COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VALLEE DE LA HAUTE SARTHE

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Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

Source : INSEE, Sirene · 2013 → 2025 · 3.

1. Convention collective Statut de la Fonction publique territoriale · code 5021
2. Licence d'entrepreneur de spectacle Licence d'entrepreneur de spectacle

Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 15/10/2026.

1. 23/04/2026 AMODIAG ENVIRONNEMENT
   marché · Maitrise d oeuvre pour la rehabilitation du reseaux EU et STEP de Ste-Scolasse-sur-Sarthe

   marché · 61 k€

   Maitrise d oeuvre pour la rehabilitation du reseaux EU et STEP de Ste-Scolasse-sur-Sarthe

   61 k€
2. 16/03/2026 TOFFOLUTTI
   marché · Aire de co-voiturage Montchevrel

   marché · 70 k€

   Aire de co-voiturage Montchevrel

   70 k€
3. 16/01/2026 COLAS FRANCE
   marché · 1 avenant · VRD POUR AUTOPARTAGE

   marché · 41 k€ (1 avenant)

   VRD POUR AUTOPARTAGE

   41 k€
4. 16/01/2026 ORNALLIA
   marché · Acquisition de Vehicules electrique pour Autopartage

   marché · 92 k€

   Acquisition de Vehicules electrique pour Autopartage

   92 k€
5. 22/12/2025 COLAS FRANCE
   marché · Travaux Pont du Mouin Bas Courtomer

   marché · 95 k€

   Travaux Pont du Mouin Bas Courtomer

   95 k€
6. 18/12/2025 DELVALLE GONDOUIN
   marché · montant porté à 163 k€ le 04/06/2026 · Isolation par l exterieure - Bardage

   marché · porté à 163 k€ le 04/06/2026

   Isolation par l exterieure - Bardage

   163 k€
7. 18/12/2025 K M S A METALLERIE
   marché · montant porté à 102 k€ le 24/04/2026 · Menuiseries exterieures - Serrureries Renovation energetique Gymnase Louis Grenier

   marché · porté à 102 k€ le 24/04/2026

   Menuiseries exterieures - Serrureries Renovation energetique Gymnase Louis Grenier

   102 k€
8. 18/12/2025 GT CANALISATIONS
   marché · 1 avenant · GT CANALISATION travaux reseaux fuyards

   marché · 736 k€ (1 avenant)

   GT CANALISATION travaux reseaux fuyards

   736 k€
9. 18/12/2025 SOCIETE COOPERATIVE D'ENTRETIEN THERMIQUE ELECTRIQUE CONDITIONNEMENT
   marché · montant porté à 120 k€ le 30/07/2026 · Chauffage - Ventilation Renovation energetique Gymnase Louis Grenier

   marché · porté à 120 k€ le 30/07/2026

   Chauffage - Ventilation Renovation energetique Gymnase Louis Grenier

   120 k€
10. 18/12/2025 FTPB NORMANDIE
    marché · 4 avenants · FTPB travaux reseaux fuyarrds

    marché · 449 k€ (4 avenants)

    FTPB travaux reseaux fuyarrds

    449 k€
11. 18/12/2025 DELVALLE GONDOUIN
    marché · montant porté à 178 k€ le 26/03/2026 · Couverture Etancheite Echafaudage Gymnase Louis Grenier

    marché · porté à 178 k€ le 26/03/2026

    Couverture Etancheite Echafaudage Gymnase Louis Grenier

    178 k€
12. 18/12/2025 GAGNEUX DECORS
    marché · montant porté à 69 k€ le 04/06/2026 · Peintures - Revetement de sol Renovation Energetique Gymnase Louis Grenier

    marché · porté à 69 k€ le 04/06/2026

    Peintures - Revetement de sol Renovation Energetique Gymnase Louis Grenier

    69 k€
13. 24/09/2025 SOCIETE HEROUVILLAISE D'ECONOMIE MIXTE POUR L'AMENAGEMENT
    marché · Mission de Maitrise d oeuvre pour la renaturation friche industrielle

    marché · 70 k€

    Mission de Maitrise d oeuvre pour la renaturation friche industrielle

    70 k€
14. 14/04/2025 ZEPPELIN, FLOW-GADIN
    marché · Mission de Maitrise d oeuvre pour la renaturation de la ZA de la Gare de Coulonges sur Sarthe

    marché · 131 k€

    Mission de Maitrise d oeuvre pour la renaturation de la ZA de la Gare de Coulonges sur Sarthe

