ENTREPRISE Administration publique générale › Oise ›

SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR LE TRANSPORT ET LE TRAITEMENT DES EAUX USEES DE LA REGION DE PONT-SAINTE-MAXENCE

200 046 209Syndicat mixte ferméactive depuis 13/03/2014

1 Rue D'halatte, 60700 Pont-Sainte-Maxence

1 ou 2 Effectif salariés · 2024
non publié CA

Dirigeants et associés

Aucun dirigeant publié pour cette entreprise.

  • siège
  • actif
  • fermé

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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 16/10/2026.

› Réseau

Aucun lien identifié pour cette entreprise.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Historique (1)

dernier : état, 13/03/2014

État
active active État · depuis le 13/03/2014 12 ans Immatriculation13/03/2014

Source : INSEE, Sirene · 2014 → 2014 · 1.

› Agréments et conventions (1)

Statut de la Fonction publique territoriale

  1. Convention collective Statut de la Fonction publique territoriale · code 5021

Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 15/10/2026.

› Marchés publics (2)

dernier : 750 k€, 08/07/2026

  1. 08/07/2026 VERDI INGENIERIE COEUR DE FRANCE
    marché · Réalisation d'une étude diagnostique du système d'assainissement syndical

    marché · 750 k€

    Réalisation d'une étude diagnostique du système d'assainissement syndical

    750 k€
  2. 01/07/2024 SUEZ EAU FRANCE
    concession · Délégation du service public d'assainissement collectif - Renouvellement du contrat de concession

    concession · 1,3 M€

    Délégation du service public d'assainissement collectif - Renouvellement du contrat de concession

    1,3 M€

Source : DECP, data.gouv.fr · publications depuis 2024 · 2.

› Changements de contrôle

Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.

› Synthèse financière

Aucun compte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, comptes annuels.

› Établissements (2)

2 établissements actifs

  1. 1 Rue D'halatte, 60700 Pont-Sainte-Maxence

    siège · SIRET 200 046 209 00017 · administration publique · depuis 13/03/2014

  2. 1 Rue D'halatte, 60700 Pont-Sainte-Maxence

    DORSALE NORD · SIRET 200 046 209 00025 · eau, assainissement et déchets · depuis 01/01/2015

Les 924 autres entreprises du métier « administration publique » · Oise (60) ›

Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 2.

› Actes

Aucun acte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, actes.

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