ENTREPRISE Télécommunications filaires › Doubs ›

SM DOUBS TRES HAUT DEBIT

200 037 729Syndicat mixte ouvertactive depuis 27/02/2013

6 Rue du College, 25800 Valdahon

6 à 9 Effectif salariés · 2024
non publié CA

Dirigeants et associés

Aucun dirigeant publié pour cette entreprise.

  • siège
  • actif
  • fermé

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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 16/10/2026.

› Réseau

Aucun lien identifié pour cette entreprise.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Historique (5)

dernier : dénomination, 09/12/2016

Dénomination
SYNDICAT MIXTE DOUBS TRES HAUT DEBIT SYNDICAT MIXTE DOUBS TRES HAUT DEBIT Dénomination · du 27/02/2013 au 09/12/2016 3 ans SM DOUBS TRES HAUT DEBIT SM DOUBS TRES HAUT DEBIT Dénomination · depuis le 09/12/2016 9 ans
Siège
7 Avenue de la Gare D'eau, 25000 Besancon 7 Avenue de la Gare D'eau, 25000 Besancon Siège · du 27/02/2013 au 09/12/2016 3 ans 6 Rue du College, 25800 Valdahon 6 Rue du College, 25800 Valdahon Siège · depuis le 09/12/2016 9 ans
État
active active État · depuis le 27/02/2013 13 ans Immatriculation27/02/2013

Source : INSEE, Sirene · 2013 → 2016 · 5.

› Agréments et conventions (2)

Convention collective nationale des télécommunications

  1. Convention collective Convention collective nationale des télécommunications · code 2148
  2. Convention collective Sans convention collective déclarée

Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 15/10/2026.

› Marchés publics (10)

dernier : 5,0 M€, 03/11/2025

  1. 03/11/2025 INEO INFRACOM, ALSATIS
    Accord cadre · montant maximum · ETABLISSEMENT DUN RESEAU DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES LORAWAN® DENVERGURE DEPARTEMENTALE POUR OBJETS CONNECTES ET PRESTATIONS ASSOCIEES

    Accord cadre · 5,0 M€ (montant maximum)

    ETABLISSEMENT DUN RESEAU DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES LORAWAN® DENVERGURE DEPARTEMENTALE POUR OBJETS CONNECTES ET PRESTATIONS ASSOCIEES

    5,0 M€
  2. 02/05/2024 PRESENTS
    Accord cadre · montant maximum · CSPS - OPERATIONS VDR-MISSION DE COORDINATION EN MATIERE DE SECURITE ET PROTECTION DE LA SANTE

    Accord cadre · 200 k€ (montant maximum)

    CSPS - OPERATIONS VDR-MISSION DE COORDINATION EN MATIERE DE SECURITE ET PROTECTION DE LA SANTE

    200 k€
  3. 21/12/2023 COMPTOIR DES SIGNAUX
    Accord cadre · montant maximum · AMO TECHNICO-ECONOMIQUE

    Accord cadre · 200 k€ (montant maximum)

    AMO TECHNICO-ECONOMIQUE

    200 k€
  4. 21/12/2023 SEBAN ET ASSOCIES
    Accord cadre · montant maximum · AMO JURIDIQUE

    Accord cadre · 200 k€ (montant maximum)

    AMO JURIDIQUE

    200 k€
  5. 21/12/2023 COMPTOIR DES SIGNAUX
    Accord cadre · montant maximum · MARCHE DE CONSEIL, D'ASSISTANCE ET D'EXPERTISE TECHNICO-ECONOMIQUES, FINANCIERS ET JURIDIQUES: Lot 1: Conseil, assistance et expertise technico-économiques

    Accord cadre · 200 k€ (montant maximum)

    MARCHE DE CONSEIL, D'ASSISTANCE ET D'EXPERTISE TECHNICO-ECONOMIQUES, FINANCIERS ET JURIDIQUES: Lot 1: Conseil, assistance et expertise technico-économiques

    200 k€
  6. 21/12/2023 CABINET MICHEL KLOPFER
    Accord cadre · montant maximum · AMO FINANCIERE

    Accord cadre · 200 k€ (montant maximum)

    AMO FINANCIERE

    200 k€
  7. 10/10/2023 INEO RESEAUX NORD EST, INEO INFRACOM
    Accord cadre · montant maximum · TRAVAUX VIE DU RESEAU LOT1

    Accord cadre · 8,0 M€ (montant maximum)

    TRAVAUX VIE DU RESEAU LOT1

    8,0 M€
  8. 10/10/2023 SANTERNE CENTRE EST TELECOMMUNICATIONS, CLIMENT TRAVAUX PUBLICS et 1 autre
    Accord cadre · montant maximum · TRAVAUX VIE DU RESEAU LOT2

    Accord cadre · 8,0 M€ (montant maximum)

    TRAVAUX VIE DU RESEAU LOT2

    8,0 M€
  9. 17/05/2023 SAFEGE
    marché · 3 avenants · MOE VIE DU RESEAU

    marché · 1,6 M€ (3 avenants)

    MOE VIE DU RESEAU

    1,6 M€
  10. 17/05/2023 SAFEGE
    Accord cadre · montant maximum · MARCHE DE MAITRISE D'OEUVRE PORTANT SUR LES TRAVAUX DE LA VIE DU RESEAU FIBRE DU DEPARTEMENT DU DOUBS

    Accord cadre · 1,6 M€ (montant maximum)

    MARCHE DE MAITRISE D'OEUVRE PORTANT SUR LES TRAVAUX DE LA VIE DU RESEAU FIBRE DU DEPARTEMENT DU DOUBS

    1,6 M€

Source : DECP, data.gouv.fr · publications depuis 2024 · 10.

› Changements de contrôle

Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.

› Synthèse financière

Aucun compte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, comptes annuels.

› Établissements (1)

1 établissement actif

  1. 6 Rue du College, 25800 Valdahon

    siège · SIRET 200 037 729 00023 · télécommunications · depuis 09/12/2016

Les 23 autres entreprises du métier « télécommunications » · Doubs (25) ›

Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 1.

› Actes

Aucun acte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, actes.

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