    131 k€
15. 17/02/2025 QUARTIER LIBRE, ZEPPELIN
    marché · Etude prealable a la requalification des espaces publics

    marché · 55 k€

    Etude prealable a la requalification des espaces publics

    55 k€
16. 28/01/2025 SICA NORMANDIE ARCHITECTURE HABITAT, SIGMA INGENIERIE et 1 autre
    marché · Gymnase Louis Grenier

    marché · 78 k€

    Gymnase Louis Grenier

    78 k€
17. 28/01/2025 SICA NORMANDIE ARCHITECTURE HABITAT, SIGMA INGENIERIE et 1 autre
    marché · Maitrise d oeuvre Renovation energetique Gymnase Louis Grenier

    marché · 78 k€

    Maitrise d oeuvre Renovation energetique Gymnase Louis Grenier

    78 k€
18. 27/01/2025 TERRASSEMENTS ET TRANSPORTS ANDRIEU
    marché · VRD de la creation d aires de co-voiturage

    marché · 175 k€

    VRD de la creation d aires de co-voiturage

    175 k€
19. 18/12/2024 EUROVIA BASSE NORMANDIE
    marché · montant porté à 179 k€ le 17/03/2026 · VRD Lotissement Hauterive

    marché · porté à 179 k€ le 17/03/2026

    VRD Lotissement Hauterive

    179 k€
20. 26/11/2024 SAS PAYSAGES JULIEN ET LEGAULT
    marché · montant porté à 76 k€ le 11/07/2025 · Mobiliiers urbains

    marché · porté à 76 k€ le 11/07/2025

    Mobiliiers urbains

    76 k€
21. 26/11/2024 SOCIETE MENUISERIE AMEUBLEMENT
    marché · montant porté à 204 k€ le 05/03/2026 · Menuiseries exterieures - platelage bois

    marché · porté à 204 k€ le 05/03/2026

    Menuiseries exterieures - platelage bois

    204 k€
22. 26/11/2024 SAS PAYSAGES JULIEN ET LEGAULT
    marché · montant porté à 50 k€ le 11/07/2025 · Clotures, fermetrues et securite

    marché · porté à 50 k€ le 11/07/2025

    Clotures, fermetrues et securite

    50 k€
23. 26/11/2024 LINEA BOIS
    marché · Abris pour pique nique

    marché · 44 k€

    Abris pour pique nique

    44 k€
24. 26/11/2024 COLAS FRANCE
    marché · montant porté à 725 k€ le 22/07/2025 · VRD - Amenagement des exterieurs

    marché · porté à 725 k€ le 22/07/2025

    VRD - Amenagement des exterieurs

    725 k€
25. 26/11/2024 SAGIR
    marché · montant porté à 190 k€ le 04/07/2025 · Maconnerie

    marché · porté à 190 k€ le 04/07/2025

    Maconnerie

    190 k€
26. 26/11/2024 LINEA BOIS
    marché · montant porté à 249 k€ le 25/02/2026 · Charpente-Bardage-Couverture

    marché · porté à 249 k€ le 25/02/2026

    Charpente-Bardage-Couverture

    249 k€
27. 13/08/2024 SOGETI INGENIERIE INFRA
    marché · Forage Bordiniere St Aubin d Appenai

    marché · 65 k€

    Forage Bordiniere St Aubin d Appenai

    65 k€
28. 13/08/2024 DNS ARCHITECTES, SOGETI INGENIERIE INFRA
    marché · Forage Bordiniere St Aubin d Appenai

    marché · 65 k€

    Forage Bordiniere St Aubin d Appenai

    65 k€
29. 17/06/2024 SAS TENNIS D AQUITAINE
    marché · Strucutre creation de deux pistes PADEL Tennis

    marché · 73 k€

    Strucutre creation de deux pistes PADEL Tennis

    73 k€
30. 17/06/2024 SOLS TECH
    marché · Terrassement pour la creation de deux pistes PADEL Tennis

    marché · 60 k€

    Terrassement pour la creation de deux pistes PADEL Tennis

    60 k€
31. 10/06/2024 COLAS FRANCE
    Accord cadre · montant maximum · Entretien et travaux sur voirie communale 2024-2025-2026-2027

    Accord cadre · 629 k€ (montant maximum)

    Entretien et travaux sur voirie communale 2024-2025-2026-2027

    629 k€
32. 25/03/2024 LHERMITE AGRICOLE
    marché · Achat d'un engin neuf type " Tracteur agricole "

    marché · 104 k€

    Achat d'un engin neuf type " Tracteur agricole "

