ENTREPRISE Administration publique générale › Lot-et-Garonne ›

COMMUNAUTE DE COMMUNES DES BASTIDES EN HAUT AGENAIS PERIGORD

200 036 523Communauté de communesactive depuis 31/12/2012

1 Rue des Cannelles, 47150 Monflanquin

100 à 199 Effectif salariés · 2024
non publié CA

Dirigeants et associés

Aucun dirigeant publié pour cette entreprise.

  • siège
  • actif
  • fermé

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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 19/11/2026.

› Réseau

Aucun lien identifié pour cette entreprise.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Agréments et conventions (2)

Statut de la Fonction publique territoriale

  1. Convention collective Statut de la Fonction publique territoriale · code 5021
  2. Aide de l'ADEME Aide de l'ADEME

Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 18/11/2026.

› Marchés publics (55)

dernier : 192 k€, 26/02/2026

3 · 44 · 2 Marchés attribués 2024 · 2025 · 2026 en cours
24 Titulaires distincts, sur 24 mois, surtout A C E P › (nouvel onglet)
15 Titulaires perdus plus de marché publié depuis 12 mois, dont A C E P › (nouvel onglet) · SAUVANET TP › (nouvel onglet) · GOACOLOU › (nouvel onglet)
15 % Une seule entreprise a répondu des marchés, sur 46 où le nombre d'offres est publié
57 % Titulaires du département des marchés vont à une entreprise du même département que l'acheteur
0 % · 0 % Clauses environnementales · sociales
26 Prochaines échéances marchés qui se terminent dans 12 mois
  1. 26/02/2026 SOLIHA SOLIDAIRES POUR L'HABITAT TERRES-OCEAN
    marché · PACTE TERRITORIAL 2026-2027

    marché · 192 k€

    PACTE TERRITORIAL 2026-2027

    192 k€
  2. 26/02/2026 SOLIHA SOLIDAIRES POUR L'HABITAT TERRES-OCEAN
    marché · Suivi - animation du pacte territorial France Rénov 2026-2027 sur la CCBHAP et la CCLT

    marché · 367 k€

    Suivi - animation du pacte territorial France Rénov 2026-2027 sur la CCBHAP et la CCLT

    367 k€
  3. 04/12/2025 SIRMET ENVIRONNEMENT
    Accord cadre · montant maximum · Exploitation des bas de quais de quatre decheteries 2026-2028 - Bois traite dans les 4 decheteries

    Accord cadre · 150 k€ (montant maximum)

    Exploitation des bas de quais de quatre decheteries 2026-2028 - Bois traite dans les 4 decheteries

    150 k€
  4. 04/12/2025 SIRMET ENVIRONNEMENT
    Accord cadre · montant maximum · Prestation de service relatif à l'exploitation des bas de quais de 4 déchèteries 2026-2028 - Monflanquin

    Accord cadre · 58 k€ (montant maximum)

    Prestation de service relatif à l'exploitation des bas de quais de 4 déchèteries 2026-2028 - Monflanquin

    58 k€
  5. 04/12/2025 SIRMET ENVIRONNEMENT
    Accord cadre · montant maximum · Prestation de service relatif à l'exploitation des bas de quais de 4 déchèteries 2026-2028 - Cancon

    Accord cadre · 54 k€ (montant maximum)

    Prestation de service relatif à l'exploitation des bas de quais de 4 déchèteries 2026-2028 - Cancon

    54 k€
  6. 04/12/2025 SIRMET ENVIRONNEMENT
    Accord cadre · montant maximum · Exploitation des bas de quais de la decheterie de Monflanquin

    Accord cadre · 76 k€ (montant maximum)

    Exploitation des bas de quais de la decheterie de Monflanquin

    76 k€
  7. 04/12/2025 SIRMET ENVIRONNEMENT
    Accord cadre · montant maximum · EXPLOITATION DU BAS DE QUAIS DE LA DECHETERIE DE VILLEREAL

    Accord cadre · 53 k€ (montant maximum)

    EXPLOITATION DU BAS DE QUAIS DE LA DECHETERIE DE VILLEREAL

    53 k€
  8. 04/12/2025 SIRMET ENVIRONNEMENT
    Accord cadre · montant maximum · Prestation de service relatif à l'exploitation des bas de quais de 4 déchèteries 2026-2028 - Castillonnès

