ENTREPRISE Administration publique générale › Loiret ›
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA BEAUCE LOIRETAINE
200 035 764Communauté de communesactive depuis 26/12/2012
345 Chemin des Ouches, 45410 Sougy
Dirigeants et associés
Aucun dirigeant publié pour cette entreprise.
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 16/10/2026.
› Réseau
Aucun lien identifié pour cette entreprise.
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Historique (1)
dernier : état, 26/12/2012
- 26/12/2012 étatimmatriculation Immatriculation
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · 2012 → 2012 · 1.
› Agréments et conventions (2)
Convention collective des entreprises des services d'eau et d'assainissement
- Convention collective Convention collective des entreprises des services d'eau et d'assainissement · code 2147
- Convention collective Statut de la Fonction publique territoriale · code 5021
Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 15/10/2026.
› Changements de contrôle
Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements (7)
7 établissements actifs
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Hotel Communautaire 345 Chemin des Ouches, 45410 Sougy
siège · SIRET 200 035 764 00113 · administration publique · depuis 29/03/2022
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Hotel Communautaire 345 Chemin des Ouches, 45410 Sougy
SPANC · SIRET 200 035 764 00022 · administration publique · depuis 06/02/2013
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Hotel Communautaire 345 Chemin des Ouches, 45410 Sougy
POLE ADMINISTRATIF · SIRET 200 035 764 00048 · administration publique · depuis 15/10/2014
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Rue de la Piscine, 45410 Artenay
PISCINE INTERCOMMUNALE D'ARTENAY · SIRET 200 035 764 00055 · salle de sport · depuis 25/09/2013
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Rue Anciens Combattants D'afrique, 45310 Patay
BASSIN D'APPRENTISSAGE FIXE INTERCOMMUNAL DE PATAY · SIRET 200 035 764 00063 · salle de sport · depuis 25/09/2013
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Hotel Communautaire 345 Chemin des Ouches, 45410 Sougy
ASSAINISSEMENT CCBL · SIRET 200 035 764 00089 · eau, assainissement et déchets · depuis 01/01/2018
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Hotel Communautaire 345 Chemin des Ouches, 45410 Sougy
EAU · SIRET 200 035 764 00105 · eau, assainissement et déchets · depuis 03/10/2018
Les 497 autres entreprises du métier « administration publique » · Loiret (45) ›
Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 7.
› Actes
Aucun acte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, actes.