ENTREPRISE Administration publique générale › Calvados ›

SM PRODUCTION EAU POTABLE DU NORD-OUEST BASSIN DIT SPEP NOB

200 047 769Syndicat mixte ferméactive depuis 10/10/2014

le Bourg, 14710 Bernesq

3 à 5 Effectif salariés · 2024
non publié CA

Dirigeants et associés

Aucun dirigeant publié pour cette entreprise.

  • siège
  • actif
  • fermé

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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 16/11/2026.

› Réseau

Aucun lien identifié pour cette entreprise.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Agréments et conventions (1)

Statut de la Fonction publique territoriale

  1. Convention collective Statut de la Fonction publique territoriale · code 5021

Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 12/11/2026.

› Marchés publics (2)

dernier : 250 k€, 05/10/2021

  1. 05/10/2021 JOUSSE
    marché · montant porté à 250 k€ le 14/06/2024 · INTERCONNEXION BERNESQ LITTRY

    marché · porté à 250 k€ le 14/06/2024

    INTERCONNEXION BERNESQ LITTRY

    250 k€
  2. 05/10/2021 SOGEA NORD OUEST TRAVAUX PUBLICS, FLORO TRAVAUX PUBLICS ASSOCIES SCOP SA (F.T.P.A SCOP SA)
    marché · montant porté à 874 k€ le 11/10/2024 · INTERCONNEXION BERNESQ LITTRY CANALISATIONS

    marché · porté à 874 k€ le 11/10/2024

    INTERCONNEXION BERNESQ LITTRY CANALISATIONS

    874 k€

Source : DECP, data.gouv.fr · 2.

› Changements de contrôle

Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.

› Synthèse financière

Aucun compte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, comptes annuels.

› Établissements (1)

1 établissement actif

  1. Mairie le Bourg, 14710 Bernesq

    siège · SIRET 200 047 769 00019 · administration publique · depuis 10/10/2014

Les 684 autres entreprises du métier « administration publique » · Calvados (14) ›

Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 1.

› Actes

Aucun acte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, actes.

› Signaux

Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.

Aucun signal lu pour cette entreprise.

Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.

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