ENTREPRISE Administration publique générale › Val-D'Oise ›

S.MIXTE POUR L'AMENAGEMENT DE LA PLAINE DE PIERRELAYE - BESSANCOURT AUTOUR D'UN PROJET DE NOUVELLE FORET

200 046 084Syndicat mixte ouvertactive depuis 24/03/2014

2 Avenue du Parc, 95000 Cergy

6 à 9 Effectif salariés · 2024
non publié CA

Dirigeants et associés

Aucun dirigeant publié pour cette entreprise.

  • siège
  • actif
  • fermé

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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 16/10/2026.

› Réseau

Aucun lien identifié pour cette entreprise.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Historique (1)

dernier : état, 24/03/2014

État
active active État · depuis le 24/03/2014 12 ans Immatriculation24/03/2014

Source : INSEE, Sirene · 2014 → 2014 · 1.

› Agréments et conventions (1)

Statut de la Fonction publique territoriale

  1. Convention collective Statut de la Fonction publique territoriale · code 5021

Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 15/10/2026.

› Marchés publics (26)

dernier : 1 123 €, 01/01/2026

  1. 01/01/2026 SMACL ASSURANCES
    marché · Souscription des marchés d'assurances du SMAPP composés de 4 lots : Dommages aux biens et risques annexes Responsabilités et risques annexes Protection fonctionnelle des agents et…

    marché · 1 123 €

    Souscription des marchés d'assurances du SMAPP composés de 4 lots : Dommages aux biens et risques annexes Responsabilités et risques annexes Protection fonctionnelle des agents et…

    1 123 €
  2. 01/01/2026 SMACL ASSURANCES
    marché · Souscription des marchés d'assurances du SMAPP composés de 4 lots : Dommages aux biens et risques annexes Responsabilités et risques annexes Protection fonctionnelle des agents et…

    marché · 55 k€

    Souscription des marchés d'assurances du SMAPP composés de 4 lots : Dommages aux biens et risques annexes Responsabilités et risques annexes Protection fonctionnelle des agents et…

    55 k€
  3. 01/01/2026 SMACL ASSURANCES
    marché · Souscription des marchés d'assurances du SMAPP composés de 4 lots : Dommages aux biens et risques annexes Responsabilités et risques annexes Protection fonctionnelle des agents et…

    marché · 9 179 €

    Souscription des marchés d'assurances du SMAPP composés de 4 lots : Dommages aux biens et risques annexes Responsabilités et risques annexes Protection fonctionnelle des agents et…

    9 179 €
  4. 01/01/2026 SMACL ASSURANCES
    marché · Souscription des marchés d'assurances du SMAPP composés de 4 lots : Dommages aux biens et risques annexes Responsabilités et risques annexes Protection fonctionnelle des agents et…

    marché · 20 k€

    Souscription des marchés d'assurances du SMAPP composés de 4 lots : Dommages aux biens et risques annexes Responsabilités et risques annexes Protection fonctionnelle des agents et…

    20 k€
  5. 07/11/2025 ASSISTANCE FONCIERE
    Accord cadre · montant maximum · Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de rédaction d’actes administratifs soumis à la publicité foncière.

    Accord cadre · 200 k€ (montant maximum)

    Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de rédaction d’actes administratifs soumis à la publicité foncière.

    200 k€
  6. 05/08/2025 UNION TECHNIQUE DU BATIMENT
    marché · montant porté à 229 k€ le 05/06/2026 · Travaux de réfection de couvertures

    marché · porté à 229 k€ le 05/06/2026

    Travaux de réfection de couvertures

    229 k€
  7. 30/06/2025 NOVACITE
    Accord cadre · montant maximum · Conception et pose de mobilier de signalétique forestière - Installation de mobiliers de signalétiques

    Accord cadre · 300 k€ (montant maximum)

    Conception et pose de mobilier de signalétique forestière - Installation de mobiliers de signalétiques

    300 k€
  8. 27/06/2025 PEPINIERES NAUDET
    Accord cadre · montant maximum · Le marché porte sur la réalisation des plantations forestières et ornementales ainsi que la création d’espace ouverts sur d’anciens terrains agricoles. Il englobe : la fourniture …

    Accord cadre · 650 k€ (montant maximum)

