ENTREPRISE Télécommunications filaires › Doubs ›
SM DOUBS TRES HAUT DEBIT
200 037 729Syndicat mixte ouvertactive depuis 27/02/2013
6 Rue du College, 25800 Valdahon
Dirigeants et associés
Aucun dirigeant publié pour cette entreprise.
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 16/10/2026.
› Réseau
Aucun lien identifié pour cette entreprise.
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Historique (5)
dernier : dénomination, 09/12/2016
- 09/12/2016 dénomination SYNDICAT MIXTE DOUBS TRES HAUT DEBIT → SM DOUBS TRES HAUT DEBIT
- 09/12/2016 siège 7 Avenue de la Gare D'eau, 25000 Besancon → 6 Rue du College, 25800 Valdahon
- 27/02/2013 dénomination SYNDICAT MIXTE DOUBS TRES HAUT DEBIT
- 27/02/2013 siège 7 Avenue de la Gare D'eau, 25000 Besancon
- 27/02/2013 étatimmatriculation Immatriculation
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · 2013 → 2016 · 5.
› Agréments et conventions (2)
Convention collective nationale des télécommunications
- Convention collective Convention collective nationale des télécommunications · code 2148
- Convention collective Sans convention collective déclarée
Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 15/10/2026.
› Marchés publics (10)
dernier : 5,0 M€, 03/11/2025
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03/11/2025
INEO INFRACOM, ALSATIS
5,0 M€
Accord cadre · montant maximum · ETABLISSEMENT DUN RESEAU DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES LORAWAN® DENVERGURE DEPARTEMENTALE POUR OBJETS CONNECTES ET PRESTATIONS ASSOCIEES
Accord cadre · 5,0 M€ (montant maximum)
ETABLISSEMENT DUN RESEAU DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES LORAWAN® DENVERGURE DEPARTEMENTALE POUR OBJETS CONNECTES ET PRESTATIONS ASSOCIEES
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02/05/2024
PRESENTS
200 k€
Accord cadre · montant maximum · CSPS - OPERATIONS VDR-MISSION DE COORDINATION EN MATIERE DE SECURITE ET PROTECTION DE LA SANTE
Accord cadre · 200 k€ (montant maximum)
CSPS - OPERATIONS VDR-MISSION DE COORDINATION EN MATIERE DE SECURITE ET PROTECTION DE LA SANTE
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21/12/2023
COMPTOIR DES SIGNAUX
200 k€
Accord cadre · montant maximum · AMO TECHNICO-ECONOMIQUE
Accord cadre · 200 k€ (montant maximum)
AMO TECHNICO-ECONOMIQUE
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21/12/2023
SEBAN ET ASSOCIES
200 k€
Accord cadre · montant maximum · AMO JURIDIQUE
Accord cadre · 200 k€ (montant maximum)
AMO JURIDIQUE
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21/12/2023
COMPTOIR DES SIGNAUX
200 k€
Accord cadre · montant maximum · MARCHE DE CONSEIL, D'ASSISTANCE ET D'EXPERTISE TECHNICO-ECONOMIQUES, FINANCIERS ET JURIDIQUES: Lot 1: Conseil, assistance et expertise technico-économiques
Accord cadre · 200 k€ (montant maximum)
MARCHE DE CONSEIL, D'ASSISTANCE ET D'EXPERTISE TECHNICO-ECONOMIQUES, FINANCIERS ET JURIDIQUES: Lot 1: Conseil, assistance et expertise technico-économiques
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21/12/2023
CABINET MICHEL KLOPFER
200 k€
Accord cadre · montant maximum · AMO FINANCIERE
Accord cadre · 200 k€ (montant maximum)
AMO FINANCIERE
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10/10/2023
INEO RESEAUX NORD EST, INEO INFRACOM
8,0 M€
Accord cadre · montant maximum · TRAVAUX VIE DU RESEAU LOT1
Accord cadre · 8,0 M€ (montant maximum)
TRAVAUX VIE DU RESEAU LOT1
-
10/10/2023
SANTERNE CENTRE EST TELECOMMUNICATIONS, CLIMENT TRAVAUX PUBLICS et 1 autre
8,0 M€
Accord cadre · montant maximum · TRAVAUX VIE DU RESEAU LOT2
Accord cadre · 8,0 M€ (montant maximum)
TRAVAUX VIE DU RESEAU LOT2
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17/05/2023
SAFEGE
1,6 M€
marché · 3 avenants · MOE VIE DU RESEAU
marché · 1,6 M€ (3 avenants)
MOE VIE DU RESEAU
-
17/05/2023
SAFEGE
1,6 M€
Accord cadre · montant maximum · MARCHE DE MAITRISE D'OEUVRE PORTANT SUR LES TRAVAUX DE LA VIE DU RESEAU FIBRE DU DEPARTEMENT DU DOUBS
Accord cadre · 1,6 M€ (montant maximum)
MARCHE DE MAITRISE D'OEUVRE PORTANT SUR LES TRAVAUX DE LA VIE DU RESEAU FIBRE DU DEPARTEMENT DU DOUBS
Source : DECP, data.gouv.fr · publications depuis 2024 · 10.
› Changements de contrôle
Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements (1)
1 établissement actif
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6 Rue du College, 25800 Valdahon
siège · SIRET 200 037 729 00023 · télécommunications · depuis 09/12/2016
Les 23 autres entreprises du métier « télécommunications » · Doubs (25) ›
Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 1.
› Actes
Aucun acte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, actes.