    Accord cadre · 38 k€ (montant maximum)

    Prestation de service relatif à l'exploitation des bas de quais de 4 déchèteries 2026-2028 - Castillonnès

    38 k€
  9. 04/12/2025 SOCIETE MEDITERRANEENNE DE NETTOIEMENT
    Accord cadre · montant maximum · Collecte et acheminement des dechets menagers recyclables et des ordures menageres residuelles (4 flux) vers les centres de vidage 2026 - 2029

    Accord cadre · 2,5 M€ (montant maximum)

    Collecte et acheminement des dechets menagers recyclables et des ordures menageres residuelles (4 flux) vers les centres de vidage 2026 - 2029

    2,5 M€
  10. 04/12/2025 SIRMET ENVIRONNEMENT
    Accord cadre · montant maximum · Exploitation des bas de quais de la decheterie de Cancon

    Accord cadre · 71 k€ (montant maximum)

    Exploitation des bas de quais de la decheterie de Cancon

    71 k€
  11. 04/12/2025 SIRMET ENVIRONNEMENT
    Accord cadre · montant maximum · Prestation de service relatif à l'exploitation des bas de quais de 4 déchèteries 2026-2028 - Bois traité

    Accord cadre · 126 k€ (montant maximum)

    Prestation de service relatif à l'exploitation des bas de quais de 4 déchèteries 2026-2028 - Bois traité

    126 k€
  12. 04/12/2025 SIRMET ENVIRONNEMENT
    Accord cadre · montant maximum · Exploitation des bas de quais de la decheterie de Castillonnes

    Accord cadre · 56 k€ (montant maximum)

    Exploitation des bas de quais de la decheterie de Castillonnes

    56 k€
  13. 04/12/2025 NICOLLIN SAS
    Accord cadre · montant maximum · COLLECTE DES 4 FLUX VERS LES CENTRES DE VIDAGE 2026-2029

    Accord cadre · 2,2 M€ (montant maximum)

    COLLECTE DES 4 FLUX VERS LES CENTRES DE VIDAGE 2026-2029

    2,2 M€
  14. 04/12/2025 SIRMET ENVIRONNEMENT
    Accord cadre · montant maximum · Prestation de service relatif à l'exploitation des bas de quais de 4 déchèteries 2026-2028 - Villeréal

    Accord cadre · 37 k€ (montant maximum)

    Prestation de service relatif à l'exploitation des bas de quais de 4 déchèteries 2026-2028 - Villeréal

    37 k€
  15. 03/12/2025 IPF 33
    Accord cadre · montant maximum · LOT 2 - ENROBE A FROID

    Accord cadre · 135 k€ (montant maximum)

    LOT 2 - ENROBE A FROID

    135 k€
  16. 03/12/2025 EUROVIA LIANTS SUD OUEST
    Accord cadre · montant maximum · LOT 1 - EMULSIONS 69% ET 69% MODIFIEE ET LOCATION DE CUVES

    Accord cadre · 866 k€ (montant maximum)

    LOT 1 - EMULSIONS 69% ET 69% MODIFIEE ET LOCATION DE CUVES

    866 k€
  17. 03/12/2025 IPF 33
    Accord cadre · montant maximum · EMULSIONS VOIRIE 2026-2028 - ENROBE A FROID

    Accord cadre · 108 k€ (montant maximum)

    EMULSIONS VOIRIE 2026-2028 - ENROBE A FROID

    108 k€
  18. 03/12/2025 EUROVIA LIANTS SUD OUEST
    Accord cadre · montant maximum · EMULSIONS VOIRIE 2026-2028 - EMULSIONS 69% ET 69% MODIFIEE

    Accord cadre · 860 k€ (montant maximum)

    EMULSIONS VOIRIE 2026-2028 - EMULSIONS 69% ET 69% MODIFIEE

    860 k€
  19. 24/11/2025 TOUT POUR LE FROID SOCIETE NOUVELLE
    marché · Construction d'un Pôle Petite Enfance / Enfance et d'une Cuisine Centrale avec Réfectoire à Cancon en Groupement de commande Communauté de Communes des Bastides en Haut Agenais Pé…

    marché · 123 k€

    Construction d'un Pôle Petite Enfance / Enfance et d'une Cuisine Centrale avec Réfectoire à Cancon en Groupement de commande Communauté de Communes des Bastides en Haut Agenais Pé…

