ENTREPRISE Administration publique générale › Oise ›
SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR LE TRANSPORT ET LE TRAITEMENT DES EAUX USEES DE LA REGION DE PONT-SAINTE-MAXENCE
200 046 209Syndicat mixte ferméactive depuis 13/03/2014
1 Rue D'halatte, 60700 Pont-Sainte-Maxence
Dirigeants et associés
Aucun dirigeant publié pour cette entreprise.
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 16/10/2026.
› Réseau
Aucun lien identifié pour cette entreprise.
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Historique (1)
dernier : état, 13/03/2014
- 13/03/2014 étatimmatriculation Immatriculation
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · 2014 → 2014 · 1.
› Agréments et conventions (1)
Statut de la Fonction publique territoriale
- Convention collective Statut de la Fonction publique territoriale · code 5021
Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 15/10/2026.
› Marchés publics (2)
dernier : 750 k€, 08/07/2026
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08/07/2026
VERDI INGENIERIE COEUR DE FRANCE
750 k€
marché · Réalisation d'une étude diagnostique du système d'assainissement syndical
marché · 750 k€
Réalisation d'une étude diagnostique du système d'assainissement syndical
-
01/07/2024
SUEZ EAU FRANCE
1,3 M€
concession · Délégation du service public d'assainissement collectif - Renouvellement du contrat de concession
concession · 1,3 M€
Délégation du service public d'assainissement collectif - Renouvellement du contrat de concession
Source : DECP, data.gouv.fr · publications depuis 2024 · 2.
› Changements de contrôle
Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements (2)
2 établissements actifs
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1 Rue D'halatte, 60700 Pont-Sainte-Maxence
siège · SIRET 200 046 209 00017 · administration publique · depuis 13/03/2014
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1 Rue D'halatte, 60700 Pont-Sainte-Maxence
DORSALE NORD · SIRET 200 046 209 00025 · eau, assainissement et déchets · depuis 01/01/2015
Les 924 autres entreprises du métier « administration publique » · Oise (60) ›
Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 2.
› Actes
Aucun acte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, actes.