ENTREPRISE Administration publique générale › Meurthe-et-Moselle ›

SM DES TRANSPORTS DU BASSIN DE BRIEY

200 041 846Syndicat mixte ferméactive depuis 20/11/2013

2 Rue du Marechal Foch - Briey, 54150 Val de Briey

6 à 9 Effectif salariés · 2024
non publié CA

Dirigeants et associés

Aucun dirigeant publié pour cette entreprise.

  • siège
  • actif
  • fermé

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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 16/10/2026.

› Réseau

Aucun lien identifié pour cette entreprise.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Historique (6)

dernier : dénomination, 07/09/2021

Dénomination
SYNDICAT MIXTE DES TRANSPORTS DU PAYS DU BASSIN DE BRIEY SYNDICAT MIXTE DES TRANSPORTS DU PAYS DU BASSIN DE BRIEY Dénomination · du 20/11/2013 au 07/09/2021 7 ans SM DES TRANSPORTS DU BASSIN DE BRIEY SM DES TRANSPORTS DU BASSIN DE BRIEY Dénomination · depuis le 07/09/2021 5 ans
Siège
Zi de Franchepre, 54240 Joeuf Zi de Franchepre, 54240 Joeuf Siège · du 20/11/2013 au 13/04/2016 2 ans 15 Rue du Temple, 54150 Val de Briey 15 Rue du Temple, 54150 Val de Briey Siège · du 13/04/2016 au 07/09/2021 5 ans 2 Rue du Marechal Foch - Briey, 54150 Val de Briey 2 Rue du Marechal Foch - Briey, 54150 Val de Briey Siège · depuis le 07/09/2021 5 ans
État
active active État · depuis le 20/11/2013 12 ans Immatriculation20/11/2013

Source : INSEE, Sirene · 2013 → 2021 · 6.

› Agréments et conventions (1)

Statut de la Fonction publique territoriale

  1. Convention collective Statut de la Fonction publique territoriale · code 5021

Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 15/10/2026.

› Marchés publics (14)

dernier : 6,3 M€, 03/06/2025

  1. 03/06/2025 TRANSDEV GRAND EST
    marché · Gestion et exploitation des services réguliers de transport public de personnes, des services de TAD et de transport des personnes à mobilité réduites hors scolaires

    marché · 6,3 M€

    Gestion et exploitation des services réguliers de transport public de personnes, des services de TAD et de transport des personnes à mobilité réduites hors scolaires

    6,3 M€
  2. 03/06/2025 TRANSDEV BRIEY
    marché · 1 avenant · Gestion et exploitation des services réguliers de transport public de personnes, des services de TAD et de transport des personnes à mobilité réduites hors scolaires

    marché · 6,3 M€ (1 avenant)

    Gestion et exploitation des services réguliers de transport public de personnes, des services de TAD et de transport des personnes à mobilité réduites hors scolaires

    6,3 M€
  3. 08/11/2024 SADAP, TRANSDEV GRAND EST
    Accord cadre · montant maximum · Lot no 2 - secteur Centre

    Accord cadre · 1,4 M€ (montant maximum)

    Lot no 2 - secteur Centre

    1,4 M€
  4. 08/11/2024 DMA FINANCEMENT
    Accord cadre · montant maximum · Lot no 3 - secteur Sud

    Accord cadre · 1,3 M€ (montant maximum)

    Lot no 3 - secteur Sud

    1,3 M€
  5. 08/11/2024 LORRAINE CARS GERON MARINO
    Accord cadre · montant maximum · Lot no 1 - secteur Nord

    Accord cadre · 945 k€ (montant maximum)

    Lot no 1 - secteur Nord

    945 k€
  6. 25/06/2024 SYSTRA, IMING SERVICES
    Accord cadre · montant maximum · Prestations d'AMO, de consultations juridiques et de représentation légale - transport public routier

    Accord cadre · 102 k€ (montant maximum)

    Prestations d'AMO, de consultations juridiques et de représentation légale - transport public routier