    123 k€
  20. 24/11/2025 SIMON BONIS
    marché · Construction d'un Pôle Petite Enfance / Enfance et d'une Cuisine Centrale avec Réfectoire à Cancon en Groupement de commande Communauté de Communes des Bastides en Haut Agenais Pé…

    marché · 488 k€

    Construction d'un Pôle Petite Enfance / Enfance et d'une Cuisine Centrale avec Réfectoire à Cancon en Groupement de commande Communauté de Communes des Bastides en Haut Agenais Pé…

    488 k€
  21. 22/11/2025 LAVIGNE & PERRIER
    marché · Construction d'un Pôle Petite Enfance / Enfance et d'une Cuisine Centrale avec Réfectoire à Cancon en Groupement de commande Communauté de Communes des Bastides en Haut Agenais Pé…

    marché · 66 k€

    Construction d'un Pôle Petite Enfance / Enfance et d'une Cuisine Centrale avec Réfectoire à Cancon en Groupement de commande Communauté de Communes des Bastides en Haut Agenais Pé…

    66 k€
  22. 19/11/2025 LTA SUD OUEST, IMAJ et 1 autre
    marché · montant porté à 349 k€ le 20/10/2026 · CHARPENTE BOIS - MOB - BARDAGE BOIS - COUVERTURE - ISOLANT PAILLE

    marché · porté à 349 k€ le 20/10/2026

    CHARPENTE BOIS - MOB - BARDAGE BOIS - COUVERTURE - ISOLANT PAILLE

    349 k€
  23. 19/11/2025 SIMON BONIS
    marché · montant porté à 311 k€ le 27/10/2026 · GROS OEUVRE FONDATIONS

    marché · porté à 311 k€ le 27/10/2026

    GROS OEUVRE FONDATIONS

    311 k€
  24. 19/11/2025 SUD OUEST HABITAT
    marché · Construction d'un Pôle Petite Enfance / Enfance et d'une Cuisine Centrale avec Réfectoire à Cancon en Groupement de commande Communauté de Communes des Bastides en Haut Agenais Pé…

    marché · 66 k€

    Construction d'un Pôle Petite Enfance / Enfance et d'une Cuisine Centrale avec Réfectoire à Cancon en Groupement de commande Communauté de Communes des Bastides en Haut Agenais Pé…

    66 k€
  25. 19/11/2025 GOACOLOU
    marché · Construction d'un Pôle Petite Enfance / Enfance et d'une Cuisine Centrale avec Réfectoire à Cancon en Groupement de commande Communauté de Communes des Bastides en Haut Agenais Pé…

    marché · 585 k€

    Construction d'un Pôle Petite Enfance / Enfance et d'une Cuisine Centrale avec Réfectoire à Cancon en Groupement de commande Communauté de Communes des Bastides en Haut Agenais Pé…

    585 k€
  26. 19/11/2025 SOCIETE MAINVIELLE
    marché · Construction d'un Pôle Petite Enfance / Enfance et d'une Cuisine Centrale avec Réfectoire à Cancon en Groupement de commande Communauté de Communes des Bastides en Haut Agenais Pé…

    marché · 300 k€

    Construction d'un Pôle Petite Enfance / Enfance et d'une Cuisine Centrale avec Réfectoire à Cancon en Groupement de commande Communauté de Communes des Bastides en Haut Agenais Pé…

    300 k€
  27. 19/11/2025 SAUVANET TP
    marché · Construction d'un Pôle Petite Enfance / Enfance et d'une Cuisine Centrale avec Réfectoire à Cancon en Groupement de commande Communauté de Communes des Bastides en Haut Agenais Pé…

    marché · 381 k€

    Construction d'un Pôle Petite Enfance / Enfance et d'une Cuisine Centrale avec Réfectoire à Cancon en Groupement de commande Communauté de Communes des Bastides en Haut Agenais Pé…

