ENTREPRISE Administration publique générale › Pas-de-Calais ›
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SUD-ARTOIS
200 035 442Communauté de communesactive depuis 01/01/2013
5 Rue Neuve, 62450 Bapaume
Dirigeants et associés
Aucun dirigeant publié pour cette entreprise.
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 16/10/2026.
› Réseau
Aucun lien identifié pour cette entreprise.
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Historique (1)
dernier : état, 01/01/2013
- 01/01/2013 étatimmatriculation Immatriculation
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · 2013 → 2013 · 1.
› Agréments et conventions (3)
Statut de la Fonction publique territoriale
- Convention collective Statut de la Fonction publique territoriale · code 5021
- Licence d'entrepreneur de spectacle Licence d'entrepreneur de spectacle
- Aide de l'ADEME Aide de l'ADEME
Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 15/10/2026.
› Marchés publics (1)
dernier : 3 €, 30/07/2025
-
30/07/2025
API RESTAURATION
3 €
marché · Fourniture en liaison froide des repas de l’ensemble des accueils de loisirs organisés par la collectivité et de structures scolaires communales.
marché · 3 €
Fourniture en liaison froide des repas de l’ensemble des accueils de loisirs organisés par la collectivité et de structures scolaires communales.
Source : DECP, data.gouv.fr · publications depuis 2024 · 1.
› Changements de contrôle
Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements (4)
4 établissements actifs
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5 Rue Neuve, 62450 Bapaume
siège · SIRET 200 035 442 00017 · administration publique · depuis 01/01/2013
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5 Rue Neuve, 62450 Bapaume
SERVICE PUBLIC D'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF · SIRET 200 035 442 00025 · administration publique · depuis 01/01/2013
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5 Rue Neuve, 62450 Bapaume
CELLULES COMMERCIALES · SIRET 200 035 442 00041 · location de biens immobiliers · depuis 01/01/2013
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5 Rue Neuve, 62450 Bapaume
ZONE D' ACTIVITES · SIRET 200 035 442 00066 · travaux publics · depuis 01/01/2024
Les 1 089 autres entreprises du métier « administration publique » · Pas-de-Calais (62) ›
Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 4.
› Actes
Aucun acte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, actes.
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