    Le marché porte sur la réalisation des plantations forestières et ornementales ainsi que la création d’espace ouverts sur d’anciens terrains agricoles. Il englobe : la fourniture …

    650 k€
  9. 27/06/2025 PEPINIERES NAUDET
    Accord cadre · montant maximum · Le marché porte sur la réalisation des plantations forestières et ornementales ainsi que la création d’espace ouverts sur d’anciens terrains agricoles. Il englobe : la fourniture …

    Accord cadre · 600 k€ (montant maximum)

    Le marché porte sur la réalisation des plantations forestières et ornementales ainsi que la création d’espace ouverts sur d’anciens terrains agricoles. Il englobe : la fourniture …

    600 k€
  10. 23/06/2025 N.E.V.
    Accord cadre · montant maximum · Le marché porte sur la réalisation des plantations forestières et ornementales ainsi que la création d’espace ouverts sur d’anciens terrains agricoles. Il englobe : la fourniture …

    Accord cadre · 750 k€ (montant maximum)

    Le marché porte sur la réalisation des plantations forestières et ornementales ainsi que la création d’espace ouverts sur d’anciens terrains agricoles. Il englobe : la fourniture …

    750 k€
  11. 23/06/2025 EXPRESSION NOMADE
    Accord cadre · montant maximum · Conception et pose de mobilier de signalétique forestière - Conception graphique de panneau

    Accord cadre · 150 k€ (montant maximum)

    Conception et pose de mobilier de signalétique forestière - Conception graphique de panneau

    150 k€
  12. 23/06/2025 NAUDET FORETS CENTRE-EST
    Accord cadre · montant maximum · Le marché porte sur la réalisation des plantations forestières et ornementales ainsi que la création d’espace ouverts sur d’anciens terrains agricoles. Il englobe : la fourniture …

    Accord cadre · 2,4 M€ (montant maximum)

    Le marché porte sur la réalisation des plantations forestières et ornementales ainsi que la création d’espace ouverts sur d’anciens terrains agricoles. Il englobe : la fourniture …

    2,4 M€
  13. 20/06/2025 IDVERDE
    Accord cadre · montant maximum · Le marché porte sur la réalisation des plantations forestières et ornementales ainsi que la création d’espace ouverts sur d’anciens terrains agricoles. Il englobe : la fourniture …

    Accord cadre · 2,6 M€ (montant maximum)

    Le marché porte sur la réalisation des plantations forestières et ornementales ainsi que la création d’espace ouverts sur d’anciens terrains agricoles. Il englobe : la fourniture …

    2,6 M€
  14. 20/06/2025 5397776641629z
    Accord cadre · montant maximum · Conception et pose de mobilier de signalétique forestière - Fabrication et livraison de panneaux de signalétique

    Accord cadre · 100 k€ (montant maximum)

    Conception et pose de mobilier de signalétique forestière - Fabrication et livraison de panneaux de signalétique

    100 k€
  15. 17/06/2025 IDVERDE
    Accord cadre · montant maximum · Le marché porte sur l’entretien des espaces naturels de la forêt de Maubuisson notamment les tontes dans les espaces destinés à l’accueil du public, la fauche des bas-côtés de rou…

    Accord cadre · 3,0 M€ (montant maximum)

    Le marché porte sur l’entretien des espaces naturels de la forêt de Maubuisson notamment les tontes dans les espaces destinés à l’accueil du public, la fauche des bas-côtés de rou…

    3,0 M€
  16. 16/06/2025 TERSEN
    marché · montant porté à 327 k€ le 06/05/2026 · Le marché consiste en la réalisation de travaux de démolitions des bâtiments agricoles de la ferme de la Haute Borne, à MERY sur OISE, rue de la Colonne, et de l’ancienne ferme de…

    marché · porté à 327 k€ le 06/05/2026

    Le marché consiste en la réalisation de travaux de démolitions des bâtiments agricoles de la ferme de la Haute Borne, à MERY sur OISE, rue de la Colonne, et de l’ancienne ferme de…

    327 k€
  17. 02/05/2025 CERAMO
    Accord cadre · montant maximum · Le présent marché porte sur la mission de maîtrise d'œuvre des travaux d’aménagement de chemins, de parkings forestiers et de travaux divers d’aménagement.