    381 k€
  28. 19/11/2025 SOLS PRESTIGE 33
    marché · Construction d'un Pôle Petite Enfance / Enfance et d'une Cuisine Centrale avec Réfectoire à Cancon en Groupement de commande Communauté de Communes des Bastides en Haut Agenais Pé…

    marché · 230 k€

    Construction d'un Pôle Petite Enfance / Enfance et d'une Cuisine Centrale avec Réfectoire à Cancon en Groupement de commande Communauté de Communes des Bastides en Haut Agenais Pé…

    230 k€
  29. 19/11/2025 BOSCHET
    marché · ELECTRICITE

    marché · 101 k€

    ELECTRICITE

    101 k€
  30. 19/11/2025 MENUISERIE GENERALE 3
    marché · montant porté à 133 k€ le 20/10/2026 · MENUISERIES INTERIEURES

    marché · porté à 133 k€ le 20/10/2026

    MENUISERIES INTERIEURES

    133 k€
  31. 19/11/2025 SOCIETE MAINVIELLE
    marché · montant porté à 205 k€ le 02/10/2026 · PLATRERIE ET FAUX PLAFONDS

    marché · porté à 205 k€ le 02/10/2026

    PLATRERIE ET FAUX PLAFONDS

    205 k€
  32. 19/11/2025 BOSCHET
    marché · Construction d'un Pôle Petite Enfance / Enfance et d'une Cuisine Centrale avec Réfectoire à Cancon en Groupement de commande Communauté de Communes des Bastides en Haut Agenais Pé…

    marché · 164 k€

    Construction d'un Pôle Petite Enfance / Enfance et d'une Cuisine Centrale avec Réfectoire à Cancon en Groupement de commande Communauté de Communes des Bastides en Haut Agenais Pé…

    164 k€
  33. 19/11/2025 MENUISERIE GENERALE 3
    marché · Construction d'un Pôle Petite Enfance / Enfance et d'une Cuisine Centrale avec Réfectoire à Cancon en Groupement de commande Communauté de Communes des Bastides en Haut Agenais Pé…

    marché · 183 k€

    Construction d'un Pôle Petite Enfance / Enfance et d'une Cuisine Centrale avec Réfectoire à Cancon en Groupement de commande Communauté de Communes des Bastides en Haut Agenais Pé…

    183 k€
  34. 19/11/2025 MIROITERIE VILLENEUVOISE
    marché · Construction d'un Pôle Petite Enfance / Enfance et d'une Cuisine Centrale avec Réfectoire à Cancon en Groupement de commande Communauté de Communes des Bastides en Haut Agenais Pé…

    marché · 150 k€

    Construction d'un Pôle Petite Enfance / Enfance et d'une Cuisine Centrale avec Réfectoire à Cancon en Groupement de commande Communauté de Communes des Bastides en Haut Agenais Pé…

    150 k€
  35. 19/11/2025 LAVIGNE & PERRIER
    marché · MURS BRIQUE TERRE CRUE / ENDUIT TERRE INTERIEUR

    marché · 43 k€

    MURS BRIQUE TERRE CRUE / ENDUIT TERRE INTERIEUR

    43 k€
  36. 19/11/2025 SOPEGO, SOLS PRESTIGE 33
    marché · REVETEMENTS ET FINITIONS

    marché · 136 k€

    REVETEMENTS ET FINITIONS

    136 k€
  37. 19/11/2025 MIROITERIE VILLENEUVOISE
    marché · MENUISERIES EXTERIEURES

    marché · 94 k€

    MENUISERIES EXTERIEURES

    94 k€
  38. 19/11/2025 SAUVANET TP
    marché · VRD PAYSAGE

    marché · 263 k€

    VRD PAYSAGE

    263 k€
  39. 19/11/2025 A C E P
    marché · CHAUFFAGE VENTILATION PLOMBERIE SANITAIRE

    marché · 421 k€

    CHAUFFAGE VENTILATION PLOMBERIE SANITAIRE

    421 k€
  40. 19/11/2025 A C E P
    marché · Construction d'un Pôle Petite Enfance / Enfance et d'une Cuisine Centrale avec Réfectoire à Cancon en Groupement de commande Communauté de Communes des Bastides en Haut Agenais Pé…

    marché · 642 k€

    Construction d'un Pôle Petite Enfance / Enfance et d'une Cuisine Centrale avec Réfectoire à Cancon en Groupement de commande Communauté de Communes des Bastides en Haut Agenais Pé…

