ENTREPRISE Administration publique générale › Seine-Maritime ›

SYNDICAT MIXTE SEINE-MARITIME NUMERIQUE

200 045 060Syndicat mixte ouvertactive depuis 16/01/2014

Quai Jean Moulin, 76100 Rouen

10 à 19 Effectif salariés · 2024
non publié CA

Dirigeants et associés

Aucun dirigeant publié pour cette entreprise.

  • siège
  • actif
  • fermé

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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 16/10/2026.

› Réseau

Aucun lien identifié pour cette entreprise.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Historique (1)

dernier : état, 16/01/2014

État
active active État · depuis le 16/01/2014 12 ans Immatriculation16/01/2014

Source : INSEE, Sirene · 2014 → 2014 · 1.

› Agréments et conventions (1)

Statut de la Fonction publique territoriale

  1. Convention collective Statut de la Fonction publique territoriale · code 5021

Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 15/10/2026.

› Marchés publics (10)

dernier : 39 k€, 09/02/2026

  1. 09/02/2026 L'EUROPE VUE DU CIEL
    marché · Réalisation d'un Plan de Corps de Rue Simplifié (PCRS)

    marché · 39 k€

    Réalisation d'un Plan de Corps de Rue Simplifié (PCRS)

    39 k€
  2. 28/11/2025 NGE ENERGIES SOLUTIONS
    Accord cadre · montant maximum · COMPLETUDE, EXTENSION ET ENFOUISSMT RESEAU FTTH LOT 1

    Accord cadre · 2,0 M€ (montant maximum)

    COMPLETUDE, EXTENSION ET ENFOUISSMT RESEAU FTTH LOT 1

    2,0 M€
  3. 28/11/2025 ALTITUDE INFRASTRUCTURE CONSTRUCTION
    Accord cadre · montant maximum · MARCHE PUBLIC DE CONCEPTION REALISATION DE TRAVAUX VISANT LA COMPLETUDE, l'EXTENSION ET L'ENFOUISSEMENT DU RESEAU DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES À TRES HAUT DEBIT (FttH) SUR LA Z…

    Accord cadre · 2,0 M€ (montant maximum)

    MARCHE PUBLIC DE CONCEPTION REALISATION DE TRAVAUX VISANT LA COMPLETUDE, l'EXTENSION ET L'ENFOUISSEMENT DU RESEAU DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES À TRES HAUT DEBIT (FttH) SUR LA Z…

    2,0 M€
  4. 28/11/2025 ALTITUDE INFRASTRUCTURE CONSTRUCTION
    Accord cadre · montant maximum · Complétude, extension et enfouissement du réseau communication

    Accord cadre · 2,0 M€ (montant maximum)

    Complétude, extension et enfouissement du réseau communication

    2,0 M€
  5. 28/11/2025 NGE ENERGIES SOLUTIONS
    Accord cadre · montant maximum · MARCHE PUBLIC DE CONCEPTION REALISATION DE TRAVAUX VISANT LA COMPLETUDE, l'EXTENSION ET L'ENFOUISSEMENT DU RESEAU DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES À TRES HAUT DEBIT (FttH) SUR LA Z…

    Accord cadre · 2,0 M€ (montant maximum)

    MARCHE PUBLIC DE CONCEPTION REALISATION DE TRAVAUX VISANT LA COMPLETUDE, l'EXTENSION ET L'ENFOUISSEMENT DU RESEAU DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES À TRES HAUT DEBIT (FttH) SUR LA Z…

    2,0 M€
  6. 17/04/2025 LGDB CONSULTANTS
    Accord cadre · montant maximum · STRATEGIE ET OUTILS DE COMMUNICATION

    Accord cadre · 70 k€ (montant maximum)

    STRATEGIE ET OUTILS DE COMMUNICATION

    70 k€
  7. 27/07/2023 ORFEOR
    marché · montant porté à 240 k€ le 21/08/2025 · AMO NEGOCIATION BANCAIRE ET GESTION DE LA DETTE

    marché · porté à 240 k€ le 21/08/2025

    AMO NEGOCIATION BANCAIRE ET GESTION DE LA DETTE

    240 k€
  8. 27/07/2023 PARME AVOCATS, CAPHORNIER
    marché · montant porté à 2,0 M€ le 27/07/2026 · AMO PILOTAGE ET STRATEGIE JURIDIQUE ET FINANCIERE

    marché · porté à 2,0 M€ le 27/07/2026

    AMO PILOTAGE ET STRATEGIE JURIDIQUE ET FINANCIERE

    2,0 M€
  9. 09/11/2021 EHTP, NGE ENERGIES SOLUTIONS et 1 autre
    marché · 8 avenants · Extension du réseau de communication électronique FTTH LOT 1

    marché · 2,0 M€ (8 avenants)

    Extension du réseau de communication électronique FTTH LOT 1

    2,0 M€
  10. 09/11/2021 AXIONE, BOUYGUES ENERGIES & SERVICES
    marché · 16 avenants · Extension du réseau de communication électronique FTTH LOT 2

    marché · 2,0 M€ (16 avenants)

    Extension du réseau de communication électronique FTTH LOT 2

    2,0 M€

Source : DECP, data.gouv.fr · publications depuis 2024 · 10.

› Changements de contrôle

Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.

› Synthèse financière

Aucun compte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, comptes annuels.

› Établissements (2)

2 établissements actifs

  1. Hotel du Departement Quai Jean Moulin, 76100 Rouen

    siège · SIRET 200 045 060 00015 · administration publique · depuis 16/01/2014

  2. Hotel du Departement Quai Jean Moulin, 76100 Rouen

    BUDGET ANNEXE · SIRET 200 045 060 00023 · télécommunications · depuis 20/02/2014

Les 972 autres entreprises du métier « administration publique » · Seine-Maritime (76) ›

Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 2.

› Actes

Aucun acte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, actes.

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