COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PERIGORD RIBERACOIS

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Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

Source : INSEE, Sirene · 2014 → 2019 · 3.

1. Convention collective Statut de la Fonction publique territoriale · code 5021

Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 15/10/2026.

1. 28/05/2026 HYDREOLE, INFRALIM
   marché · 1 avenant · Marché de maitrise d oeuvre pour la réalisation de travaux d¿aménagement du Moulin du Pont à Montagrier

   marché · 41 k€ (1 avenant)

   Marché de maitrise d oeuvre pour la réalisation de travaux d¿aménagement du Moulin du Pont à Montagrier

   41 k€
2. 24/02/2026 CALCAIRES ET DIORITE DU PERIGORD
   Accord cadre · montant maximum · Fourniture de matériaux de voirie pour la Communauté de Communes du Périgord Ribéracois - Lot 5 : Fourniture de matériaux calcaires

   Accord cadre · 150 k€ (montant maximum)

   Fourniture de matériaux de voirie pour la Communauté de Communes du Périgord Ribéracois - Lot 5 : Fourniture de matériaux calcaires

   150 k€
3. 24/02/2026 COLAS FRANCE
   Accord cadre · montant maximum · Fourniture de matériaux de voirie pour la Communauté de Communes du Périgord Ribéracois - Lot 1 Fourniture d'enrobé à froid

   Accord cadre · 45 k€ (montant maximum)

   Fourniture de matériaux de voirie pour la Communauté de Communes du Périgord Ribéracois - Lot 1 Fourniture d'enrobé à froid

   45 k€
4. 24/02/2026 COLAS FRANCE
   Accord cadre · montant maximum · Fourniture de matériaux de voirie pour la Communauté de Communes du Périgord Ribéracois - Lot 3 : Fourniture de grave émulsion

   Accord cadre · 300 k€ (montant maximum)

   Fourniture de matériaux de voirie pour la Communauté de Communes du Périgord Ribéracois - Lot 3 : Fourniture de grave émulsion

   300 k€
5. 24/02/2026 CARRIERES DE THIVIERS
   Accord cadre · montant maximum · Fourniture de matériaux de voirie pour la Communauté de Communes du Périgord Ribéracois - Lot 4 Fourniture de granulats dioritiques

   Accord cadre · 540 k€ (montant maximum)

   Fourniture de matériaux de voirie pour la Communauté de Communes du Périgord Ribéracois - Lot 4 Fourniture de granulats dioritiques

   540 k€
6. 24/02/2026 BORDE PERE ET FILS
   marché · Travaux de Réhabilitation des ailes, du corps central et d'un logement de l'école Jacques PREVERT situés à Ribérac RELANCE LOT 5 : Couverture - Zinguerie

   marché · 66 k€

   Travaux de Réhabilitation des ailes, du corps central et d'un logement de l'école Jacques PREVERT situés à Ribérac RELANCE LOT 5 : Couverture - Zinguerie

   66 k€
7. 24/02/2026 BORDE PERE ET FILS
   marché · montant porté à 75 k€ le 07/07/2026 · Travaux de Réhabilitation des ailes, du corps central et d¿un logement de l¿école Jacques PREVERT situés à Ribérac - Relance Lot 5 Couverture Zinguerie

   marché · porté à 75 k€ le 07/07/2026

   Travaux de Réhabilitation des ailes, du corps central et d¿un logement de l¿école Jacques PREVERT situés à Ribérac - Relance Lot 5 Couverture Zinguerie

   75 k€
8. 24/02/2026 COLAS FRANCE
   Accord cadre · montant maximum · Fourniture de matériaux de voirie pour la Communauté de Communes du Périgord Ribéracois - Lot 3 Fourniture de grave émulsion

   Accord cadre · 300 k€ (montant maximum)

   Fourniture de matériaux de voirie pour la Communauté de Communes du Périgord Ribéracois - Lot 3 Fourniture de grave émulsion

   300 k€
9. 24/02/2026 COLAS FRANCE
   Accord cadre · montant maximum · Fourniture de matériaux de voirie pour la Communauté de Communes du Périgord Ribéracois - Lot 1 Fourniture d enrobé à froid