    642 k€
  41. 10/06/2025 EUROVIA AQUITAINE
    marché · Réfection de la voirie de la ZA du Lidon à Monflanquin

    marché · 280 k€

    Réfection de la voirie de la ZA du Lidon à Monflanquin

    280 k€
  42. 10/06/2025 EUROVIA AQUITAINE
    marché · REFECTION DE LA VOIRIE DE LA ZA DU LIDON A MONFLANQUIN

    marché · 280 k€

    REFECTION DE LA VOIRIE DE LA ZA DU LIDON A MONFLANQUIN

    280 k€
  43. 01/01/2025 00001
    Accord cadre · montant maximum · VERIFICATIONS ET CONTROLES REGLEMENTAIRES 2025-2028 - Vérifications et contrôles réglementaires des accessoires et appareils de levage et appareils sous pression

    Accord cadre · 205 € (montant maximum)

    VERIFICATIONS ET CONTROLES REGLEMENTAIRES 2025-2028 - Vérifications et contrôles réglementaires des accessoires et appareils de levage et appareils sous pression

    205 €
  44. 01/01/2025 SOCOTEC EQUIPEMENTS
    Accord cadre · montant maximum · VERIFICATIONS ET CONTROLES REGLEMENTAIRES 2025-2028 - Vérifications et contrôles réglementaires des portes, portails et barrières semi-automatiques et automatiques

    Accord cadre · 580 € (montant maximum)

    VERIFICATIONS ET CONTROLES REGLEMENTAIRES 2025-2028 - Vérifications et contrôles réglementaires des portes, portails et barrières semi-automatiques et automatiques

    580 €
  45. 01/01/2025 SOCOTEC EQUIPEMENTS
    Accord cadre · montant maximum · VERIFICATIONS ET CONTROLES REGLEMENTAIRES 2025-2028 - Vérifications et contrôles réglementaires Matériel TP / Levage / Outils par cardan

    Accord cadre · 1 610 € (montant maximum)

    VERIFICATIONS ET CONTROLES REGLEMENTAIRES 2025-2028 - Vérifications et contrôles réglementaires Matériel TP / Levage / Outils par cardan

    1 610 €
  46. 01/01/2025 DEKRA INDUSTRIAL
    Accord cadre · montant maximum · CONTROLES REGLEMENTAIRES DES AIRES DE JEUX ET DES EQUIPEMENTS SPORTIFS

    Accord cadre · 2 285 € (montant maximum)

    CONTROLES REGLEMENTAIRES DES AIRES DE JEUX ET DES EQUIPEMENTS SPORTIFS

    2 285 €
  47. 01/01/2025 SOCOTEC EQUIPEMENTS
    Accord cadre · montant maximum · VERIFICATIONS ET CONTROLES REGLEMENTAIRES 2025-2028 - Vérifications et contrôles réglementaires des installations électriques

    Accord cadre · 1 960 € (montant maximum)

    VERIFICATIONS ET CONTROLES REGLEMENTAIRES 2025-2028 - Vérifications et contrôles réglementaires des installations électriques

    1 960 €
  48. 01/07/2024 CONCEPTS TRAVAUX PUBLICS
    marché · Fourniture et livraison d'un camion bi-benne équipé d'un gravillonneur

    marché · 164 k€

    Fourniture et livraison d'un camion bi-benne équipé d'un gravillonneur

    164 k€
  49. 06/06/2024 Nom non diffusible, VERDI BATIMENT SUD OUEST et 2 autres
    marché · 1 avenant · MAITRISE D OEUVRE POLE ENFANCE PTTE ENFANCE CANCON

    marché · 240 k€ (1 avenant)

