ENTREPRISE Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale › Loire-Atlantique ›

ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL DU BASSIN DE LA SEVRE NANTAISE

200 034 080Syndicat mixte ouvertactive depuis 01/01/2013

10 Route du Nid D'oie, 44190 Clisson

20 à 49 Effectif salariés · 2024
non publié CA

Dirigeants et associés

Aucun dirigeant publié pour cette entreprise.

  • siège
  • actif
  • fermé

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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 16/10/2026.

› Réseau

Aucun lien identifié pour cette entreprise.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Historique (1)

dernier : état, 01/01/2013

État
active active État · depuis le 01/01/2013 13 ans Immatriculation01/01/2013

Source : INSEE, Sirene · 2013 → 2013 · 1.

› Agréments et conventions (1)

Statut de la Fonction publique territoriale

  1. Convention collective Statut de la Fonction publique territoriale · code 5021

Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 15/10/2026.

› Marchés publics (7)

dernier : 14 k€, 21/10/2024

  1. 21/10/2024 PITTO RESCO
    Accord cadre · montant maximum · Conception, réalisation d'une campagne de communication et de sensibilisation sur les bons gestes et les bons réflexes à avoir au quotidien pour l'amélioration de la qualité de l'…

    Accord cadre · 14 k€ (montant maximum)

    Conception, réalisation d'une campagne de communication et de sensibilisation sur les bons gestes et les bons réflexes à avoir au quotidien pour l'amélioration de la qualité de l'…

    14 k€
  2. 30/08/2024 SYLVARIVE
    marché · Prestations d'entretien des zones humides du bassin versant de l'Ouin

    marché · 4 580 €

    Prestations d'entretien des zones humides du bassin versant de l'Ouin

    4 580 €
  3. 30/05/2024 AQUA MONITORING SYSTEM (AQUAMS)
    marché · Besoins complémentaires sur une sonde acquise en 2023, à savoir une sonde TRIOS_Nanoflu

    marché · 6 469 €

    Besoins complémentaires sur une sonde acquise en 2023, à savoir une sonde TRIOS_Nanoflu

    6 469 €
  4. 30/05/2024 CONSERVATOIRE D'ESPACES NATURELS DE NOUVELLE-AQUITAINE
    marché · Elaboration du plan de gestion du site de Forgineau, commune de la Petite Boissière (79)

    marché · 20 k€

    Elaboration du plan de gestion du site de Forgineau, commune de la Petite Boissière (79)

    20 k€
  5. 29/05/2024 SYLVARIVE
    Accord cadre · montant maximum · Interventions sur les espèces végétales exotiques envahissantes (evee) présentes sur le bassin versant de la sèvre nantaise

    Accord cadre · 147 k€ (montant maximum)

    Interventions sur les espèces végétales exotiques envahissantes (evee) présentes sur le bassin versant de la sèvre nantaise

    147 k€
  6. 29/05/2024 PHYTOCONTROL ANALYTICS FRANCE
    marché · La présente consultation concerne le suivi complémentaire de la qualité des eaux superficielles - Bassin versant de la Sèvre Nantaise

    marché · 149 k€

    La présente consultation concerne le suivi complémentaire de la qualité des eaux superficielles - Bassin versant de la Sèvre Nantaise

    149 k€
  7. 29/05/2024 MINYVEL ENVIRONNEMENT LE MEDEC
    Accord cadre · montant maximum · Suivi de la qualité de l'eau du bassin de la Sèvre Nantaise vis-à-vis des cyanobactéries

    Accord cadre · 89 k€ (montant maximum)

    Suivi de la qualité de l'eau du bassin de la Sèvre Nantaise vis-à-vis des cyanobactéries

    89 k€

Source : DECP, data.gouv.fr · publications depuis 2024 · 7.

› Changements de contrôle

Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.

› Synthèse financière

Aucun compte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, comptes annuels.

› Établissements (5)

5 établissements actifs

  1. Moulin de Nid D'oie 10 Route du Nid D'oie, 44190 Clisson

    siège · SIRET 200 034 080 00065 · administration publique · depuis 01/01/2016

  2. 16 Cours Bayard, 85000 La Roche-sur-Yon

    BUREAUX ADMINISTRATIFS · SIRET 200 034 080 00024 · administration publique · depuis 01/01/2013

  3. 179 Avenue des 3 Provinces, 49300 Cholet

    GARDE RIVIERE MOINE SANGUEZE · SIRET 200 034 080 00032 · administration publique · depuis 01/01/2013

  4. Hotel de Ville Place Saint-Martin, 44120 Vertou

    GARDE RIVIERE DE LA SEVRE · SIRET 200 034 080 00040 · administration publique · depuis 01/01/2013

  5. Hotel de Ville 18 Av du Marechal Juin, 79240 Moncoutant-sur-Sevre

    GARDE RIVIERE DE LA SEVRE · SIRET 200 034 080 00057 · administration publique · depuis 01/01/2013

Les 341 autres entreprises du métier « administration publique » · Loire-Atlantique (44) ›

Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 5.

› Actes

Aucun acte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, actes.

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