CC DU PAYS DE MORMAL

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Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

Source : INSEE, Sirene · 2013 → 2013 · 1.

1. Convention collective Sans convention collective déclarée
2. Licence d'entrepreneur de spectacle Licence d'entrepreneur de spectacle
3. Aide de l'ADEME Aide de l'ADEME

Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 15/10/2026.

1. 16/03/2026 LILY OF THE VALLEY
   Accord cadre · montant maximum · Organisation et animation d'APA pour les habitants

   Accord cadre · 246 k€ (montant maximum)

   Organisation et animation d'APA pour les habitants

   246 k€
2. 03/02/2026 SWILE
   Accord cadre · montant maximum · Fourniture et livraison de titres restaurant

   Accord cadre · 210 k€ (montant maximum)

   Fourniture et livraison de titres restaurant

   210 k€
3. 30/12/2025 2CSL COURTAGE ASSURANCES
   marché · Assurance des dommages aux biens

   marché · 112 k€

   Assurance des dommages aux biens

   112 k€
4. 30/12/2025 NORD IMPRIM
   Accord cadre · montant maximum · Supports imprimés divers et de signalétique - Affiches, flyers, dépliants, cartons, cartes

   Accord cadre · 75 k€ (montant maximum)

   Supports imprimés divers et de signalétique - Affiches, flyers, dépliants, cartons, cartes

   75 k€
5. 30/12/2025 NORD IMPRIM
   Accord cadre · montant maximum · Supports imprimés divers et de signalétique - Magazines, agendas et livrets

   Accord cadre · 120 k€ (montant maximum)

   Supports imprimés divers et de signalétique - Magazines, agendas et livrets

   120 k€
6. 24/12/2025 SAS TRANSPORTS COUTEAUX - LES CARS DU HAINAUT
   Accord cadre · montant maximum · Location de cars et chauffeur pour les transports - Transports des jeunes ALSH et ponctuels de majeurs

   Accord cadre · 240 k€ (montant maximum)

   Location de cars et chauffeur pour les transports - Transports des jeunes ALSH et ponctuels de majeurs

   240 k€
7. 24/12/2025 SAS TRANSPORTS COUTEAUX - LES CARS DU HAINAUT
   Accord cadre · montant maximum · Location de cars et chauffeur pour les transports - Transports piscines, culturels et sportives zone 3

   Accord cadre · 220 k€ (montant maximum)

   Location de cars et chauffeur pour les transports - Transports piscines, culturels et sportives zone 3

   220 k€
8. 24/12/2025 SAS TRANSPORTS COUTEAUX - LES CARS DU HAINAUT
   Accord cadre · montant maximum · Location de cars et chauffeur pour les transports - Transports piscines, culturels et sportives zone 1

   Accord cadre · 220 k€ (montant maximum)

   Location de cars et chauffeur pour les transports - Transports piscines, culturels et sportives zone 1

   220 k€
9. 24/12/2025 SAS TRANSPORTS COUTEAUX - LES CARS DU HAINAUT
   Accord cadre · montant maximum · Location de cars et chauffeur pour les transports - Transports piscines, culturels et sportives zone 2

   Accord cadre · 220 k€ (montant maximum)

   Location de cars et chauffeur pour les transports - Transports piscines, culturels et sportives zone 2

   220 k€
10. 21/10/2025 CAUBATIM
    marché · Travaux mise aux normes caserne Clarke Landrecies

    marché · 42 k€

    Travaux mise aux normes caserne Clarke Landrecies

    42 k€
11. 16/06/2025 API RESTAURATION
    Accord cadre · montant maximum · Fourniture et livraison de repas pour les CLSH

    Accord cadre · 655 k€ (montant maximum)

    Fourniture et livraison de repas pour les CLSH

    655 k€
12. 21/02/2025 CITEMETRIE
    marché · Animation d'un PIG - Lutte précarité énergétique

    marché · 115 k€

    Animation d'un PIG - Lutte précarité énergétique

    115 k€
13. 20/12/2024 CITEMETRIE
    marché · Animation d'une OPAH-RU

    marché · 1,3 M€

    Animation d'une OPAH-RU

    1,3 M€
14. 12/12/2024 REV'ALIZES
    Accord cadre · montant maximum · Organisation des séjours 2025-2028 de la CCPM - Séjour d'été mois d'août - pour les 14/16 ans

    Accord cadre · 228 k€ (montant maximum)

    Organisation des séjours 2025-2028 de la CCPM - Séjour d'été mois d'août - pour les 14/16 ans

    228 k€
15. 12/12/2024 REV'ALIZES
    Accord cadre · montant maximum · Organisation des séjours 2025-2028 de la CCPM - Séjours d'hiver pour les 12/14 ans

    Accord cadre · 431 k€ (montant maximum)

    Organisation des séjours 2025-2028 de la CCPM - Séjours d'hiver pour les 12/14 ans

    431 k€
16. 12/12/2024 REV'ALIZES
    Accord cadre · montant maximum · Organisation des séjours 2025-2028 de la CCPM - Séjour d'été mois de juillet - pour les 14/16 ans