   Accord cadre · 45 k€ (montant maximum)

   Fourniture de matériaux de voirie pour la Communauté de Communes du Périgord Ribéracois - Lot 1 Fourniture d enrobé à froid

   45 k€
10. 24/02/2026 CARRIERES DE THIVIERS, CALCAIRES ET DIORITE DU PERIGORD
    Accord cadre · montant maximum · Fourniture de matériaux de voirie pour la Communauté de Communes du Périgord Ribéracois - Lot 4 : Fourniture de granulats dioritiques

    Accord cadre · 540 k€ (montant maximum)

    Fourniture de matériaux de voirie pour la Communauté de Communes du Périgord Ribéracois - Lot 4 : Fourniture de granulats dioritiques

    540 k€
11. 24/02/2026 CARRIERES DE THIVIERS
    Accord cadre · montant maximum · Fourniture de matériaux de voirie pour la Communauté de Communes du Périgord Ribéracois - Lot 5 Fourniture de matériaux calcaires

    Accord cadre · 150 k€ (montant maximum)

    Fourniture de matériaux de voirie pour la Communauté de Communes du Périgord Ribéracois - Lot 5 Fourniture de matériaux calcaires

    150 k€
12. 23/02/2026 COLAS FRANCE
    Accord cadre · montant maximum · Fourniture de matériaux de voirie pour la Communauté de Communes du Périgord Ribéracois - Lot 2 : Fourniture d émulsion de bitume

    Accord cadre · 1,3 M€ (montant maximum)

    Fourniture de matériaux de voirie pour la Communauté de Communes du Périgord Ribéracois - Lot 2 : Fourniture d émulsion de bitume

    1,3 M€
13. 23/02/2026 COLAS FRANCE
    Accord cadre · montant maximum · Fourniture de matériaux de voirie pour la Communauté de Communes du Périgord Ribéracois - Lot 2 Fourniture d'émulsion de bitume

    Accord cadre · 1,3 M€ (montant maximum)

    Fourniture de matériaux de voirie pour la Communauté de Communes du Périgord Ribéracois - Lot 2 Fourniture d'émulsion de bitume

    1,3 M€
14. 18/02/2026 SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS
    marché · Assurances Construction (Dommage Ouvrage et Tout Risques Chantier) suite à des travaux de Réhabilitation des ailes, du corps central et d'un logement de l' école Jacques Prévert s…

    marché · 19 k€

    Assurances Construction (Dommage Ouvrage et Tout Risques Chantier) suite à des travaux de Réhabilitation des ailes, du corps central et d'un logement de l' école Jacques Prévert s…

    19 k€
15. 13/01/2026 CHARPENTE DU . BOIS
    marché · Travaux de Réhabilitation des ailes, du corps central et d¿un logement de l¿école Jacques PREVERT situé à Ribérac - Lot 4 CHARPENTE ET OSSATURE BOIS

    marché · 66 k€

    Travaux de Réhabilitation des ailes, du corps central et d¿un logement de l¿école Jacques PREVERT situé à Ribérac - Lot 4 CHARPENTE ET OSSATURE BOIS

    66 k€
16. 13/01/2026 CHARPENTE DU . BOIS
    marché · Travaux de Réhabilitation des ailes, du corps central et d'un logement de l'école Jacques PREVERT situés à Ribérac

    marché · 66 k€

    Travaux de Réhabilitation des ailes, du corps central et d'un logement de l'école Jacques PREVERT situés à Ribérac

    66 k€
17. 13/01/2026 NADAL DOMINIQUE
    marché · Travaux de Réhabilitation des ailes, du corps central et d'un logement de l'école Jacques PREVERT situés à Ribérac

    marché · 154 k€

    Travaux de Réhabilitation des ailes, du corps central et d'un logement de l'école Jacques PREVERT situés à Ribérac

