ENTREPRISE Administration publique générale › Calvados ›
SM PRODUCTION EAU POTABLE DU NORD-OUEST BASSIN DIT SPEP NOB
200 047 769Syndicat mixte ferméactive depuis 10/10/2014
le Bourg, 14710 Bernesq
Dirigeants et associés
Aucun dirigeant publié pour cette entreprise.
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 16/11/2026.
› Réseau
Aucun lien identifié pour cette entreprise.
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Agréments et conventions (1)
Statut de la Fonction publique territoriale
- Convention collective Statut de la Fonction publique territoriale · code 5021
Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 12/11/2026.
› Marchés publics (2)
dernier : 250 k€, 05/10/2021
-
05/10/2021
JOUSSE
250 k€
marché · montant porté à 250 k€ le 14/06/2024 · INTERCONNEXION BERNESQ LITTRY
marché · porté à 250 k€ le 14/06/2024
INTERCONNEXION BERNESQ LITTRY
-
05/10/2021
SOGEA NORD OUEST TRAVAUX PUBLICS, FLORO TRAVAUX PUBLICS ASSOCIES SCOP SA (F.T.P.A SCOP SA)
874 k€
marché · montant porté à 874 k€ le 11/10/2024 · INTERCONNEXION BERNESQ LITTRY CANALISATIONS
marché · porté à 874 k€ le 11/10/2024
INTERCONNEXION BERNESQ LITTRY CANALISATIONS
Source : DECP, data.gouv.fr · 2.
› Changements de contrôle
Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements (1)
1 établissement actif
-
Mairie le Bourg, 14710 Bernesq
siège · SIRET 200 047 769 00019 · administration publique · depuis 10/10/2014
Les 684 autres entreprises du métier « administration publique » · Calvados (14) ›
Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 1.
› Actes
Aucun acte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, actes.
› Signaux
Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.
Aucun signal lu pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.