ENTREPRISE Administration publique générale › Aude ›
COMMUNAUTE DE COMMUNES REGION LEZIGNANAISE CORBIERES ET MINERVOIS
200 035 863Communauté de communesactive depuis 01/01/2013
48 Avenue Charles Cros, 11200 Lezignan-Corbieres
Dirigeants et associés
Aucun dirigeant publié pour cette entreprise.
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 16/10/2026.
› Réseau
Aucun lien identifié pour cette entreprise.
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Historique (1)
dernier : état, 01/01/2013
- 01/01/2013 étatimmatriculation Immatriculation
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · 2013 → 2013 · 1.
› Agréments et conventions (3)
Convention collective des entreprises des services d'eau et d'assainissement
- Convention collective Convention collective des entreprises des services d'eau et d'assainissement · code 2147
- Convention collective Statut de la Fonction publique territoriale · code 5021
- Licence d'entrepreneur de spectacle Licence d'entrepreneur de spectacle
Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 15/10/2026.
› Changements de contrôle
Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements (9)
9 établissements actifs
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48 Avenue Charles Cros, 11200 Lezignan-Corbieres
siège · SIRET 200 035 863 00014 · administration publique · depuis 01/01/2013
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48 Avenue Charles Cros, 11200 Lezignan-Corbieres
BASSIN D'ECOLES DU CANTON DE MOUTHOUMET · SIRET 200 035 863 00030 · administration publique · depuis 18/01/2013
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48 Avenue Charles Cros, 11200 Lezignan-Corbieres
REDEVANCE DECHETS · SIRET 200 035 863 00063 · administration publique · depuis 15/04/2013
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48 Avenue Charles Cros, 11200 Lezignan-Corbieres
GAL DES VIGNERONS · SIRET 200 035 863 00089 · administration publique · depuis 01/01/2015
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48 Avenue Charles Cros, 11200 Lezignan-Corbieres
ZA CAUMONT II CCRLCM · SIRET 200 035 863 00097 · travaux publics · depuis 20/12/2018
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48 Avenue Charles Cros, 11200 Lezignan-Corbieres
LES CABANONS DE BORIES · SIRET 200 035 863 00105 · travaux publics · depuis 13/04/2022
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12 Boulevard Emile Roux, 11200 Lezignan-Corbieres
CENTRE DE SANTE INTERCOMMUNAL LEZIGNAN CORBIERES · SIRET 200 035 863 00113 · cabinet médical · depuis 21/11/2024
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48 Avenue Charles Cros, 11200 Lezignan-Corbieres
ASSAINISSEMENT COLLECTIF · SIRET 200 035 863 00121 · eau, assainissement et déchets · depuis 01/01/2026
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48 Avenue Charles Cros, 11200 Lezignan-Corbieres
EAU POTABLE · SIRET 200 035 863 00139 · eau, assainissement et déchets · depuis 01/01/2026
Les 540 autres entreprises du métier « administration publique » · Aude (11) ›
Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 9.
› Actes
Aucun acte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, actes.