    154 k€
18. 13/01/2026 NADAL DOMINIQUE
    marché · montant porté à 173 k€ le 09/07/2026 · Travaux de Réhabilitation des ailes, du corps central et d¿un logement de l¿école Jacques PREVERT situé à Ribérac - Lot 8 CLOISONS PLAFONDS

    marché · porté à 173 k€ le 09/07/2026

    Travaux de Réhabilitation des ailes, du corps central et d¿un logement de l¿école Jacques PREVERT situé à Ribérac - Lot 8 CLOISONS PLAFONDS

    173 k€
19. 07/01/2026 ENTREPRISE GENERALE D'APPLICATION DE PEINTURE MICHEL LAVAUD
    marché · Travaux de Réhabilitation des ailes, du corps central et d'un logement de l'école Jacques PREVERT situés à Ribérac

    marché · 52 k€

    Travaux de Réhabilitation des ailes, du corps central et d'un logement de l'école Jacques PREVERT situés à Ribérac

    52 k€
20. 07/01/2026 ENTREPRISE GENERALE D'APPLICATION DE PEINTURE MICHEL LAVAUD
    marché · montant porté à 56 k€ le 15/07/2026 · Travaux de Réhabilitation des ailes, du corps central et d¿un logement de l¿école Jacques PREVERT situé à Ribérac - Lot 10 PEINTURE

    marché · porté à 56 k€ le 15/07/2026

    Travaux de Réhabilitation des ailes, du corps central et d¿un logement de l¿école Jacques PREVERT situé à Ribérac - Lot 10 PEINTURE

    56 k€
21. 07/01/2026 EUROVIA AQUITAINE
    marché · montant porté à 229 k€ le 21/09/2026 · Travaux de Réhabilitation des ailes, du corps central et d¿un logement de l¿école Jacques PREVERT situé à Ribérac - Lot 2 VRD ESPACES VERTS

    marché · porté à 229 k€ le 21/09/2026

    Travaux de Réhabilitation des ailes, du corps central et d¿un logement de l¿école Jacques PREVERT situé à Ribérac - Lot 2 VRD ESPACES VERTS

    229 k€
22. 07/01/2026 JAMOT ENERGIES SOLUTIONS
    marché · Travaux de Réhabilitation des ailes, du corps central et d'un logement de l'école Jacques PREVERT situés à Ribérac

    marché · 37 k€

    Travaux de Réhabilitation des ailes, du corps central et d'un logement de l'école Jacques PREVERT situés à Ribérac

    37 k€
23. 07/01/2026 JAMOT ENERGIES SOLUTIONS
    marché · Travaux de Réhabilitation des ailes, du corps central et d'un logement de l'école Jacques PREVERT situés à Ribérac

    marché · 81 k€

    Travaux de Réhabilitation des ailes, du corps central et d'un logement de l'école Jacques PREVERT situés à Ribérac

    81 k€
24. 07/01/2026 JAMOT ENERGIES SOLUTIONS
    marché · Travaux de Réhabilitation des ailes, du corps central et d'un logement de l'école Jacques PREVERT situés à Ribérac

    marché · 224 k€

    Travaux de Réhabilitation des ailes, du corps central et d'un logement de l'école Jacques PREVERT situés à Ribérac

    224 k€
25. 07/01/2026 JAMOT ENERGIES SOLUTIONS
    marché · 1 avenant · Travaux de Réhabilitation des ailes, du corps central et d¿un logement de l¿école Jacques PREVERT situé à Ribérac - Lot 11 CVC-CHAUFFAGE-VENTILATION

    marché · 224 k€ (1 avenant)

    Travaux de Réhabilitation des ailes, du corps central et d¿un logement de l¿école Jacques PREVERT situé à Ribérac - Lot 11 CVC-CHAUFFAGE-VENTILATION

    224 k€
26. 07/01/2026 JAMOT ENERGIES SOLUTIONS
    marché · 1 avenant · Travaux de Réhabilitation des ailes, du corps central et d¿un logement de l¿école Jacques PREVERT situé à Ribérac - Lot 12 ELECTRICITE

    marché · 81 k€ (1 avenant)

    Travaux de Réhabilitation des ailes, du corps central et d¿un logement de l¿école Jacques PREVERT situé à Ribérac - Lot 12 ELECTRICITE

