SYNDICAT MIXTE DU BASSIN DE LA DIVES

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Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

Source : INSEE, Sirene · 2013 → 2013 · 1.

1. Convention collective Statut de la Fonction publique territoriale · code 5021

Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 15/10/2026.

1. 09/01/2026 SINBIO SCOP
   marché · Etude de revitalisation de la Muance a Moult-Chicheboville

   marché · 50 k€

   Etude de revitalisation de la Muance a Moult-Chicheboville

   50 k€
2. 09/09/2025 OXALIS
   Accord cadre · montant maximum · Communautes de communes Terres d Argentan et des Vallees d Auge et du Merlerault

   Accord cadre · 1,2 M€ (montant maximum)

   Communautes de communes Terres d Argentan et des Vallees d Auge et du Merlerault

   1,2 M€
3. 08/09/2025 OXALIS
   Accord cadre · montant maximum · Communautes de communes Terres d Argentan et des Vallees d Auge et du Merlerault

   Accord cadre · 1,2 M€ (montant maximum)

   Communautes de communes Terres d Argentan et des Vallees d Auge et du Merlerault

   1,2 M€
4. 08/09/2025 NAUDET FORETS CENTRE-EST
   Accord cadre · montant maximum · La communaute urbaine de Caen la mer, la communaute d agglomeration de Lisieux Normandie et les communautes de communes de Val es Dunes et Normandie Cabourg Pays d Auge

   Accord cadre · 1,2 M€ (montant maximum)

   La communaute urbaine de Caen la mer, la communaute d agglomeration de Lisieux Normandie et les communautes de communes de Val es Dunes et Normandie Cabourg Pays d Auge

   1,2 M€
5. 08/09/2025 SOLVEG
   Accord cadre · montant maximum · Communaute de communes du Pays de Falaise

   Accord cadre · 1,2 M€ (montant maximum)

   Communaute de communes du Pays de Falaise

   1,2 M€
6. 07/05/2025 ARTELIA
   marché · Etudes de diagnostic Etudes d avant-projet Etudes de projet Redaction des pieces techniques pour les marches de travaux Redaction des dossiers administratifs

   marché · 114 k€

   Etudes de diagnostic Etudes d avant-projet Etudes de projet Redaction des pieces techniques pour les marches de travaux Redaction des dossiers administratifs

   114 k€
7. 07/05/2025 ARTELIA
   marché · Etudes de diagnostic Etudes d avant-projet Etudes de projet Redaction des pieces techniques pour les marches de travaux Redaction des dossiers administratifs

   marché · 114 k€

   Etudes de diagnostic Etudes d avant-projet Etudes de projet Redaction des pieces techniques pour les marches de travaux Redaction des dossiers administratifs

   114 k€
8. 15/09/2024 LAFOSSE ET FILS, OXALIS
   marché · montant porté à 89 k€ le 08/06/2026 · AMENAGEMENTS ECOLOGIQUES ET PAYSAGERS

   marché · porté à 89 k€ le 08/06/2026

   AMENAGEMENTS ECOLOGIQUES ET PAYSAGERS

   89 k€
9. 15/09/2024 LAFOSSE ET FILS, TERRASSEMENTS ET TRANSPORTS ANDRIEU et 1 autre
   marché · montant porté à 1,3 M€ le 13/02/2026 · terrassement et VRD

   marché · porté à 1,3 M€ le 13/02/2026

   terrassement et VRD

   1,3 M€
10. 15/01/2024 SOLVEG
    marché · Travaux de requalification de l ancienne decharge communale de Gueprei

    marché · 46 k€

    Travaux de requalification de l ancienne decharge communale de Gueprei

    46 k€
11. 15/01/2024 SOLVEG
    marché · Travaux de requalification de l ancienne decharge communale de Gueprei

    marché · 45 k€

    Travaux de requalification de l ancienne decharge communale de Gueprei

    45 k€
12. 19/04/2023 LAFOSSE ET FILS, ESPACE BASSE NORMANDIE et 1 autre
    Accord cadre · montant maximum · RESTAURATION ET AMENAGEMENT DU LIT ET DES BERGES

    Accord cadre · 250 k€ (montant maximum)

    RESTAURATION ET AMENAGEMENT DU LIT ET DES BERGES

    250 k€
13. 19/04/2023 BAC PROTECT MISE EN VALEUR ENVIRONNEMENT, ESPACE BASSE NORMANDIE et 1 autre
    Accord cadre · montant maximum · GESTION DE LA VEGETATION RIVULAIRE ET DES ENCOMBRES

    Accord cadre · 80 k€ (montant maximum)

    GESTION DE LA VEGETATION RIVULAIRE ET DES ENCOMBRES

    80 k€
14. 13/04/2023 ESPACE BASSE NORMANDIE
    Accord cadre · montant maximum · Clotures

    Accord cadre · 400 k€ (montant maximum)

    Clotures

    400 k€

Source : DECP, data.gouv.fr · publications depuis 2024 · 14.

Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.

Aucun compte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, comptes annuels.

1. Mairie, 14170 Saint-Pierre-en-Auge

   siège · SIRET 200 036 127 00013 · administration publique · depuis 01/01/2013

2. Mairie Pl de L'hotel de Ville, 14140 Saint-Pierre-en-Auge

   CENTRALES SOLAIRES · SIRET 200 036 127 00021 · production d'énergie · depuis 28/03/2019

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Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 2.

Aucun acte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, actes.