    104 k€
33. 25/03/2024 LHERMITE AGRICOLE
    marché · Tracteur John Deere 6120 M

    marché · 104 k€

    Tracteur John Deere 6120 M

    104 k€
34. 17/01/2024 CABINET LOISEAU
    marché · Maitrise d oeuvre CVM tranche 2

    marché · 40 k€

    Maitrise d oeuvre CVM tranche 2

    40 k€
35. 22/12/2023 CAMMA SPORT
    marché · Mise en place de la structure avec terrain synthetique

    marché · 76 k€

    Mise en place de la structure avec terrain synthetique

    76 k€
36. 22/12/2023 RIPAUX TERRASSEMENT
    marché · Terrassement pour creation d un terrain de foot 5x5

    marché · 67 k€

    Terrassement pour creation d un terrain de foot 5x5

    67 k€
37. 29/09/2023 SARL ALAIN BOISSIER
    marché · 1 avenant · Plantation haies programme annee 2023-2026

    marché · 95 k€ (1 avenant)

    Plantation haies programme annee 2023-2026

    95 k€
38. 07/09/2023 SOLESENS
    marché · Panneaux Photovoltaique

    marché · 49 k€

    Panneaux Photovoltaique

    49 k€
39. 07/09/2023 MENUISERIE LOUISE
    marché · Menuiseries interieures

    marché · 116 k€

    Menuiseries interieures

    116 k€
40. 07/09/2023 GAGNEUX DECORS
    marché · Peintures-revetements sols

    marché · 83 k€

    Peintures-revetements sols

    83 k€
41. 26/06/2023 ENTREPRISE MARTIN SARL
    marché · Entretien curage fosse

    marché · 83 k€

    Entretien curage fosse

    83 k€
42. 22/11/2022 SOCIETE FRANCAISE DE RESTAURATION ET SERVICES
    marché · Restauration scolaire Le Mele et Hauterive

    marché · 455 k€

    Restauration scolaire Le Mele et Hauterive

    455 k€
43. 22/11/2022 API RESTAURATION
    marché · 1 avenant · Restauration scolaire pour Courtomer, Ste Scolasse et Montchevrel

    marché · 493 k€ (1 avenant)

    Restauration scolaire pour Courtomer, Ste Scolasse et Montchevrel

    493 k€
44. 07/06/2022 TOFFOLUTTI
    marché · VRD partie logements locatifs lotissement Les Coursieres Neuilly le Bisson

    marché · 80 k€

    VRD partie logements locatifs lotissement Les Coursieres Neuilly le Bisson

    80 k€

Source : DECP, data.gouv.fr · publications depuis 2024 · 44.

Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.

Aucun compte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, comptes annuels.

1. 2 Route de Paris, 61170 Le Mele-sur-Sarthe

   siège · SIRET 200 035 103 00361 · administration publique · depuis 19/02/2026

2. 2 Route de Paris, 61170 Le Mele-sur-Sarthe

   EAU · SIRET 200 035 103 00023 · eau, assainissement et déchets · depuis 01/01/2013

3. 2 Route de Paris, 61170 Le Mele-sur-Sarthe

   ASSAINISSEMENT · SIRET 200 035 103 00031 · eau, assainissement et déchets · depuis 01/01/2013

4. 2 Route de Paris, 61170 Le Mele-sur-Sarthe

   SPANC · SIRET 200 035 103 00049 · administration publique · depuis 01/01/2013

5. 2 Route de Paris, 61170 Le Mele-sur-Sarthe

   ORDURES MENAGERES · SIRET 200 035 103 00056 · eau, assainissement et déchets · depuis 01/01/2013

6. 2 Route de Paris, 61170 Le Mele-sur-Sarthe

   MAISON DES APPRENTIS ET STAGIAIRES · SIRET 200 035 103 00064 · location de biens immobiliers · depuis 01/01/2013

7. 2 Route de Paris, 61170 Le Mele-sur-Sarthe

   ZA II SAINT JULIEN · SIRET 200 035 103 00080 · travaux publics · depuis 01/01/2013

8. 2 Route de Paris, 61170 Le Mele-sur-Sarthe

   LOTISSEMENT LE PARC COLLET · SIRET 200 035 103 00171 · travaux publics · depuis 01/01/2013

9. 2 Route de Paris, 61170 Le Mele-sur-Sarthe

   LOTISSEMENT SAINTE SCOLASSE SUR SARTHE · SIRET 200 035 103 00189 · travaux publics · depuis 01/01/2013

10. 2 Route de Paris, 61170 Le Mele-sur-Sarthe

    LOTISSEMENT MARCHEMAISONS · SIRET 200 035 103 00197 · travaux publics · depuis 01/01/2013

Les 8 autres établissements ›

Les 473 autres entreprises du métier « administration publique » · Orne (61) ›

Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 18.

Aucun acte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, actes.