    102 k€
  7. 25/06/2024 SYSTRA, IMING SERVICES
    Accord cadre · montant maximum · Prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage, de consultations juridiques et de représentation légale en matière de transport public routier

    Accord cadre · 102 k€ (montant maximum)

    Prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage, de consultations juridiques et de représentation légale en matière de transport public routier

    102 k€
  8. 25/06/2024 SYSTRA, IMING SERVICES
    Accord cadre · montant maximum · Prestations d'AMO, de consultations juridiques et de représentation légale - transport public routier

    Accord cadre · 102 k€ (montant maximum)

    Prestations d'AMO, de consultations juridiques et de représentation légale - transport public routier

    102 k€
  9. 25/06/2024 SYSTRA, IMING SERVICES
    Accord cadre · montant maximum · Prestation d'AMO, de consultations juridiques et de représentation légale - transport public routier

    Accord cadre · 102 k€ (montant maximum)

    Prestation d'AMO, de consultations juridiques et de représentation légale - transport public routier

    102 k€
  10. 17/06/2024 SYSTRA, IMING SERVICES
    Accord cadre · montant maximum · Prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage pluridisciplinaire pour la conception ou l'adaptation des infrastructures techniques nécessaires à l'exploitation d'un réseau de tran…

    Accord cadre · 98 k€ (montant maximum)

    Prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage pluridisciplinaire pour la conception ou l'adaptation des infrastructures techniques nécessaires à l'exploitation d'un réseau de tran…

    98 k€
  11. 28/09/2023 POINT DE REPERE, AUREAM
    marché · 2 avenants · Assistance à maitrise d'ouvrage pour le renouvellement du contrat de concession de la DSP du réseau de transport urbain Le Fil

    marché · 47 k€ (2 avenants)

    Assistance à maitrise d'ouvrage pour le renouvellement du contrat de concession de la DSP du réseau de transport urbain Le Fil

    47 k€
  12. 25/01/2021 MATAWAN
    Accord cadre · montant maximum · Lot no 02 : Contrat de fonctionnement logiciel et matériel de la solution 2PLACE

    Accord cadre · 37 k€ (montant maximum)

    Lot no 02 : Contrat de fonctionnement logiciel et matériel de la solution 2PLACE

    37 k€
  13. 25/01/2021 MATAWAN
    Accord cadre · montant maximum · Lot no01 : Contrat de fonctionnement logiciel et matériel de la solution 2SCHOOL

    Accord cadre · 43 k€ (montant maximum)

    Lot no01 : Contrat de fonctionnement logiciel et matériel de la solution 2SCHOOL

    43 k€
  14. 25/01/2021 MATAWAN
    Accord cadre · montant maximum · Lot no 04 : Acquisition et maintenance de matériels complémentaires pour les solutions 2SCHOOL et 2PLACE

    Accord cadre · 286 € (montant maximum)

    Lot no 04 : Acquisition et maintenance de matériels complémentaires pour les solutions 2SCHOOL et 2PLACE

    286 €

Source : DECP, data.gouv.fr · publications depuis 2024 · 14.

› Changements de contrôle

Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.

› Synthèse financière

Aucun compte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, comptes annuels.

› Établissements (3)

3 établissements actifs

  1. 2 Rue du Marechal Foch - Briey, 54150 Val de Briey

    siège · SIRET 200 041 846 00037 · administration publique · depuis 07/09/2021

  2. 2 Rue du Marechal Foch (briey), 54150 Val de Briey

    TRANSPORT SCOLAIRE · SIRET 200 041 846 00045 · transport de voyageurs · depuis 01/01/2026

  3. 2 Rue du Marechal Foch (briey), 54150 Val de Briey

    TRANSPORT DE PERSONNES · SIRET 200 041 846 00052 · transport de voyageurs · depuis 01/01/2026

Les 784 autres entreprises du métier « administration publique » · Meurthe-et-Moselle (54) ›

Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 3.

› Actes

Aucun acte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, actes.

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