    Accord cadre · 216 k€ (montant maximum)

    Organisation des séjours 2025-2028 de la CCPM - Séjour d'été mois de juillet - pour les 14/16 ans

    216 k€
17. 26/11/2024 ORANGE
    Accord cadre · montant maximum · Fourniture de services de télécommunications - Services voix et données fixe

    Accord cadre · 42 k€ (montant maximum)

    Fourniture de services de télécommunications - Services voix et données fixe

    42 k€
18. 21/08/2024 EURO INFORMATION
    Accord cadre · montant maximum · Fourniture matériels informatiques et infogérance

    Accord cadre · 220 k€ (montant maximum)

    Fourniture matériels informatiques et infogérance

    220 k€
19. 21/08/2024 BLAU, OP ECONOMISTE et 2 autres
    marché · 1 avenant · Étude de faisabilité PTCE

    marché · 83 k€ (1 avenant)

    Étude de faisabilité PTCE

    83 k€
20. 30/07/2024 ENGIE
    Accord cadre · montant maximum · Fourniture et acheminement d'électricité 2025-2027

    Accord cadre · 1,6 M€ (montant maximum)

    Fourniture et acheminement d'électricité 2025-2027

    1,6 M€
21. 29/04/2024 IDVERDE
    marché · Entretien des espaces verts de la CCPM - Sites Refresco - ZA de l'Aunelle - Halte nautique

    marché · 326 k€

    Entretien des espaces verts de la CCPM - Sites Refresco - ZA de l'Aunelle - Halte nautique

    326 k€
22. 24/04/2024 FORETS ET PAYSAGES
    Accord cadre · montant maximum · Travaux plan de gestion des cours d'eau

    Accord cadre · 2,2 M€ (montant maximum)

    Travaux plan de gestion des cours d'eau

    2,2 M€
23. 24/04/2024 ASSOCIATION DE DEVELOPPEMENT D'ATELIERS CHANTIERS D'INSERTION
    marché · Entretien des espaces verts de la CCPM - Chemin Halage - sites forestiers - bâtiments CCPM

    marché · 276 k€

    Entretien des espaces verts de la CCPM - Chemin Halage - sites forestiers - bâtiments CCPM

    276 k€
24. 29/12/2023 ACTIVITES PHYSIQUES ADAPTEES DE L'AVESNOIS
    Accord cadre · montant maximum · Mise en oeuvre d'activités physique adaptées

    Accord cadre · 214 k€ (montant maximum)

    Mise en oeuvre d'activités physique adaptées

    214 k€
25. 29/12/2023 2CSL COURTAGE ASSURANCES
    marché · Assurance des dommages aux biens

    marché · 156 k€

    Assurance des dommages aux biens

    156 k€
26. 29/12/2023 ASSOCIATION DE DEVELOPPEMENT D'ATELIERS CHANTIERS D'INSERTION
    marché · Prestations de nettoyage et ramassage des déchets

    marché · 40 k€

    Prestations de nettoyage et ramassage des déchets

    40 k€
27. 29/12/2023 COLAS FRANCE
    marché · montant porté à 555 k€ le 13/01/2026 · Travaux d'extension ZAE vers Jenlain - Terrassement, traitement de sol, VRD

    marché · porté à 555 k€ le 13/01/2026

    Travaux d'extension ZAE vers Jenlain - Terrassement, traitement de sol, VRD

    555 k€
28. 29/12/2023 FLAMME ENVIRONNEMENT
    marché · Collecte des déchets ménagers et assimilés

    marché · 9,9 M€

    Collecte des déchets ménagers et assimilés

    9,9 M€
29. 29/12/2023 VALETUDES
    Accord cadre · montant maximum · Mission MOE plan de gestion des cours d'eau

    Accord cadre · 154 k€ (montant maximum)

    Mission MOE plan de gestion des cours d'eau

    154 k€
30. 29/12/2023 DECOVERT ENVIRONNEMENT
    marché · Travaux d'extension ZAE vers Jenlain - Travaux paysagers

    marché · 86 k€

    Travaux d'extension ZAE vers Jenlain - Travaux paysagers

    86 k€
31. 22/12/2023 REV'ALIZES
    Accord cadre · montant maximum · Organisation des séjours 2024 de la CCPM - Séjours d'hiver pour les 12/14 ans

    Accord cadre · 105 k€ (montant maximum)

    Organisation des séjours 2024 de la CCPM - Séjours d'hiver pour les 12/14 ans

    105 k€
32. 22/12/2023 ITINERAIRE VACANCES ET VOYAGES
    Accord cadre · montant maximum · Organisation des séjours 2024 de la CCPM - Séjour d'été mois de juillet - pour les 14/16 ans

    Accord cadre · 54 k€ (montant maximum)

    Organisation des séjours 2024 de la CCPM - Séjour d'été mois de juillet - pour les 14/16 ans

    54 k€
33. 22/12/2023 TRADIM
    Accord cadre · montant maximum · Logiciel de gestion des bacs de collecte TEOMi

    Accord cadre · 200 k€ (montant maximum)

