ENTREPRISE Administration publique générale › Meurthe-et-Moselle ›

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DU SAINTOIS

200 035 772Communauté de communesactive depuis 01/01/2013

21 Rue de la Gare, 54116 Tantonville

20 à 49 Effectif salariés · 2024
non publié CA

Dirigeants et associés

Aucun dirigeant publié pour cette entreprise.

  • siège
  • actif
  • fermé

Tous les établissements ›
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 16/10/2026.

› Réseau

Aucun lien identifié pour cette entreprise.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Historique (1)

dernier : état, 01/01/2013

État
active active État · depuis le 01/01/2013 13 ans Immatriculation01/01/2013

Source : INSEE, Sirene · 2013 → 2013 · 1.

› Agréments et conventions (3)

Statut de la Fonction publique territoriale

  1. Convention collective Statut de la Fonction publique territoriale · code 5021
  2. Aide de l'ADEME Aide de l'ADEME
  3. Structure d'insertion Structure d'insertion · ACI

Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 15/10/2026.

› Changements de contrôle

Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.

› Synthèse financière

Aucun compte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, comptes annuels.

› Établissements (4)

4 établissements actifs

  1. 21 Rue de la Gare, 54116 Tantonville

    siège · SIRET 200 035 772 00017 · administration publique · depuis 01/01/2013

  2. 21 Rue de la Gare, 54116 Tantonville

    ORDURES MENAGERES · SIRET 200 035 772 00025 · eau, assainissement et déchets · depuis 01/01/2013

  3. 21 Rue de la Gare, 54116 Tantonville

    REGIE EAU · SIRET 200 035 772 00033 · eau, assainissement et déchets · depuis 01/01/2024

  4. 21 Rue de la Gare, 54116 Tantonville

    ASSAINISSEMENT COLLECTIF · SIRET 200 035 772 00041 · eau, assainissement et déchets · depuis 01/01/2026

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Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 4.

› Actes

Aucun acte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, actes.

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