ENTREPRISE Administration publique générale › Pas-de-Calais ›

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SUD-ARTOIS

200 035 442Communauté de communesactive depuis 01/01/2013

5 Rue Neuve, 62450 Bapaume

50 à 99 Effectif salariés · 2024
non publié CA

Dirigeants et associés

Aucun dirigeant publié pour cette entreprise.

  • siège
  • actif
  • fermé

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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 16/10/2026.

› Réseau

Aucun lien identifié pour cette entreprise.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Historique (1)

dernier : état, 01/01/2013

État
active active État · depuis le 01/01/2013 13 ans Immatriculation01/01/2013

Source : INSEE, Sirene · 2013 → 2013 · 1.

› Agréments et conventions (3)

Statut de la Fonction publique territoriale

  1. Convention collective Statut de la Fonction publique territoriale · code 5021
  2. Licence d'entrepreneur de spectacle Licence d'entrepreneur de spectacle
  3. Aide de l'ADEME Aide de l'ADEME

Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 15/10/2026.

› Marchés publics (1)

dernier : 3 €, 30/07/2025

  1. 30/07/2025 API RESTAURATION
    marché · Fourniture en liaison froide des repas de l’ensemble des accueils de loisirs organisés par la collectivité et de structures scolaires communales.

    marché · 3 €

    Fourniture en liaison froide des repas de l’ensemble des accueils de loisirs organisés par la collectivité et de structures scolaires communales.

    3 €

Source : DECP, data.gouv.fr · publications depuis 2024 · 1.

› Changements de contrôle

Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.

› Synthèse financière

Aucun compte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, comptes annuels.

› Établissements (4)

4 établissements actifs

  1. 5 Rue Neuve, 62450 Bapaume

    siège · SIRET 200 035 442 00017 · administration publique · depuis 01/01/2013

  2. 5 Rue Neuve, 62450 Bapaume

    SERVICE PUBLIC D'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF · SIRET 200 035 442 00025 · administration publique · depuis 01/01/2013

  3. 5 Rue Neuve, 62450 Bapaume

    CELLULES COMMERCIALES · SIRET 200 035 442 00041 · location de biens immobiliers · depuis 01/01/2013

  4. 5 Rue Neuve, 62450 Bapaume

    ZONE D' ACTIVITES · SIRET 200 035 442 00066 · travaux publics · depuis 01/01/2024

Les 1 089 autres entreprises du métier « administration publique » · Pas-de-Calais (62) ›

Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 4.

› Actes

Aucun acte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, actes.

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