    81 k€
27. 07/01/2026 ETABLISSEMENTS BREL
    marché · 2 avenants · Travaux de Réhabilitation des ailes, du corps central et d¿un logement de l¿école Jacques PREVERT situé à Ribérac - Lot 9 SOLS PVC CARRELAGE FAIENCE

    marché · 48 k€ (2 avenants)

    Travaux de Réhabilitation des ailes, du corps central et d¿un logement de l¿école Jacques PREVERT situé à Ribérac - Lot 9 SOLS PVC CARRELAGE FAIENCE

    48 k€
28. 07/01/2026 LAFAYE BATIMENT
    marché · montant porté à 281 k€ le 07/07/2026 · Travaux de Réhabilitation des ailes, du corps central et d¿un logement de l¿école Jacques PREVERT situé à Ribérac - Lot 3 GROS OEUVRE

    marché · porté à 281 k€ le 07/07/2026

    Travaux de Réhabilitation des ailes, du corps central et d¿un logement de l¿école Jacques PREVERT situé à Ribérac - Lot 3 GROS OEUVRE

    281 k€
29. 07/01/2026 JAMOT ENERGIES SOLUTIONS
    marché · montant porté à 42 k€ le 26/06/2026 · Travaux de Réhabilitation des ailes, du corps central et d¿un logement de l¿école Jacques PREVERT situé à Ribérac - Lot 13 PLOMBERIE-SANITAIRES

    marché · porté à 42 k€ le 26/06/2026

    Travaux de Réhabilitation des ailes, du corps central et d¿un logement de l¿école Jacques PREVERT situé à Ribérac - Lot 13 PLOMBERIE-SANITAIRES

    42 k€
30. 07/01/2026 SARL LACOSTE J P
    marché · 1 avenant · Travaux de Réhabilitation des ailes, du corps central et d¿un logement de l¿école Jacques PREVERT situé à Ribérac - Lot 6 MENUISERIES EXTERIEURES

    marché · 184 k€ (1 avenant)

    Travaux de Réhabilitation des ailes, du corps central et d¿un logement de l¿école Jacques PREVERT situé à Ribérac - Lot 6 MENUISERIES EXTERIEURES

    184 k€
31. 07/01/2026 SCO ME BAT STE COOPERATIVE DES MENUISIERS DU BATIMENT
    marché · 1 avenant · Travaux de Réhabilitation des ailes, du corps central et d¿un logement de l¿école Jacques PREVERT situé à Ribérac - Lot 7 MENUISERIES INTERIEURES

    marché · 75 k€ (1 avenant)

    Travaux de Réhabilitation des ailes, du corps central et d¿un logement de l¿école Jacques PREVERT situé à Ribérac - Lot 7 MENUISERIES INTERIEURES

    75 k€
32. 07/01/2026 SCO ME BAT STE COOPERATIVE DES MENUISIERS DU BATIMENT
    marché · Travaux de Réhabilitation des ailes, du corps central et d'un logement de l'école Jacques PREVERT situés à Ribérac

    marché · 75 k€

    Travaux de Réhabilitation des ailes, du corps central et d'un logement de l'école Jacques PREVERT situés à Ribérac

    75 k€
33. 07/01/2026 SARL LACOSTE J P
    marché · Travaux de Réhabilitation des ailes, du corps central et d'un logement de l'école Jacques PREVERT situés à Ribérac

    marché · 184 k€

    Travaux de Réhabilitation des ailes, du corps central et d'un logement de l'école Jacques PREVERT situés à Ribérac

    184 k€
34. 07/01/2026 LAFAYE BATIMENT
    marché · Travaux de Réhabilitation des ailes, du corps central et d'un logement de l'école Jacques PREVERT situés à Ribérac

    marché · 262 k€

    Travaux de Réhabilitation des ailes, du corps central et d'un logement de l'école Jacques PREVERT situés à Ribérac

