ENTREPRISE Administration publique générale › Meurthe-et-Moselle ›
SM DES TRANSPORTS DU BASSIN DE BRIEY
200 041 846Syndicat mixte ferméactive depuis 20/11/2013
2 Rue du Marechal Foch - Briey, 54150 Val de Briey
Dirigeants et associés
Aucun dirigeant publié pour cette entreprise.
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 16/10/2026.
› Réseau
Aucun lien identifié pour cette entreprise.
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Historique (6)
dernier : dénomination, 07/09/2021
- 07/09/2021 dénomination SYNDICAT MIXTE DES TRANSPORTS DU PAYS DU BASSIN DE BRIEY → SM DES TRANSPORTS DU BASSIN DE BRIEY
- 07/09/2021 siège 15 Rue du Temple, 54150 Val de Briey → 2 Rue du Marechal Foch - Briey, 54150 Val de Briey
- 13/04/2016 siège Zi de Franchepre, 54240 Joeuf → 15 Rue du Temple, 54150 Val de Briey
- 20/11/2013 dénomination SYNDICAT MIXTE DES TRANSPORTS DU PAYS DU BASSIN DE BRIEY
- 20/11/2013 siège Zi de Franchepre, 54240 Joeuf
- 20/11/2013 étatimmatriculation Immatriculation
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · 2013 → 2021 · 6.
› Agréments et conventions (1)
Statut de la Fonction publique territoriale
- Convention collective Statut de la Fonction publique territoriale · code 5021
Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 15/10/2026.
› Marchés publics (14)
dernier : 6,3 M€, 03/06/2025
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03/06/2025
TRANSDEV GRAND EST
6,3 M€
marché · Gestion et exploitation des services réguliers de transport public de personnes, des services de TAD et de transport des personnes à mobilité réduites hors scolaires
marché · 6,3 M€
Gestion et exploitation des services réguliers de transport public de personnes, des services de TAD et de transport des personnes à mobilité réduites hors scolaires
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03/06/2025
TRANSDEV BRIEY
6,3 M€
marché · 1 avenant · Gestion et exploitation des services réguliers de transport public de personnes, des services de TAD et de transport des personnes à mobilité réduites hors scolaires
marché · 6,3 M€ (1 avenant)
Gestion et exploitation des services réguliers de transport public de personnes, des services de TAD et de transport des personnes à mobilité réduites hors scolaires
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08/11/2024
SADAP, TRANSDEV GRAND EST
1,4 M€
Accord cadre · montant maximum · Lot no 2 - secteur Centre
Accord cadre · 1,4 M€ (montant maximum)
Lot no 2 - secteur Centre
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08/11/2024
DMA FINANCEMENT
1,3 M€
Accord cadre · montant maximum · Lot no 3 - secteur Sud
Accord cadre · 1,3 M€ (montant maximum)
Lot no 3 - secteur Sud
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08/11/2024
LORRAINE CARS GERON MARINO
945 k€
Accord cadre · montant maximum · Lot no 1 - secteur Nord
Accord cadre · 945 k€ (montant maximum)
Lot no 1 - secteur Nord
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25/06/2024
SYSTRA, IMING SERVICES
102 k€
Accord cadre · montant maximum · Prestations d'AMO, de consultations juridiques et de représentation légale - transport public routier
Accord cadre · 102 k€ (montant maximum)
Prestations d'AMO, de consultations juridiques et de représentation légale - transport public routier
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25/06/2024
SYSTRA, IMING SERVICES
102 k€
Accord cadre · montant maximum · Prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage, de consultations juridiques et de représentation légale en matière de transport public routier
Accord cadre · 102 k€ (montant maximum)
Prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage, de consultations juridiques et de représentation légale en matière de transport public routier
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25/06/2024
SYSTRA, IMING SERVICES
102 k€
Accord cadre · montant maximum · Prestations d'AMO, de consultations juridiques et de représentation légale - transport public routier
Accord cadre · 102 k€ (montant maximum)
Prestations d'AMO, de consultations juridiques et de représentation légale - transport public routier
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25/06/2024
SYSTRA, IMING SERVICES
102 k€
Accord cadre · montant maximum · Prestation d'AMO, de consultations juridiques et de représentation légale - transport public routier
Accord cadre · 102 k€ (montant maximum)
Prestation d'AMO, de consultations juridiques et de représentation légale - transport public routier
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17/06/2024
SYSTRA, IMING SERVICES
98 k€
Accord cadre · montant maximum · Prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage pluridisciplinaire pour la conception ou l'adaptation des infrastructures techniques nécessaires à l'exploitation d'un réseau de tran…
Accord cadre · 98 k€ (montant maximum)
Prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage pluridisciplinaire pour la conception ou l'adaptation des infrastructures techniques nécessaires à l'exploitation d'un réseau de tran…
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28/09/2023
POINT DE REPERE, AUREAM
47 k€
marché · 2 avenants · Assistance à maitrise d'ouvrage pour le renouvellement du contrat de concession de la DSP du réseau de transport urbain Le Fil
marché · 47 k€ (2 avenants)
Assistance à maitrise d'ouvrage pour le renouvellement du contrat de concession de la DSP du réseau de transport urbain Le Fil
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25/01/2021
MATAWAN
37 k€
Accord cadre · montant maximum · Lot no 02 : Contrat de fonctionnement logiciel et matériel de la solution 2PLACE
Accord cadre · 37 k€ (montant maximum)
Lot no 02 : Contrat de fonctionnement logiciel et matériel de la solution 2PLACE
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25/01/2021
MATAWAN
43 k€
Accord cadre · montant maximum · Lot no01 : Contrat de fonctionnement logiciel et matériel de la solution 2SCHOOL
Accord cadre · 43 k€ (montant maximum)
Lot no01 : Contrat de fonctionnement logiciel et matériel de la solution 2SCHOOL
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25/01/2021
MATAWAN
286 €
Accord cadre · montant maximum · Lot no 04 : Acquisition et maintenance de matériels complémentaires pour les solutions 2SCHOOL et 2PLACE
Accord cadre · 286 € (montant maximum)
Lot no 04 : Acquisition et maintenance de matériels complémentaires pour les solutions 2SCHOOL et 2PLACE
Source : DECP, data.gouv.fr · publications depuis 2024 · 14.
› Changements de contrôle
Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements (3)
3 établissements actifs
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2 Rue du Marechal Foch - Briey, 54150 Val de Briey
siège · SIRET 200 041 846 00037 · administration publique · depuis 07/09/2021
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2 Rue du Marechal Foch (briey), 54150 Val de Briey
TRANSPORT SCOLAIRE · SIRET 200 041 846 00045 · transport de voyageurs · depuis 01/01/2026
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2 Rue du Marechal Foch (briey), 54150 Val de Briey
TRANSPORT DE PERSONNES · SIRET 200 041 846 00052 · transport de voyageurs · depuis 01/01/2026
Les 784 autres entreprises du métier « administration publique » · Meurthe-et-Moselle (54) ›
Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 3.
› Actes
Aucun acte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, actes.
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