    MAITRISE D OEUVRE POLE ENFANCE PTTE ENFANCE CANCON

    240 k€
  50. 06/06/2024 ATELIER GIET ARCHITECTURE
    marché · Concours de maîtrise d’œuvre / Restreint phase Offre – Projet d’un pôle petite enfance / enfance et d’une cuisine centrale et réfectoire sur la commune de Cancon - La CCBHAP est l…

    marché · 373 k€

    Concours de maîtrise d’œuvre / Restreint phase Offre – Projet d’un pôle petite enfance / enfance et d’une cuisine centrale et réfectoire sur la commune de Cancon - La CCBHAP est l…

    373 k€
  51. 18/12/2023 ENTREPRISE BERGON-DELTEIL
    Accord cadre · montant maximum · Lot n°1 Granulats calcaires

    Accord cadre · 615 k€ (montant maximum)

    Lot n°1 Granulats calcaires

    615 k€
  52. 18/12/2023 CARRIERES DE THIVIERS
    Accord cadre · montant maximum · Lot n°2 Granulats dioritiques

    Accord cadre · 611 k€ (montant maximum)

    Lot n°2 Granulats dioritiques

    611 k€
  53. 06/12/2023 OFFICE DE TOURISME COEUR DE BASTIDES
    marché · Marche de services destine a assurer la gestion du tourisme communautaire pour la periode du 01/01/2024 au 31/12/2027

    marché · 1,3 M€

    Marche de services destine a assurer la gestion du tourisme communautaire pour la periode du 01/01/2024 au 31/12/2027

    1,3 M€
  54. 24/10/2023 SOLIHA SOLIDAIRES POUR L'HABITAT TERRES-OCEAN
    marché · PRESTATION DE SERVICE RELATIVE A LA MISE EN OEUVRE D UN DISPOSITIF PROGRAMME D AMELIORATION DE L HABITAT SUR DEUX COMMUNAUTES DE COMMUNES

    marché · 296 k€

    PRESTATION DE SERVICE RELATIVE A LA MISE EN OEUVRE D UN DISPOSITIF PROGRAMME D AMELIORATION DE L HABITAT SUR DEUX COMMUNAUTES DE COMMUNES

    296 k€
  55. 01/12/2025 ADMR DE CASTILLONNES
    concession · Délégation de service public Gestion de structures enfance / jeunesse sur le secteur de Castillonnès 2026-2030

    concession · 2,1 M€

    Délégation de service public Gestion de structures enfance / jeunesse sur le secteur de Castillonnès 2026-2030

    2,1 M€

Les marchés des six derniers mois sont encore incomplets : un titulaire sans marché publié depuis 12 mois peut en avoir un qui n'est pas encore publié.

Source : DECP, data.gouv.fr · 55.

› Changements de contrôle

Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.

› Synthèse financière

Aucun compte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, comptes annuels.

› Établissements (7)

7 établissements actifs

  1. 1 Rue des Cannelles, 47150 Monflanquin

    siège · SIRET 200 036 523 00013 · administration publique · depuis 31/12/2012

  2. Boulevard Alphonse de Poitiers, 47210 Villereal

    PERMANENCE ANNEXE · SIRET 200 036 523 00021 · administration publique · depuis 31/12/2012

  3. Mediatheque Porte de la Ville, 47290 Cancon

    PERMANENCE ANNEXE · SIRET 200 036 523 00039 · administration publique · depuis 31/12/2012

  4. Place des Cornieres, 47330 Castillonnes

    PERMANENCE ANNEXE · SIRET 200 036 523 00047 · administration publique · depuis 31/12/2012

  5. 1 Rue des Cannelles, 47150 Monflanquin

    ZONES D' ACTIVITES · SIRET 200 036 523 00054 · travaux publics · depuis 08/01/2013

  6. 1 Rue des Cannelles, 47150 Monflanquin

    PRESTATIONS DE SERVICE VOIERIE · SIRET 200 036 523 00062 · travaux publics · depuis 08/01/2013

  7. 1 Rue des Cannelles, 47150 Monflanquin

    DECHETS · SIRET 200 036 523 00070 · administration publique · depuis 01/01/2018

Les 407 autres entreprises du métier « administration publique » · Lot-et-Garonne (47) ›

Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 7.

› Actes

Aucun acte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, actes.

› Personnes citées dans les actes

Aucune personne citée dans les actes pour cette entreprise.

Source : INPI, actes · signal.

› Signaux

Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.

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