    262 k€
35. 07/01/2026 ETABLISSEMENTS BREL
    marché · Travaux de Réhabilitation des ailes, du corps central et d'un logement de l'école Jacques PREVERT situés à Ribérac

    marché · 48 k€

    Travaux de Réhabilitation des ailes, du corps central et d'un logement de l'école Jacques PREVERT situés à Ribérac

    48 k€
36. 07/01/2026 EUROVIA AQUITAINE
    marché · Travaux de Réhabilitation des ailes, du corps central et d'un logement de l'école Jacques PREVERT situés à Ribérac

    marché · 226 k€

    Travaux de Réhabilitation des ailes, du corps central et d'un logement de l'école Jacques PREVERT situés à Ribérac

    226 k€
37. 09/12/2025 DIAG+
    marché · Réalisation de prestations d¿audits énergétiques de logements dans le cadre des missions de l¿Opération de Programmation et d¿Amélioration de l¿Habitat de Revitalisation Rurale O…

    marché · 76 k€

    Réalisation de prestations d¿audits énergétiques de logements dans le cadre des missions de l¿Opération de Programmation et d¿Amélioration de l¿Habitat de Revitalisation Rurale O…

    76 k€
38. 25/11/2025 KONICA MINOLTA BUSINESS SOLUTIONS FRANCE, CHG-MERIDIAN FRANCE
    Accord cadre · montant maximum · Fourniture de solutions d¿impression numérique libre-service et de gestion électronique des documents et courriers - collectivités territoriales

    Accord cadre · 150 k€ (montant maximum)

    Fourniture de solutions d¿impression numérique libre-service et de gestion électronique des documents et courriers - collectivités territoriales

    150 k€
39. 10/10/2025 EG.D
    marché · Travaux de Réhabilitation des ailes, du corps central et d'un logement de l'école Jacques PREVERT situés à Ribérac

    marché · 15 k€

    Travaux de Réhabilitation des ailes, du corps central et d'un logement de l'école Jacques PREVERT situés à Ribérac

    15 k€
40. 17/03/2025 EDENRED FRANCE
    Accord cadre · montant maximum · Accord-cadre à bons de commande relatif commande relatif à la fourniture, gestion et livraison de titres restaurant dématérialisés pour les agents de la Communauté de communes du …

    Accord cadre · 736 k€ (montant maximum)

    Accord-cadre à bons de commande relatif commande relatif à la fourniture, gestion et livraison de titres restaurant dématérialisés pour les agents de la Communauté de communes du …

    736 k€
41. 17/12/2024 CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES CENTRE-ATLANTIQUE
    marché · Marché d'assurance "Dommages aux biens et risques annexes"

    marché · 33 k€

    Marché d'assurance "Dommages aux biens et risques annexes"

    33 k€
42. 15/10/2024 GAZ DE BORDEAUX
    Accord cadre · montant maximum · Acheminement et fourniture d¿électricité et de gaz naturel - Lot 7 : Fourniture de Gaz naturel

    Accord cadre · 300 k€ (montant maximum)

    Acheminement et fourniture d¿électricité et de gaz naturel - Lot 7 : Fourniture de Gaz naturel

    300 k€
43. 15/10/2024 TOTALENERGIES ELECTRICITE ET GAZ FRANCE
    Accord cadre · montant maximum · Acheminement et fourniture d¿électricité et de gaz naturel - Lot 1 : Fourniture d¿électricité inf. ou égal à 36KvA

    Accord cadre · 210 k€ (montant maximum)

    Acheminement et fourniture d¿électricité et de gaz naturel - Lot 1 : Fourniture d¿électricité inf. ou égal à 36KvA

    210 k€
44. 15/10/2024 ENGIE
    Accord cadre · montant maximum · Acheminement et fourniture d¿électricité et de gaz naturel - Lot 4 : Fourniture d¿électricité supérieur à 36KvA

    Accord cadre · 120 k€ (montant maximum)

    Acheminement et fourniture d¿électricité et de gaz naturel - Lot 4 : Fourniture d¿électricité supérieur à 36KvA

    120 k€
45. 26/02/2024 MATERIEL DE PROTECTION INCENDIE SAS
    Accord cadre · montant maximum · VERIFICATIONS PERIODIQUES REGLEMENTAIRES DES ETABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC

    Accord cadre · 3 000 € (montant maximum)

    VERIFICATIONS PERIODIQUES REGLEMENTAIRES DES ETABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC

    3 000 €
46. 26/02/2024 CBR CONTROLE
    Accord cadre · montant maximum · VERIFICATIONS PERIODIQUES REGLEMENTAIRES DES ETABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC

    Accord cadre · 5 000 € (montant maximum)

    VERIFICATIONS PERIODIQUES REGLEMENTAIRES DES ETABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC

    5 000 €
47. 26/02/2024 SOCOTEC EQUIPEMENTS
    Accord cadre · montant maximum · VERIFICATIONS PERIODIQUES REGLEMENTAIRES DES ETABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC

    Accord cadre · 23 k€ (montant maximum)

    VERIFICATIONS PERIODIQUES REGLEMENTAIRES DES ETABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC

    23 k€
48. 26/02/2024 SOCOTEC EQUIPEMENTS
    Accord cadre · montant maximum · VERIFICATIONS PERIODIQUES REGLEMENTAIRES DES ETABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC

    Accord cadre · 6 000 € (montant maximum)

    VERIFICATIONS PERIODIQUES REGLEMENTAIRES DES ETABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC

    6 000 €
49. 26/02/2024 MATERIEL DE PROTECTION INCENDIE SAS
    Accord cadre · montant maximum · VERIFICATIONS PERIODIQUES REGLEMENTAIRES DES ETABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC

    Accord cadre · 10 k€ (montant maximum)

    VERIFICATIONS PERIODIQUES REGLEMENTAIRES DES ETABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC

    10 k€
50. 26/02/2024 SOCOTEC EQUIPEMENTS
    Accord cadre · montant maximum · VERIFICATIONS PERIODIQUES REGLEMENTAIRES DES ETABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC

    Accord cadre · 15 k€ (montant maximum)

    VERIFICATIONS PERIODIQUES REGLEMENTAIRES DES ETABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC

    15 k€
51. 08/02/2024 SARP-OSIS OUEST
    Accord cadre · montant maximum · Prestations de vidange des installations d'assainissement non collectif

    Accord cadre · 160 k€ (montant maximum)

    Prestations de vidange des installations d'assainissement non collectif

    160 k€

Source : DECP, data.gouv.fr · publications depuis 2024 · 51.

Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.

Aucun compte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, comptes annuels.

1. 11 Rue Couleau, 24600 Riberac

   siège · SIRET 200 040 400 00018 · administration publique · depuis 01/01/2014

2. 11 Rue Couleau, 24600 Riberac

   ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF · SIRET 200 040 400 00026 · administration publique · depuis 01/01/2014

3. 11 Rue Couleau, 24600 Riberac

   AIDE A DOMICILE · SIRET 200 040 400 00067 · aide à domicile · depuis 01/01/2014

4. Boulevard Charles Roby, 24350 Tocane-Saint-Apre

   RPA LE GALIROU · SIRET 200 040 400 00075 · maison de retraite · depuis 01/01/2014

5. 11 Rue Couleau, 24600 Riberac

   LOTISSEMENT HAUTS DE DROME · SIRET 200 040 400 00083 · travaux publics · depuis 01/01/2014

6. Place du General de Gaulle, 24600 Riberac

   OFFICE DE TOURISME INTERCOMMUNAL PAYS RIBERACOIS · SIRET 200 040 400 00141 · agence de voyage · depuis 01/01/2014

7. 11 Rue Couleau, 24600 Riberac

   INSTRUCTION ADS · SIRET 200 040 400 00174 · administration publique · depuis 23/04/2015

8. 11 Rue Couleau, 24600 Riberac

   VILLAGE DE BEAUCLAIR · SIRET 200 040 400 00182 · hôtel · depuis 01/01/2017

9. 11 Rue Couleau, 24600 Riberac

   OM-REOMI · SIRET 200 040 400 00190 · eau, assainissement et déchets · depuis 01/01/2023

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Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 9.

Aucun acte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, actes.