    Accord cadre · 300 k€ (montant maximum)

    Le présent marché porte sur la mission de maîtrise d'œuvre des travaux d’aménagement de chemins, de parkings forestiers et de travaux divers d’aménagement.

    300 k€
  18. 20/12/2024 EGIS VILLES ET TRANSPORTS
    marché · Le marché objet de la consultation concerne : - L’établissement d’un schéma directeur du réseau de pistes cyclables à l’intérieur du périmètre d’intervention du Syndicat et ponctu…

    marché · 28 k€

    Le marché objet de la consultation concerne : - L’établissement d’un schéma directeur du réseau de pistes cyclables à l’intérieur du périmètre d’intervention du Syndicat et ponctu…

    28 k€
  19. 31/10/2024 T.E.
    marché · Réhabilitation d'un bâtiment existant - Electricité/chauffage électrique/VMC

    marché · 62 k€

    Réhabilitation d'un bâtiment existant - Electricité/chauffage électrique/VMC

    62 k€
  20. 16/10/2024 ENTR PEINT AVELINE FRERES CIE
    marché · Réhabilitation d'un bâtiment existant - Revêtement de sol/grès cerame mural/peinture

    marché · 13 k€

    Réhabilitation d'un bâtiment existant - Revêtement de sol/grès cerame mural/peinture

    13 k€
  21. 16/10/2024 MS BAT
    marché · Réhabilitation d'un bâtiment existant - Démolition/Maçonnerie/Travaux divers

    marché · 155 k€

    Réhabilitation d'un bâtiment existant - Démolition/Maçonnerie/Travaux divers

    155 k€
  22. 16/10/2024 RIALLAND
    marché · Réhabilitation d'un bâtiment existant - Bardage bois

    marché · 76 k€

    Réhabilitation d'un bâtiment existant - Bardage bois

    76 k€
  23. 16/10/2024 ETABLISSEMENTS FLAVIGNY
    marché · Réhabilitation d'un bâtiment existant - Menuiserie extérieure/serrurerie

    marché · 69 k€

    Réhabilitation d'un bâtiment existant - Menuiserie extérieure/serrurerie

    69 k€
  24. 16/10/2024 MARLIER GENERALE ISOLATION
    marché · Réhabilitation d'un bâtiment existant - Cloisons/doublage/Plafond suspendu/Menuiserie intérieure

    marché · 36 k€

    Réhabilitation d'un bâtiment existant - Cloisons/doublage/Plafond suspendu/Menuiserie intérieure

    36 k€
  25. 23/09/2024 AER
    Accord cadre · montant maximum · Le présent marché consiste à réaliser des travaux d’aménagement généraux à l’intérieur du périmètre de compétence du SMAPP concernant les communes de BESSANCOURT, FREPILLON, HERBL…

    Accord cadre · 5,0 M€ (montant maximum)

    Le présent marché consiste à réaliser des travaux d’aménagement généraux à l’intérieur du périmètre de compétence du SMAPP concernant les communes de BESSANCOURT, FREPILLON, HERBL…

    5,0 M€
  26. 22/08/2024 EIFFAGE ROUTE ILE DE FRANCE / CENTRE OUEST
    Accord cadre · montant maximum · Le présent marché consiste à réaliser des travaux d’aménagement généraux à l’intérieur du périmètre de compétence du SMAPP concernant les communes de BESSANCOURT, FREPILLON, HERBL…

    Accord cadre · 5,0 M€ (montant maximum)

    Le présent marché consiste à réaliser des travaux d’aménagement généraux à l’intérieur du périmètre de compétence du SMAPP concernant les communes de BESSANCOURT, FREPILLON, HERBL…

    5,0 M€

Source : DECP, data.gouv.fr · publications depuis 2024 · 26.

› Changements de contrôle

Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.

› Synthèse financière

Aucun compte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, comptes annuels.

› Établissements (1)

1 établissement actif

  1. Hotel du Departement du Val-D'oise 2 Avenue du Parc, 95000 Cergy

    siège · SIRET 200 046 084 00014 · administration publique · depuis 24/03/2014

Les 304 autres entreprises du métier « administration publique » · Val-D'Oise (95) ›

Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 1.

› Actes

Aucun acte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, actes.

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