ENTREPRISE Administration publique générale › Ille-et-Vilaine ›
SYNDICAT MIXTE DU BASSIN DU LINON
200 035 376Syndicat mixte ferméactive depuis 30/11/2012
22 Rue des Coteaux, 35190 la Chapelle-aux-Filtzmeens
Dirigeants et associés
Aucun dirigeant publié pour cette entreprise.
- siège
- actif
- fermé
1 sans position
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 16/10/2026.
› Réseau
Aucun lien identifié pour cette entreprise.
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Historique (5)
dernier : activité, 01/01/2014
- 01/01/2014 activité Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale → Administration publique générale
- 01/01/2014 siège 1 Place de la Mairie, 35190 la Chapelle-aux-Filtzmeens → 22 Rue des Coteaux, 35190 la Chapelle-aux-Filtzmeens
- 30/11/2012 activité Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale
- 30/11/2012 siège 1 Place de la Mairie, 35190 la Chapelle-aux-Filtzmeens
- 30/11/2012 étatimmatriculation Immatriculation
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · 2012 → 2014 · 5.
› Agréments et conventions (1)
Statut de la Fonction publique territoriale
- Convention collective Statut de la Fonction publique territoriale · code 5021
Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 15/10/2026.
› Marchés publics (4)
dernier : 340 k€, 25/06/2025
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25/06/2025
Jerome Mothay
340 k€
Accord cadre · montant maximum · RESTAURATION MILIEU AQUATIQUE 24-25-26 /ANNEE 2025
Accord cadre · 340 k€ (montant maximum)
RESTAURATION MILIEU AQUATIQUE 24-25-26 /ANNEE 2025
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25/06/2024
Jerome Mothay
340 k€
marché · MILIEU AQUATIQUE 2024
marché · 340 k€
MILIEU AQUATIQUE 2024
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07/09/2023
COMMUNAUTE DE COMMUNES BRETAGNE ROMANTIQUE, Jerome Mothay
120 k€
Accord cadre · montant maximum · Marché public de travaux - Programme 2023 de restauration des milieux aquatiques sur le bassin versant du Linon
Accord cadre · 120 k€ (montant maximum)
Marché public de travaux - Programme 2023 de restauration des milieux aquatiques sur le bassin versant du Linon
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17/07/2023
COMMUNAUTE DE COMMUNES BRETAGNE ROMANTIQUE, Jerome Mothay
135 k€
Accord cadre · montant maximum · Marché public de travaux - Programme 2023 de restauration des milieux aquatiques sur le bassin versant du Linon
Accord cadre · 135 k€ (montant maximum)
Marché public de travaux - Programme 2023 de restauration des milieux aquatiques sur le bassin versant du Linon
Source : DECP, data.gouv.fr · publications depuis 2024 · 4.
› Changements de contrôle
Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements (2)
2 établissements actifs
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6 Avenue du Guesclin, 35190 Tinteniac
siège · SIRET 200 035 376 00033 · administration publique
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22 Rue des Coteaux, 35190 La Chapelle-aux-Filtzmeens
SIRET 200 035 376 00025 · administration publique · depuis 01/01/2014
Les 492 autres entreprises du métier « administration publique » · Ille-et-Vilaine (35) ›
Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 2.
› Actes
Aucun acte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, actes.