    Logiciel de gestion des bacs de collecte TEOMi

    200 k€
34. 22/12/2023 REV'ALIZES
    Accord cadre · montant maximum · Organisation des séjours 2024 de la CCPM - Séjour d'été mois d'août - pour les 14/16 ans

    Accord cadre · 54 k€ (montant maximum)

    Organisation des séjours 2024 de la CCPM - Séjour d'été mois d'août - pour les 14/16 ans

    54 k€
35. 21/12/2023 SOLIHA SAMBRE AVESNOIS
    Accord cadre · montant maximum · Mission animation PIG lutte précarité énergétique

    Accord cadre · 176 k€ (montant maximum)

    Mission animation PIG lutte précarité énergétique

    176 k€
36. 05/12/2023 LORBAN & CIE
    Accord cadre · montant maximum · Salage et déneigement voiries CCPM

    Accord cadre · 40 k€ (montant maximum)

    Salage et déneigement voiries CCPM

    40 k€
37. 20/06/2023 API RESTAURATION
    marché · 1 avenant · Fourniture et livraison de repas pour les CLSH

    marché · 190 k€ (1 avenant)

    Fourniture et livraison de repas pour les CLSH

    190 k€
38. 13/06/2023 CONTENUR SL
    Accord cadre · montant maximum · Fourniture de contenants de pré-collecte - Enquête de conteneurisation et bacs roulants

    Accord cadre · 5,2 M€ (montant maximum)

    Fourniture de contenants de pré-collecte - Enquête de conteneurisation et bacs roulants

    5,2 M€
39. 30/12/2022 FLAMME ENVIRONNEMENT
    marché · Collecte du verre en apport volontaire - lot 2

    marché · 1,3 M€

    Collecte du verre en apport volontaire - lot 2

    1,3 M€
40. 09/11/2022 QUALIVIA INGENIERIE
    marché · montant porté à 47 k€ le 16/01/2025 · MO extension de la ZA Aunelle vers Jenlain

    marché · porté à 47 k€ le 16/01/2025

    MO extension de la ZA Aunelle vers Jenlain

    47 k€
41. 04/08/2022 COM ON LIGHT UNE COMMUNICATION LUMINEUSE
    marché · montant porté à 81 k€ le 23/07/2024 · Élaboration stratégie de communication déchets

    marché · porté à 81 k€ le 23/07/2024

    Élaboration stratégie de communication déchets

    81 k€
42. 23/12/2021 ETABLISSEMENTS TROMONT, ELECTR INDUSTR ET TRPT FORCE et 1 autre
    marché · 1 avenant · MPGP Éclairage public - G2 - Gestion entretien-maintenance

    marché · 2,1 M€ (1 avenant)

    MPGP Éclairage public - G2 - Gestion entretien-maintenance

    2,1 M€
43. 23/12/2021 ETABLISSEMENTS TROMONT, ELECTR INDUSTR ET TRPT FORCE et 1 autre
    marché · montant porté à 5,8 M€ le 05/06/2026 · MPGP Éclairage public - G4 - Amélioration-Modernisation-Rénovation

    marché · porté à 5,8 M€ le 05/06/2026

    MPGP Éclairage public - G4 - Amélioration-Modernisation-Rénovation

    5,8 M€
44. 21/12/2021 SAS TRANSPORTS COUTEAUX - LES CARS DU HAINAUT
    marché · 1 avenant · Location de cars avec chauffeurs - Transport scolaire vers les piscines

    marché · 400 k€ (1 avenant)

    Location de cars avec chauffeurs - Transport scolaire vers les piscines

    400 k€
45. 21/12/2021 SAS TRANSPORTS COUTEAUX - LES CARS DU HAINAUT
    marché · 1 avenant · Location de cars avec chauffeurs - Transport des ALSH vers les sites des activités

    marché · 240 k€ (1 avenant)

    Location de cars avec chauffeurs - Transport des ALSH vers les sites des activités

    240 k€
46. 22/11/2021 ENGIE
    Accord cadre · montant maximum · Fourniture et acheminement d'électricité

    Accord cadre · 1,7 M€ (montant maximum)

    Fourniture et acheminement d'électricité

    1,7 M€

Source : DECP, data.gouv.fr · publications depuis 2024 · 46.

Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.

Aucun compte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, comptes annuels.

1. 18 Rue Chevray, 59530 Le Quesnoy

   siège · SIRET 200 043 321 00013 · administration publique · depuis 31/12/2013

2. 18 Rue Chevray, 59530 Le Quesnoy

   SSIAD ADULTES HANDICAPES · SIRET 200 043 321 00021 · cabinet paramédical · depuis 31/12/2013

3. 18 Rue Chevray, 59530 Le Quesnoy

   SOINS INFIRMIERS DOMICILE PERSONNES AGEES · SIRET 200 043 321 00039 · cabinet paramédical · depuis 31/12/2013

4. 18 Rue Chevray, 59530 Le Quesnoy

   ZA DU PAYS DE MORMAL · SIRET 200 043 321 00047 · travaux publics · depuis 28/04/2016

Les 868 autres entreprises du métier « administration publique » · Nord (59) ›

Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 4.

Aucun acte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, actes.