 Titulaires perdus plus de marché publié depuis 12 mois : URBICAND › (nouvel onglet)
0 % Une seule entreprise a répondu des marchés, sur 1 où le nombre d'offres est publié
0 % Titulaires du département des marchés vont à une entreprise du même département que l'acheteur
0 % · 0 % Clauses environnementales · sociales
0 Prochaines échéances marchés qui se terminent dans 12 mois
  1. 28/11/2024 URBICAND
    Accord cadre · montant maximum · La consultation vise à retenir le prestataire qui sera chargé d’accompagner le Syndicat mixte du Chalonnais dans le cadre de l’évaluation et de la modification simplifiée n°1 du S…

    Accord cadre · 77 k€ (montant maximum)

    La consultation vise à retenir le prestataire qui sera chargé d’accompagner le Syndicat mixte du Chalonnais dans le cadre de l’évaluation et de la modification simplifiée n°1 du S…

    77 k€

Les marchés des six derniers mois sont encore incomplets : un titulaire sans marché publié depuis 12 mois peut en avoir un qui n'est pas encore publié.

Source : DECP, data.gouv.fr · 1.

› Changements de contrôle

Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.

› Synthèse financière

Aucun compte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, comptes annuels.

› Établissements (1)

1 établissement actif

  1. 6 Allee de la Sucrerie, 71100 Chalon-sur-Saone

    siège · SIRET 200 033 553 00021 · administration publique · depuis 01/01/2017

Les 749 autres entreprises du métier « administration publique » · Saône-et-Loire (71) ›

Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 1.

› Actes

Aucun acte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, actes.

› Personnes citées dans les actes

Aucune personne citée dans les actes pour cette entreprise.

Source : INPI, actes · signal.

› Signaux

Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.

Aucun signal lu pour cette entreprise.

Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.

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